La
proposition de loi du sénateur du Cantal Jacques Mézard (RDSE,
Rassemblement Démocratique et Social Européen) instituant l'immunité
juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de
vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de
leurs fonctions (Miviludes) a été retirée.
C'est une procédure exceptionnelle de retirer
un texte inscrit à l'ordre du jour.
Un interlocuteur du groupe PS indique :
"La décision (a été) prise lors de la dernière réunion des travaux de la commission, réunion faite le mardi 22 janvier à 14h30".
Le retrait de la proposition de loi en commission des lois
intervient après la publication d'un communiqué de la TFP (laquelle avait justement fait condamner Georges Fenech, ex-président de la Miviludes) diffusé aux 49 membres de la commission des
lois et au secrétariat de celle-ci ainsi qu'à la presse. La Société française pour la défense de la Tradition, de la Famille et de la Propriété s'insurge :
"(…) Si un texte est proposé
pour faire échec à une procédure en cours, alors il s'agit d'une loi
privée conçue pour qu'un individu échappe à la loi générale. C'est
l'instauration d'un privilège exorbitant. C'est la violation des
libertés publiques et individuelles. C'est la négation des principes
fondamentaux du droit et de notre société (…)".
Si une proposition de loi peut-être retirée de l'ordre du jour, un projet de loi aussi…
