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Europe : politique

3 mois pour adopter le nouveau traité européen

Lu dans Le Monde :

"Le projet de traité préparé à Bruxelles a été présenté vendredi 16 décembre aux 26 Etats susceptibles d'y adhérer. Les négociations doivent démarrer mardi 20 décembre pour permettre la signature du texte d'ici à début mars 2012. Afin d'éviter le moindre retard, l'entrée en vigueur du nouveau texte sera possible, selon les juristes du Conseil, dès que neuf Etats de la zone euro l'auront ratifié. En cas de retard, ou de rejet, le pays concerné ne sera pas tenu de respecter l'accord, tout en demeurant dans la zone euro.

Même s'ils signent le texte, les candidats à la monnaie unique ne seront par ailleurs pas dans l'obligation de l'appliquer, tant qu'ils n'auront pas rejoint l'Union monétaire. A moins qu'ils décident du contraire de leur propre chef. Quant au Royaume-Uni, le seul pays qui refuse par avance de rejoindre le traité, il aura la possibilité de participer aux négociations, mais sans disposer de droit de vote, en vertu d'un statut d'" observateur " censé apaiser l'affrontement entre Londres et le continent. […]

Principale innovation : les Etats signataires pourraient être autorisés à se poursuivre les uns les autres devant la justice européenne s'ils n'inscrivent pas correctement dans leur constitution une "règle d'or" sur l'équilibre budgétaire."

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3 commentaires

  1. Et chacun pourra adhérer même s’il est en retard, mais s’il ne veut pas respecter, il ne respectera pas mais s’il ne respecte pas il restera quand même et ceux qui veulent venir pourront le faire même s’ils ne respectent pas, sauf s’ils veulent, Mais s’il y en a qui ne veulent rien du tout (GB) ils resteront avec nous quand même pour voir, mais chacun pourra mettre l’autre au tribunal (européens bien sûr) s’ils n’inscrivent pas je sais pas quoi tout en ayant le droit de ne pas l’insrire ….
    P….. ! qu’un merdier. Dans quoi on va là ?
    HEEEEEEEEELP ! Marine Au secours ! ! ! !

  2. Il n’y a aucune raison de ficeler la France de quelque façon que ce soit avant les présidentielles. Toute précipitation serait hautement suspecte, surveillons Pinocchio.

  3. Les nations européennes doivent savoir qu’un traité signé à la sauvette avant nos présidentielles pourra être remis en cause par un nouveau président.

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