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France : Politique en France / Liberté d'expression

Un syndicat ne peut pas exclure ses membres pour ses idées politiques

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand vient d’annuler la décision de la Confédération nationale des salariés de France-Fédération nationale des chauffeurs routiers (CNSF-FNCR) d’exclure l’un de ses membres, Dominique Morel, cadre du Front national.

En janvier 2013, Dominique Morel, alors chauffeur routier, se voit retirer sa carte et son mandat de délégué syndical au sein de la FNCR. L’organisation, qui se veut apolitique, reproche à son adhérent de confondre militantisme FN et engagement syndical.

Or, pour la justice, saisie par Dominique Morel, la CNSF-FNCR ne peut prononcer une quelconque sanction disciplinaire et encore moins de procédure d’exclusion, dans la mesure où ni l’une ni l’autre ne sont prévues dans ses statuts. Le tribunal constate par ailleurs que le délégué syndical a été exclu le jour où la décision lui était notifiée. De fait, il n’avait pas la possibilité de se défendre.

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