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France : Société

Vous avez dit indépendance de la Justice ?

Message d'un magistrat :

"L’indépendance de la Justice est une question
récurrente. Nul ne sait au juste ce qu’elle recouvre, mais
chacun en a sa conception. Dans un communiqué du 22 juillet 2013 intitulé
« L’indépendance de la Justice attendra ! »,  l’Union Syndicale des Magistrats (réformiste
et majoritaire) écrit :

« Le 22 juillet 2013 aurait pu
devenir une date marquante pour l’indépendance de la Justice en France.

Cinq ans après les profonds reculs de
la réforme de 2008, le Congrès réuni à Versailles aurait en effet dû adopter
aujourd’hui la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la
magistrature rétablissant en son sein une majorité de magistrats conformément
aux standards européens et améliorant sensiblement les conditions de
désignation des membres non magistrats du conseil et les pouvoirs de celui-ci.

Parallèlement, le statut des
magistrats du parquet, sans que l’indépendance pourtant indispensable ne leur
soit hélas réellement octroyée, aurait dû progresser grâce à l’introduction
d’un avis conforme avant toute nomination et à la transformation de la
formation disciplinaire du CSM en véritable conseil de discipline.

Cette réforme, engagement de campagne
du Président de la République, ne verra sans doute jamais le jour, ………………………………… ».

En
effet l’affaire du « Mur des Cons » imputable au Syndicat de la
magistrature est venue changer la donne.

À
l’inverse Henri GUAINO, député UMP des Yvelines et ancien conseiller de Nicolas
SARKOZY, déclare dans une interview récemment accordée à « Valeurs
Actuelles » craindre une instrumentalisation de la Justice par le pouvoir
politique et l’avènement d’un gouvernement des juges.

En
réalité on ne peut donner raison ou tort à personne.

La
question de la composition du Conseil Supérieur de la magistrature est tout à
fait secondaire. Une
Justice totalement indépendante des autres pouvoirs est une vue de l’esprit, ce
que pensait déjà Montesquieu.

Le
pouvoir judiciaire n’a jamais existé en soi. La Justice n’a ni la légitimité
élective du Parlement ni la responsabilité politique du gouvernement devant
l’Assemblée Nationale, ni l’onction d’une majorité de Françaises et Français,
qui est celle du Président de la République.

Les
magistrats sont seulement des fonctionnaires à statut spécial nommés conjointement
par Le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de la
Justice. Ceux du siège ont la garantie constitutionnelle de l’inamovibilité. Ce
n’est pas le cas de ceux du Parquet, qui sont soumis hiérarchiquement au
Ministre de la Justice depuis deux siècles.

La
Constitution de 1958 évoque à juste titre l’autorité judiciaire.

Le
gouvernement des juges est-il en marche ? Certaines affaires
politico-financières très médiatisées peuvent le faire croire, mais c’est du
trompe-l’œil. 99,99 % des affaires n’ont aucun intérêt pour la presse et le
grand public, et les magistrats, qui les traitent, ne demandent pas à être sous
les projecteurs.

Aucun
pouvoir législatif ou exécutif n’a jamais voulu une Justice entièrement indépendante,
et celle-ci ne peut l’être par ses seuls moyens. Dans leur très grande majorité
les magistrats ne la souhaitent pas.

En
revanche l’instrumentalisation de la Justice fut de tout temps bien réelle. Le
pouvoir en place l’a utilisée pour déstabiliser ses adversaires. L’histoire
de France foisonne de procès politiques destinés à supprimer l’adversaire ou
l’ennemi. Le plus ancien et peut-être le plus fameux est celui de Jeanne d’Arc.

Après
la dérangeante affaire CAHUZAC sortent aujourd’hui comme contre-feux pour la
majorité et contre l’opposition les affaires BETTENCOURT avec la mise en examen
de Nicolas SARKOZY, CREDIT LYONNAIS, GUEANT et GUAINO. Cette liste n’est pas
exhaustive.

Au
vu d’événements récents on peut légitimement s’interroger sur l’attitude de la
Justice faite de sévérité à l’encontre de manifestants de LMPT et d’une
indulgence certaine face à ceux qui bafouent les lois républicaines en attaquant
un commissariat, pillant des boutiques et brûlant des voitures, comme lors des
récentes émeutes du Trocadéro et de Trappes. Le deux poids deux mesures existe
et n’est sûrement pas fortuit.

En
revanche ce qui est relativement nouveau c’est l’utilisation de la Justice par
les politiques comme un parapluie
. Combien de fois par jour entend-on des
phrases comme « Il faut laisser la Justice faire son travail » ou
« Cette décision a été prise par un magistrat indépendant », autant
de moyens de se débarrasser d’une question gênante ?

Celle
de l’indépendance de la Justice se pose vis-à-vis d’autres pouvoirs moins
officiels : presse, grandes entreprises, groupes de pression etc… Ceci
relève d’autres études."

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