Suite à la polémique soulevée par des députés européens qui remettaient en cause le rôle de rapporteur accordé à la sénatrice belge Petra De Sutter, gynécologue transsexuelle pratiquant des GPA, à l’occasion du rapport sur « les droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui », la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe s’est prononcée.
A 21 voix contre 17, elle a décidé de ne pas retenir un « potentiel conflit d’intérêt ». Pour certains, cette décision « outrageante » va « sérieusement ébranler la crédibilité du rapport s’il est adopté ».
La Commission se prononce aujourd'hui sur l’adoption de ce rapport.
