Victoire pour la liberté de culte à Genève [Addendum]

Lors de la crise sanitaire, le Conseil d’Etat de Genève – l’exécutif cantonal – avait interdit « les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public », par un arrêté daté du 1er novembre 2020.

Contestant cette interdiction, le responsable local de la Fraternité Saint-Pie X, prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de Carouge, M. l’abbé Jean de Loÿe, avait alors déposé un recours de droit administratif, dès le 6 novembre, demandant la suspension de la mesure. Ce recours soulignait que le décret portait directement atteinte à la célébration de la messe et à la réception de la sainte Eucharistie, éléments essentiels de la vie catholique, ainsi qu’à la liberté de culte garanti par la constitution du canton.

Le 4 décembre 2020, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, à laquelle ce recours avait été transmis, a octroyé l’effet suspensif, du fait que

« la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêtait un caractère quasi-absolu ».

En outre, la chambre notait « qu’il n’a pas été démontré que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers ». Enfin, et surtout, la décision

« pose un sérieux problème du principe de la proportionnalité ».

Mais le problème de fond n’était pas encore réglé.

Le 6 mai 2021, la chambre constitutionnelle, qui avait été saisie, produisit un nouvel arrêt. Cette nouvelle décision annulait définitivement l’interdiction de la messe, qualifiée « d’ingérence non justifiée » du Conseil d’Etat. Cette décision rendait justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale.

Le canton de Genève fit recours auprès du tribunal fédéral de la Confédération helvétique, à Lausanne. Le tribunal fédéral a rendu son arrêt en date du 8 mars 2022 concernant le recours du Conseil d’Etat genevois contre l’arrêt de la chambre constitutionnelle. Le recours est jugé irrecevable. Ainsi, l’arrêt « messe » de la chambre constitutionnelle se trouve définitivement confirmé, tout au moins pour le canton de Genève.

Addendum : Un lecteur nous précise que c’est une coalition de catholiques romains non affiliés à FSSPX qui a libéré Genève, en première instance, au tribunal administratif puis au tribunal fédéral.