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Liberté d'expression

Vice de procédure au Conseil constitutionnel ?

L’intervention
volontaire d’un maire a été oubliée. Voici le
communiqué envoyé par maître Muzio de Place, avocat de
monsieur Claude Juillet, maire de Champagne-en-Valromey.

 « Le
Conseil constitutionnel, saisi par Monsieur MEYER et d’autres maires, a
examiné ce jour la question prioritaire de constitutionalité n°2013-353
portant sur la liberté de conscience des maires face à la loi n°
2013-404 du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de personnes de
même sexe.

En
ma qualité de Conseil de Monsieur Claude Juillet, maire de la ville de
Champagne-en-Valromey j’ai adressé hier des observations en intervention
au Secrétariat du Conseil constitutionnel dans l’affaire précitée.

Mon
client estime avoir le droit d’invoquer le principe de liberté de
conscience, qui est un principe essentiel et fondamental des droits de
l’homme.

Je
m’étonne, dans ces conditions, que l’audience prévue ce matin ait pu se
dérouler sans que l’intervention de mon client, réalisée dans les
délais, au regard de la procédure mise en place par le Règlement
intérieur du Conseil constitutionnel, n’ait été prise en considération.

Mon client ne manquera pas de saisir toute juridiction appropriée pour faire valoir son droit à la liberté de conscience ».

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