170 professeurs de droit rentrent en résistance face au projet de loi Taubira

Plus de
170 juristes universitaires, professeurs et maîtres de conférences des
Universités françaises de droit privé, de droit public et historiens du droit,
ont adressé vendredi une lettre ouverte à toutes les sénatrices et tous les
sénateurs de la République française
afin de les alerter sur les conséquences
réelles pour les enfants du projet de loi sur le mariage des personnes de même
sexe. Extraits :

"La
filiation, qui découle de l’acte de naissance,
indique à chacun de qui il est ,
que ce soit de façon biologique ou symbolique comme en cas d’adoption. Or, un
enfant ne peut être issu de deux personnes de même sexe, même de façon symbolique :
l’enfant adopté par deux hommes ou deux
femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes référents, mais en réalité deux fois
privé de parents : une première fois par la vie, une seconde fois par la
loi !

Quant
à l’adoption de l’enfant du conjoint de même sexe, elle n’est possible que
parce que l’enfant a été conçu pour être adoptable : sa mère s’est fait
inséminer en Belgique par un inconnu afin d’éviter le père, pour qu’il puisse
être adopté par une deuxième femme. Le père a cherché une mère porteuse en Inde,
pour ne pas s’encombrer d’une mère, et que l’enfant puisse être adopté par un
deuxième homme.

Le projet de loi organise donc un marché
des enfants, car il le suppose et le cautionne
. En
l’état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l’étranger, en
attendant de dénoncer l’injustice de la sélection par l’argent pour organiser
le marché des enfants en France, ce qui sera de toute façon imposé par la Cour
européenne des droits de l’homme dès que le mariage sera voté.

Ce texte
doit donc être retiré car les enfants ne
sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des médicaments pour soulager
une souffrance
.

Les
juristes, qui ont vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à
la protection par le droit des personnes les plus vulnérables, ne peuvent que
demander aux sénateurs de protéger les femmes et les enfants contre un texte qui, sous couvert de bonnes
intentions, se révèle celui de l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle
traite des enfants !"

Avec ce courrier, les sénateurs ont reçu un ouvrage de réflexions et d’analyses juridiques intitulé « Mariage des personnes de même sexe. La controverse juridique », d’Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public. Cet ouvrage expose l’imbroglio juridique inextricable dans lequel le projet de loi envisage de plonger la filiation.

15 réflexions au sujet de « 170 professeurs de droit rentrent en résistance face au projet de loi Taubira »

  1. HS

    Le problème est que le Sénat ne détient pas le pouvoir de retirer le texte qui sera adopté en dernier lieu par l’Assemblée nationale majoritairement favorable…Bravo malgré tout à ces courageux juristes dont l’argumentation devrait toucher même les cœurs simples.

  2. Veilleur de l'Aube

    “170 professeurs de droit RENTRENT en résistance face au projet de loi Taubira”
    S’il vous plaît, veillez au bon français :
    “170 professeurs de droit ENTRENT en résistance face au projet de loi Taubira”.
    Et non pas “RENTRENT”.
    Ils n’y sont pas entrés une première fois, puis cessé, pour y RENTRER (de nouveau).

  3. semetipsum

    Pourquoi parler de sénatrices et de sénateurs?
    Sénateur ça suffit, cela comprend aussi les femmes sénateurs.
    Ne tombez pas dans cette mode affreuse: un sénateur peut être une femme, cela n’en fait pas une sénatrice, en bon Français.
    Cordialement
    S

  4. jejomau

    Ah ! Quand même ! Je l’ai déjà dit . Je le répèterai sans cesse : il faut que les juristes, les médecins, les notaires, etc… TOUS refusent désormais d’obéir aux monstruosités prévues !
    Que Hollande se débrouille seul pour faire tourner le pays puisqu’il en a décidé ainsi lui-même avec sa Taubira !

  5. pierre

    Un nouvel espoir survient. Nous avons besoin de professionnels qualifiés pour ajouter une crédibilité indéniable aux yeux de tous. Psychiatres et pédopsychiatres devraient en faire de même, la spécialité fait preuve d’objectivité de nos jours. Merci à eux

  6. fafounet

    voici la lettre :
    Lettre ouverte adressée aux sénatrices et sénateurs de la République française
    Le 15 mars 2013
    Mesdames les sénatrices,
    Messieurs les sénateurs,
    Juristes de droit privé, de droit public et historiens du droit, professeurs et maîtres de
    conférences des Universités françaises, il nous appartient de vous faire savoir que le projet
    de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté par l’Assemblée
    nationale en première lecture, implique un bouleversement profond du Droit, du mariage et,
    surtout, de la parenté.
    Nous vous invitons à faire échec à ce projet pour les raisons qui suivent.
    1) Les personnes du même sexe, par le mariage, vont avoir accès à l’adoption sans
    qu’aucune modification des textes ne soit nécessaire. Pourtant, si les liens affectifs qui
    peuvent se nouer avec l’enfant peuvent être tout à fait réels, il faut bien comprendre que ces
    liens ne correspondent pas à des liens de filiation.
    La filiation découle de l’acte de naissance qui, comme son nom l’indique, dit à chacun de qui
    il est né. Dans le cas de l’adoption, l’engendrement de l’enfant est symbolique, mais la
    filiation adoptive permet à l’enfant de se construire par référence à un père et une mère, et
    de se penser comme issu de leur union même s’il ne l’est pas biologiquement. Elle lui
    permet de reconstituer la famille dont il a été privé.
    L’enfant adopté par deux hommes ou deux femmes sera doté d’éducateurs, d’adultes
    référents, mais privé de parents car ces « parents » de même sexe ne peuvent lui
    indiquer une origine, même symbolique. Il sera en réalité deux fois privé de parents :
    une première fois par la vie, une seconde fois par la loi.
    2) Le projet de loi, ensuite, prévoit l’adoption de l’enfant du conjoint de même sexe. Or, si cet
    enfant peut être issu d’une union précédente entre un homme et une femme, il sera le plus
    souvent issu d’une insémination ou d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. Cet
    enfant aura donc été voulu, avant même sa conception, sans lien avec ses père et mère et
    volontairement privé de l’un d’entre eux.
    Cet enfant est juridiquement adoptable parce qu’il a été conçu pour cela : la mère s’est fait
    inséminer en Belgique, par exemple, par un inconnu afin d’éviter le père. Elle a choisi un
    mode de conception privant l’enfant de son père, et même tout simplement de père, pour
    qu’il puisse être adopté par une deuxième femme.
    Ou encore, le père a cherché une mère porteuse en Inde, par exemple, pour ne pas
    s’encombrer d’une mère, privant délibérément son enfant de sa mère, et de mère tout court,
    pour qu’il puisse être adopté par un deuxième homme.
    Qu’on le veuille ou non, le désir d’enfant de personnes de même sexe passe par la
    fabrication d’enfants, qui seront ensuite adoptables, par insémination artificielle pour les
    femmes ou par le biais d’une mère porteuse pour les hommes.
    Le projet de loi organise donc un marché des enfants, car il le suppose et le
    cautionne. En l’état, ce texte invite à aller fabriquer les enfants à l’étranger, ce qui est
    déjà inacceptable, en attendant de dénoncer l’injustice de la sélection par l’argent
    pour organiser le marché des enfants en France.
    La loi ne peut certes pas empêcher un homme ou une femme d’aller à l’étranger priver
    délibérément son enfant d’un de ses parents, mais elle a mieux à faire pour les enfants que
    d’encourager ces bricolages procréatifs en les validant par des artifices juridiques !
    La nécessité supposée de prendre en compte la situation particulière des enfants nés selon
    de tels procédés est une argutie. Ces enfants sont en réalité instrumentalisés par ceux-là
    mêmes qui ont provoqué leur situation, au soutien de leurs propres revendications d’adultes.
    En effet, le droit protège tous les enfants, sans tenir compte de la situation de leurs parents,
    et ces enfants ne sont pas moins bien traités que les autres. Les moyens juridiques de
    l’autorité parentale et de la tutelle testamentaire permettent de régler les difficultés
    éventuelles qu’ils pourraient rencontrer.
    De nombreux hommes et femmes, qui ont un désir homosexuel, ne dénient pas cette
    donnée fondamentale qu’un enfant est issu d’un père et d’une mère et qu’il est criminel
    de l’en priver volontairement. Beaucoup ont d’ailleurs des enfants mais, comme tout un
    chacun, avec une personne du sexe opposé. Le projet de loi ne concerne que des femmes
    qui veulent avoir un enfant sans s’ « encombrer » d’un père, ou des hommes qui ne veulent
    pas avoir à « partager » l’enfant avec une mère, faisant ainsi primer leurs désirs sur les
    droits fondamentaux de l’enfant.
    Vous, législateur de la République, ne pouvez valider un système de fabrication d’enfants
    adoptables, car les enfants ne sont ni des objets pour satisfaire un désir, ni des
    médicaments pour soulager une souffrance.
    Juristes, nous avons vocation à veiller au respect des libertés individuelles et à la protection
    par le droit des personnes les plus vulnérables. Nous ne pouvons rester insensibles à la
    grande violence faite aux enfants, délibérément privés d’une mère ou d’un père. Nous ne
    pouvons nous taire devant l’inéluctable marché de la procréation à venir, la marchandisation
    du ventre des femmes les plus précaires et des enfants fabriqués pour satisfaire les désirs
    dont ils sont l’objet.
    Le projet de loi ne peut qu’être rejeté dans son ensemble car le mariage emporte
    nécessairement toutes ces conséquences en matière de filiation.
    Il sera donc tout à votre honneur, Mesdames qui êtes nos sénatrices, Messieurs qui êtes nos
    sénateurs et qui nous représentez, de renoncer à un texte qui se révèle celui de
    l’esclavage moderne des femmes et de la nouvelle traite des enfants !
    Avec tous nos remerciements pour l’engagement qui sera, nous n’en doutons pas, le vôtre
    dans la défense des familles et des enfants recevez, Mesdames les sénatrices, Messieurs
    les sénateurs de la République, l’expression de nos sentiments bien dévoués
    Guillaume DRAGO, Professeur de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
    Aude MIRKOVIC, Maître de conférences en droit privé, Université d’Evry Val d’Essonne

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