Le Figaro liste des situations juridiques ubuesques suite à la dénaturation du mariage dans certains pays (ceux qui sont, paraît-il, "en avance") :
En Belgique, «six parents» condamnés
Après sept ans de rebondissements dans l'invraisemblable histoire de la petite Donna, née d'une mère porteuse belge qui l'avait revendue 15.000 euros à un couple de Néerlandais, après l'avoir «promise» (pour 8000 euros) à son père biologique et à sa compagne stérile, puis à un couple de gays, le tribunal d'Audenaerde vient de statuer: les six «parents» ont été condamnés. La justice belge avait finalement décidé de poursuivre les trois couples (la mère porteuse et son mari, les Néerlandais et le père biologique et sa compagne) devant le tribunal correctionnel pour avoir infligé des «traitements inhumains et dégradants» à Donna. Quant à la fillette, elle demeurera aux Pays-Bas, auprès de ses parents adoptifs, sans jamais connaître son père naturel.
Au Texas, «les premiers jumeaux sans mère»
Tous deux quadragénaires, célibataires, amis de longue date… pourquoi ne pas faire un enfant, et l'élever ensemble? Sauf que quelques heures après l'accouchement, en juillet dernier, Marvin révèle son homosexualité et réclame la garde exclusive des jumeaux: Cindy, a-t-il expliqué devant la justice, n'est qu'une mère porteuse. Elle n'a aucun lien génétique avec les bébés, puisqu'à 47 ans, elle a eu recours à un don d'ovules… En attendant que la justice tranche, les jumeaux ont été confiés à Marvin et son partenaire. «S'ils gagnent, lance l'avocat de Cindy, les quatre seules personnes au monde à ne pas avoir de mère seront Adam, Eve, ainsi que ces jumeaux.»
En Australie, le père rayé de l'acte de naissance
En 2001, un couple de lesbiennes avait eu une petite fille avec un donneur gay. Celui-ci avait répondu à une annonce recherchant «une figure d'oncle». Mais le couple se sépare. Toutes deux veulent les mêmes droits sur l'enfant. Comme il n'est pas possible d'inscrire trois noms de parents sur un acte de naissance, le juge décide de rayer celui du père, pour inscrire celui de l'ex-compagne de la mère. Dévasté, le quinquagénaire a appris que sa fille de dix ans n'était plus «juridiquement» la sienne.
En Grande-Bretagne, le donneur qui voulait juste rendre service…
Son nom n'est pas sur les actes de naissance, souligne-t-il. «Mandy voulait des enfants, j'ai fourni les ingrédients, raconte prosaïquement Mark, un gay de 47 ans. Je n'ai jamais eu le désir d'être père.» Mais cet «acte de bonté» envers une lesbienne «non conventionnelle», qui pense qu'«il doit y avoir un père et une mère», a donné naissance à deux filles. Et puis la compagne de Mandy l'a quittée, et la quadragénaire, en difficulté financière, a retrouvé les coordonnées de Mark. Aujourd'hui, elle lui réclame une pension alimentaire! «Pourquoi ne poursuit-on pas la deuxième mère, qui les a élevées, et qui, elle, a les moyens?», s'énerve-t-il. Quant aux filles de 12 et 14 ans, elles sont très perturbées psychologiquement. «Jamais je ne pourrai me marier ni avoir des enfants», assène l'aînée.
… et celui qui avait «beaucoup à offrir»
L'annonce, dans le Gay Times, le présentait comme un «trentenaire solvable», qui avait «tout, sauf des enfants» et qui avait «beaucoup à offrir». Le couple de lesbiennes, bien plus modeste, en a profité par deux fois: un garçon puis une fille sont nés. Mais la mère a bientôt trouvé le père trop envahissant, l'accusant de «marginaliser» sa compagne. Quant au père, aujourd'hui quinquagénaire en couple depuis vingt-cinq ans, il estimait que le fait de payer les factures lui donnait le droit de voir davantage ses enfants… Qualifiant cette bataille juridique de «grande honte», le juge a finalement accordé la garde partagée aux deux couples. «Ce qui est particulièrement injuste, a-t-il conclu, c'est qu'une enfance gâchée de la sorte marquera sans doute ces enfants à jamais.»
voyage maroc
super … j’ai trop aime l’article.
Marc
Il existe des émoticônes montrant une tête en train de se taper contre le mur.
C’est exactement ce à quoi je pense en lisant ces situations…
seb
Bonjour,
Je pense que l’étude d’impact du Gouvernement peut être utile pour développer les arguments contre l’ouverture du mariage aux « couples de même sexe ». En effet, une fois l’argument de la « nécessité de légiférer » tombé, le reste ne tient plus. Or, cette étude met à mal les arguments légitimant ce recours au Législateur.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344-ei.asp
En effet, dans cette étude, le Gouvernement nous explique que l’ouverture du mariage aux « couples de même sexe » se justifie, car nous devons nous adapter à de « nouvelles situations familiales » et répondre aux « attentes » des « couples de même sexe » qui ont, jusqu’à présent, montré peu d’appétence pour le PACS.
Pourtant, une analyse approfondie de ce pré requis – la nécessité de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe – montre que ces deux arguments ne valent pas un clou.
–Le Gouvernement nous affirme, ainsi, que « de nombreux enfants grandissent élevés par deux parents de même sexe » et chiffre même la proportion de ces derniers, en s’appuyant sur les données fournies par l’INED (25 000 à 40 000 enfants), tout en faisant remarquer que ces chiffres sont sujets à caution car contestés par les associations défendant les droits des homosexuels.
Pourtant, lorsqu’on analyse en détail les situations énoncées par le Gouvernement, on s’aperçoit que les enfants concernés ne sont pas « élevés par deux parents de même sexe » mais par le parent biologique ou adoptif qui en a reçu la garde, après obtention d’un agrément (dans le cas d’une adoption), décision du juge (dans le cas d’un divorce) ou renonciation de l’autre parent biologique à ses droits parentaux (en cas de recours à la fécondation in vitro ou aux mères porteuses).
Les cas cités n’octroient nullement le statut de « parent » au compagnon du parent biologique ou adoptif. On peut donc s’étonner du choix de ce terme, qu’utilise ici le Gouvernement, pour désigner une personne vivant dans le foyer de l’enfant, mais qui à l’évidence n’est perçue en rien comme le parent de ce dernier, puisque – sans avoir l’aval du parent biologique ou adoptif – il lui est impossible de venir chercher l’enfant à l’école, de l’inscrire à des activités, de partir en voyage avec lui. Des choses banales, qui lui sont pourtant interdites car il n’est pas parent.
L’argument du Gouvernement reposant sur l’idée qu’il existerait des « parents de même sexe » (que les institutions républicaines ne reconnaissent pas) et qu’il faudrait donc régulariser leur situation, ne vaut donc pas.
–Le deuxième argument du Gouvernement consiste à dire que les « couples de même sexe » trouvent le PACS peu protecteur, parce qu’il ne prodigue pas aux pacsés les mêmes garanties juridiques que le mariage. Ceci expliquerait que seuls 10 000 couples homos se soient pacsés)
Le souci, c’est que rien ne permet de savoir précisément les raisons de la désaffection du PACS auprès des « couples de même sexe ». Pas plus que les raisons de son succès auprès des « couples de sexe opposé » du reste ! Affirmer que cette désaffection est due à l’absence du recours au mariage, c’est comme prétendre que François Hollande n’y a pas recours parce qu’il est en attente d’une union plus engageante que le mariage même ! (Ex : la prêtrise)
Dès lors, comment savoir si l’échec du PACS, auprès de sa cible prioritaire, vient de ce qu’il ne comble pas des attentes…Ou si cet échec doit être attribué à un mode de vie plus indépendant et plus individualiste, qui expliquerait que les « couples de même sexe » n’y ait pas recours ?
De la même façon, on peut interpréter différemment le succès du PACS auprès des « couples de sexe opposé » : certains y verront une désaffection envers le mariage (qui fait cependant toujours recette à la télévision, au cinéma et dans les mangas), d’autres diront que le PACS est un moyen commode de tester la solidité de son couple avant de franchir le pays (des fiançailles prolongées en quelque sorte), on pourra aussi y voir une évolution sociétaire fondée sur l’individualisme et la quête d’indépendance.
Ces interrogations sur les attentes, si souvent évoquées, si peu prouvées – à contrario, les revendications pour le droit de vote étaient explicites – montrent la fragilité du deuxième argument gouvernemental.
L’absence de « nouvelles situations familiales » et le flou sur les « attentes » réelles des personnes concernées par la démarche du Gouvernement, montrent donc clairement qu’il n’y a aucune raison de légiférer.
D’ailleurs, la DDHC, qui a la vertu de définir clairement et intelligemment la loi, nous rassure sur ce point : il n’y a que si, et seulement si, le texte proposé vise à lutter contre ce qui est nuisible à la Société, que le Législateur a le droit de faire la loi.
Marie Laure
Puisque vous aimez l’article rassurez vous vous allez être gaté
Exupéry
Une nouvelle forme de “crime contre l’humanité” née d’une conception dévoyée de la liberté. Images prophétiques, ces cauchemars sordides risquent de devenir de plus en plus fréquents.
RL
Veillez à ne pas gifler vos enfants en public: on pourrait vous en enlever la garde et les confier à des homosexuels. Brrrrr !
RL
Veillez à ne pas gifler vos enfants en public: on pourrait vous en enlever la garde et les confier à des homosexuels. Brrrrr !