Le tribunal judiciaire de Paris a proposé hier aux cinq sites pornographiques (Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos, Xnxx) visés par une mise en demeure de l’Arcom d’organiser une médiation pour définir un moyen d’empêcher leur accès aux mineurs, au grand dam de l’Arcom qui demandait aux opérateurs télécoms le blocage immédiat de ces sites.
“La position du régulateur, ce n’est pas d’animer des ateliers pour aider les sites pornographiques à exercer leur activité”, ont regretté ses avocats.
En outre, la société chypriote MG Freesites, éditrice de la plateforme Pornhub, a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant la légitimité de l’Arcom à agir ; le tribunal se prononcera le 4 octobre sur son éventuelle transmission à la Cour de cassation.
Michel
Sans doute les juges sont-ils des adhérents du syndicat du “Mur des cons” et/ou des frères “la gratouille”…
ROY
Le BENGLADESH , la TUNISIE , le CANADA sont bien plus efficaces que la FRANCE