De Grégor Puppinck, Directeur du European Centre for Law and Justice :
"Le Comité des Ministres du
Conseil de l’Europe a été
saisi jeudi 25 avril 2013 d’une question écrite mettant en cause la gestion par
le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que l’impunité
dont bénéficient les Femen.Le Comité des Ministres du
Conseil de l’Europe regroupe les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil
de l’Europe. Il exerce notamment un rôle de surveillance du respect par ces
Etats de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.L’auteur de cette question est M.
Luca Volontè,
député italien, Président du groupe PPE à l’Assemblée Parlementaire du Conseil
de l’Europe (APCE). Le PPE, Parti populaire européen, est le principal groupe
politique de l’APCE, c’est un parti de centre-droit dont l’UMP est adhérant.Le Comité des Ministres devra
apporter une réponse écrite et circonstanciée à cette question dans les
prochaines semaines. A cette fin, il demandera au gouvernement français de s’expliquer
sur sa gestion des événements. La réponse adoptée par le Comité des Ministres est
dotée d’une autorité politique : elle peut exprimer une préoccupation,
formuler des recommandations, etc. L’intérêt de cette procédure est d’évoquer au
niveau européen des situations problématiques qui peinent à trouver une
solution au niveau national pour des motifs de politique interne, et si
nécessaire, de faire ainsi pression sur le gouvernement en cause.Cette question écrite a été
déposée le lendemain de la tenue d’un séminaire co-organisé
par l’ECLJ sur les nouvelles atteintes à la liberté de conscience
causées en Europe par les lois relatives au mariage, à l’adoption homosexuelle
et à la non-discrimination. Les intervenants y ont notamment dénoncé le
climat croissant d’hostilité et d’intolérance à l’encontre du christianisme en
Europe et des personnes attachées à la famille et à la morale naturelles. Cette hostilité se traduit notamment par une violence
de plus en plus ouverte et tolérée, y compris par certains grands médias et
partis politiques. Un diaporama de ces agressions et violences a été présenté.
Plusieurs députés ont alors convenu de se saisir du sujet, d’où cette question
écrite.
Voici le texte de la question
écrite déposée, par le député italien Luca Volontè :
"Le mouvement social de défense de la famille et des
droits des enfants qui anime actuellement la France,
à l’occasion notamment de très grandes manifestations, fait l’objet d’une
répression croissante et inquiétante, inacceptable de la part d’un Etat membre
du Conseil de l’Europe. Cette répression est attestée par de nombreuses vidéos,
photographies et témoignages.Ainsi, par exemple, lors de la manifestation du 24
mars 2013, de nombreuses personnes dont de très jeunes enfants, des femmes et
des personnes âgées ont été violentées et gazées sans nécessité par les forces
de l’ordre. Régulièrement, des passants dans la rue sont arrêtés et verbalisés
seulement en raison du port d’un vêtement ou d’un insigne marqué à l’effigie du
mouvement. Les témoignages affluent de personnes frappées par la police. Le 19
avril, un prêtre qui tentait de protéger un jeune a été jeté à terre, frappé,
et mis en garde à vue. Le 14 avril, 67 jeunes gens qui participaient à une
veillée pacifique (bougies, silence et chants) ont été arrêtés et placés en
garde à vue.A l’inverse, des mouvements violents, tels que les
« Femen », multiplient leurs agressions contre les manifestants et
contre des lieux de culte dans une totale impunité."M.
VolontèDemande au Comité des Ministres:
Face à ces
évènements, quelles mesures le Comité des Ministres entend prendre pour
engager le Gouvernement français à mettre un terme à cette violence, pour
enquêter sur les agressions réalisées par les « Femen » et pour
empêcher qu’elles se renouvellent à l’avenir."
