Un rapport parlementaire envisage de supprimer le quotient familial

722126Les députés Guillaume Chiche (LREM – photo) et Gilles Lurton (LR) doivent remettre mercredi leur rapport sur les allocations familiales, commandé par la Commission des affaires sociales. Les conclusions du projet de rapport sont, en l’état, explosives. La principale proposition vise à simplifier la politique familiale qui comporte près d’une trentaine d’aides de différente nature, allocations diverses ou avantages à l’impôt sur le revenu.

Et le quotient familial pourrait être supprimé pour être « fusionné » avec les allocations familiales. La baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages comptant des enfants à charge (12,02 milliards d’euros bénéficiant à 7,8 millions de foyers, selon les estimations pour 2015) serait redistribuée sous forme d’allocations. Mais les plus aisés ne récupéreraient pas l’intégralité de l’avantage fiscal perdu, qui serait davantage fléché vers les populations les plus modestes.

Ce rapport s'inscrit dans la continuité des politiques des précédents gouvernements, qui ont déjà largement limité les effets du quotient familial, en plafonnant l’avantage qu’il procure à 2000 euros par demi-part au lieu de 2 336 euros, sous Nicolas Sarkozy, puis 1 500 euros sous François Hollande.

Initialement, Guillaume Chiche voulait surtout revenir sur l’universalité des allocations familiales, qui conduit à verser la même somme aux familles ayant des enfants, quel que soit leur niveau de revenus. Un principe déjà largement écorné lors du quinquennat précédent, avec la modulation des allocations selon les revenus.

Interrogé par l’Opinion en janvier, Guillaume Chiche, se montrait favorable à la fin de l’universalité des allocations. Dans le rapport à paraître, il n’est plus question de revenir sur l’universalité des allocations familiales. Sylvain Maillard, député LREM et membre de la commission des affaires sociales, reconnaît :

« La politique familiale ne faisait pas partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Du coup, nous n’en avions pas débattu avant son élection. Mais la question s’est posée au moment de l’adoption du budget de la Sécu en septembre. Il était important pour nous qu’un état des lieux soit fait, au-delà de toute posture idéologique ».

Commentaires (3)

Supprimez la politique familiale, vous pourrez pleurer dans une génération sur votre système de retraites par répartition.
Les familles qui auront survécu bénéficieront de la solidarité intrafamiliale, les "sans descendance" qui n'auront pas eu la prévoyance de se constituer des ressources pour leur propre retraite découvriront peut-être alors qu'avoir des enfants aurait été une sage précaution. Too late!
"La politique familiale ne faisait pas partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron.": et il y a des retraités qui ont été assez écervelés pour ne pas en tenir compte? Ils ont tous des ressources personnelles autres que la "retraite de la Sécurité Sociale"?

Rédigé par : C.B. | 20 mar 2018 09:29:10
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encore une autre trouvaille à la Kafka, c'est quand qu'ils arrêtent de se torturer les méninges pour faire baisser un peu plus la natalité des vrais français?

Rédigé par : gaudete | 20 mar 2018 09:41:22
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Il est indispensable de supprimer les allocations familiales si on veut sauver le pays. La politique familiale ne doit reposer que sur l'IRPP/quotient familial.

Rédigé par : Michel | 20 mar 2018 10:49:48
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