Saisi à la suite d'une plainte déposée en octobre 2013 par la commune de Saint-Raphaël, le tribunal correctionnel doit statuer sur le caractère frauduleux ou non de l'obtention d'un permis de construire par l'association El Fath, à l'origine de la construction de la mosquée et sur la complicité du maire de l'époque, Élie Brun (ex-UMP), dans la délivrance de cette autorisation administrative.
Le procureur n'a demandé que des amendes pour l'association El Fath (60.000 euros) et pour son président, Driss Maaroufi (30.000 euros), et il a demandé 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende pour l'ancien maire Elie Brun.
Le procureur a demandé également des mesures de "restitution", c'est-à-dire la démolition de cette mosquée de 1.500 m2, pouvant accueillir au moins 700 personnes, dans un délai de six mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard.
Depuis son achèvement en avril, cette mosquée n'a jamais obtenu d'autorisation d'ouverture de la part de la municipalité de Fréjus, dirigée par le sénateur-maire FN David Rachline.
