Vincent Lambert devant le Conseil d’Etat : vers une petite victoire ?

Le Comité de soutien à Vincent Lambert communique :

DEcXPOsXUAQMiV4"Hier, 10 juillet 2017, le Conseil d'Etat a examiné une nouvelle fois la situation de Vincent Lambert, saisi après l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Nancy du 16 juin 2016. Son examen portait sur la triple question de :

  • savoir si un médecin, appelé à remplacer un confrère démissionnaire, est tenu par les décisions médicales que celui-ci a prises, ou bien s’il doit personnellement prendre une décision médicale,
  • savoir s’il est légal de suspendre sine die une procédure collégiale,
  • savoir quel type d’injonction peut être adressé par un juge à un hôpital et à un médecin.

Le rapporteur public a estimé qu’un médecin, y compris dans le cadre d’une procédure collégiale, n’est jamais tenu d’exécuter les décisions prises par son prédécesseur, mais doit prendre lui-même une décision médicale, à la suite d’une nouvelle procédure collégiale. Cette proposition de réponse était soutenue par les avocats des parents de Vincent, mais aussi par le CHU. Elle est en réalité la simple application du principe bien connu d’indépendance du médecin.

Il a également considéré que la décision du docteur SIMON de suspendre la procédure collégiale le 23 juillet 2015 constituait bien une décision administrative susceptible d’être déférée devant un tribunal, qu’il peut être légitime de suspendre une procédure collégiale, laquelle doit tenir compte des facteurs humains et des circonstances particulières de chaque situation, mais que cette suspension ne pouvait pas être indéfinie.

Enfin, il a considéré qu’une demande d’astreinte (formulée ici par François Lambert à l’encontre du CHU) ne pouvait pas être acceptée, en raison du principe d’indépendance médicale. Tout au plus était-il possible d’enjoindre un hôpital à mettre un médecin en mesure de remplir ses devoirs vis-à-vis de son patient. 

Il a également admis que cette procédure est désormais largement théorique, dans la mesure où le docteur Simon a à son tour démissionné du CHU de Reims, remplacée en février 2017 par le docteur Sanchez. Mais il a indiqué que cette procédure, pour laquelle il a conclu au rejet des pourvois, pouvait avoir un intérêt pédagogique.

En pratique, la procédure collégiale du Dr Simon ne s’impose pas au docteur Sanchez et celui-ci ne peut arrêter l’alimentation et l’hydratation entérales de Vincent que dans l’hypothèse où il prend lui-même une nouvelle décision médicale en ce sens, à la suite d’une procédure collégiale.

Si le Conseil d’Etat suit les recommandations du rapporteur, ce qui est la cas généralement, ce sera une petite victoire pour les amis de Vincent.

Dans les faits, rien n’interdit au CHU d’entamer une nouvelle procédure collégiale, depuis le début. Mais il sera obligé de tenir compte de la plainte pénale que les parents de Vincent ont lancé contre le docteur Kariger et contre le CHU pour maltraitances et tentative d’assassinat. Nous espérons que le Dr Sanchez optera pour la sagesse et le bien de Vincent. Et nous souhaitons que la procédure initiée par les parents de Vincent pour obtenir son transfert trouvera enfin un écho favorable. En attendant la décision à venir du Conseil d’Etat, restons vigilants et mobilisés !"

Laisser un commentaire