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France : Politique en France / Homosexualité : revendication du lobby gay

Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, s’explique sur la délibération du 10 juillet

XlRappelons que cette délibération du conseil municipal avait pour objet, l'objection de conscience des élus à propos du "mariage" de personnes du même sexe :

"Q : Monsieur le Maire, : La loi « Taubira » instituant le mariage pour les personnes de même sexe est votée et rentrée en application. Pourquoi avoir pris une telle délibération ? Quelle est sa finalité ?

XL : La Loi « Taubira » est effectivement en vigueur et les Maires et adjoints au Maire en sont les principaux acteurs, en raison de leur qualité d’Officier d’État Civil qu’ils tiennent de la loi d’une part et de leur élection par le Conseil Municipal d’autre part. Or, cette loi est susceptible de heurter gravement la conscience de bon nombre d’entre eux.

Q : Alors, que faire ?

XL : Que faire alors :

Les forcer aux moyens de menaces diverses à renier leur conscience, ou à démissionner de leur mandat ? Ce ne peut être le cas que dans un régime totalitaire.

–  Les encourager, au motif d’une conscience heurtée ou blessée, à faire obstruction à la loi ? Ce ne peut être d’aucune manière, à ce jour et dans ce cas d’espèce, la solution à recommander.

Q : Que reste-t-il donc ?

XL : Il reste notamment, mais pas exclusivement, ce que le Conseil Constitutionnel reconnaît lui-même comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et la convention européenne des droits de l’homme c’est-à-dire la reconnaissance aux citoyens, et donc aux Maires dans ce genre de situation, du bénéfice du Droit à la liberté de conscience.

Q : Mais ne s’agit-il pas tout de même d’une forme d’obstruction à la loi ?

XL : Il suffit de lire attentivement la délibération pour voir qu’elle n’exige pas des demandeurs qu’ils renoncent à leur projet. Elle précise simplement, qu’au sein de la municipalité, nulle personne dont la conscience est heurtée ou blessée n’est obligée d’y participer. Donc rappeler dans une délibération du Conseil Municipal de la ville de Montfermeil que la liberté de conscience est également un Droit bien établi et garanti n’a strictement rien à voir avec une quelconque obstruction. A ce jour, tous les mécanismes juridiques et administratifs nécessaires à la satisfaction du droit à la liberté de conscience, sans aucune obstruction, existent déjà. Cette délibération ne fait que le rappeler sans engendrer le moindre conflit".

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2 commentaires

  1. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Préfet ne s’y colle pas quand aucun des membres du Conseil Municipal n’est volontaire.
    Pourtant, quand il y a défaillance d’une municipalité c’est bien le Préfet qui prend la relève?

  2. @ CB,
    le préfet doit avoir peur et il attend les ordres de Valls qui a peur lui aussi, tout comme Hollande. Le gouvernement est dubitatif, il craint de mettre le feu aux poudres; s’en prendre aux maires, surtout à Lemoine qui a des tripes, c’est plus risqué que de s’en prendre à des petits jeunes comme Nicolas ou les Hommen.

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