Un rapport recommande la suppression du quotient conjugal

Le député socialiste Catherine Coutelle recommande dans un rapport publié jeudi 24 avril la suppression "à terme" du quotient conjugalqui permet aux couples mariés et pacsés de faire leur déclaration d'impôt en commun.

Présidente de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, elle s'est saisie de la question de la fiscalité et des femmes dans le cadre des Assises pour la fiscalité des ménages, lancées en janvier. Elle explique dans ce rapport que la suppression à terme du quotient conjugal permettrait "de promouvoir l'égalité femmes-hommes" et "une plus grande progressivité de l'impôt", tout en rapportant quelque 5,5 milliards d'euros à l'Etat.

Elle cite à ce titre un rapport de l'OCDE en 2012 appelant la France à "encourager l'activité féminine en optant pour l'imposition individuelle des revenus". 

Cette individualisation de l'impôt constitue une nouvelle marche vers l'atomisation de la société, la dislocation des liens sociaux et la destruction de la famille. Le député ne se demande pas pourquoi la pauvreté touche les personnes seules, souvent avec enfant, en l'occurrence les femmes. En facilitant, encourageant et maintenant en obligeant la destruction (fiscale) des liens conjugaux, l'Etat appauvrit la société. Les quelques 5 milliards d'économie ne sont que du court-terme.