Lancer un impôt sur les indemnités versées après un accident du travail : elle n'est pas bonne la dernière idée du gouvernement de la taxe? Le choeur des courtisans est à l'unisson :
Jean-François Copé : "une mesure d'équité qui s'inscrit dans les économies que l'on peut ici ou là réaliser".
Eric Woerth : "une proposition qui nous semble assez logique (…) une mesure tout simplement de justice qui permet de mettre en avant le travail".
Et pour conclure, le sophisme du patron, Nicolas Sarkozy :
"Lorsque vous travaillez, vous avez un salaire. Vous payez l'impôt. Lorsque vous êtes arrêté, vous avez une indemnité qui compense le salaire que vous n'avez plus. Pourquoi cette indemnité serait exonérée d'impôt si c'est un revenu de remplacement de votre travail ?".
Sauf que l'indemnité ne compense pas le salaire puisqu'elle n'est équivalente qu'à un pourcentage de ce salaire…
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Hermine
Je n’ai pas votez Sarkozy et je ne voterais jamais pour lui. Mais quand une décision est bonne il faut rendre à César ….
Il y a en France entre 700 à 800.000 accidents de travail avec arrêt tous les ans ce qui représente 37 millions de journées non travaillées mais indemnisées. C’est énorme.
Ces indemnités journalières sont versées sans délai de carence du lendemain du jour de l’accident (le salaire du jour de l’accident étant entièrement à la charge de l’employeur), et ce pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Ces journées sont prises en compte au même titre que le temps de travail pour la validation de la retraite mais sont exonérés de l’IRPP ce qui est manifestement une anomalie.
Quant à l’argument de Sarkozy on ne peut, raisonnablement pas, parler de sophisme.
De nombreux revenus de remplacement sont soumis à l’IRPP.
– Les indemnités journalières de congé maternité, d’adoption etc…
– Les indemnités journalières de maladie
– Les allocations chômages
– La retraite et oui c’est aussi un revenu de substitution puisqu’elle n’est pas la contrepartie d’un travail.
Aucun de ces revenus n’est égal à 100% de la rémunération qui aurait été versé si le temps avait été travaillé.
La vrai question est : Que va-t-il faire de cet argent ?
tol
La plus grande justice consisterait à ne plus imposer les salaires au même titre que les indémnités, si on part du principe que chacun est rémunéré en fonction du service qu’il rend à la société.
Boris
@ Hermine : visiblement vous ne connaissez pas grand monde ayant été malade !
La récupération de l’indemnité prend parfois plusieurs mois … donc des mois sans salaire et sans indemnité.
Il m’a fallu 3 mois pour récupérer l’indemnité de congé paternité, et encore parce que j’ai pu agir en interne de ma société. Imaginer quelqu’un qui est chez lui et ne peux agir en interne.
Ensuite, je trouve que cette mesure ressemble à la taxe carbone à l’envers : l’État donne puis l’État reprend ! C’est la même logique.
S’il y a trop d’arrêts maladie, il faut les contrôler. Sinon, c’est un sophisme !
Dire que l’on va limiter les arrêts maladie en rendant imposable les indemnités est ridicule.
C’est continué à ne considérer que l’argent !
Si le gouvernement veux faire des économies, il suffit de réduire le train de vie de celui-ci et des parlementaires en leur rappelant qu’ils sont au service de l’Etat et de leurs concitoyens et non employés par ceux-ci.
Que la politique est un service et non un métier.
Les indemnités sont payées par le prélèvement sur salaire. Les rendre imposable est une profonde injustice : non seulement on paye un “impôt” sur notre salaire pour les financer mais en plus on payerait un impôt lorsqu’on les touches. En somme, nous serions imposés 2 fois si nous sommes malades.
Autrement dit : comment rendre les malades et les vieillards productifs !
Est-ce cela la charité ?
john
L’Etat français est dans une telle situation de faillite financière qu’il en est réduit à tenter de grapiller de l’argent supplémentaire partout où il ne le fait pas déjà.
AML
A quand un impôt sur tout ce que touchent nos chers élus ?
Là, ce serait de la justice sociale !
Et qu’on cesse de nous dire que leur mandat n’est que passager donc il faut compenser par de grosses indemnités !
Qui peut se targuer aujourd’hui, dans le privé surtout, d’avoir un contrat à durée vraiment indéterminée ??????????personne, puisque du jour au lendemain vous pouvez être éjecté !
Alors, il n’y a aucune raison que tous ces élus et politiques de tous bord bénéficient d’un régime de faveur !
Ethos
La charité voudrait aussi que l’on fasse cesser les abus qui conduisent à rechercher de tels expédients pour remettre (illusoires) les finances publiques d’aplomb.
La réalité, c’est ni ni.
Les abus sont innombrables en matière d’arrêt de travail.
La souffrance dans le travail est aussi une réalité dont on ne parle qu’avec la langue de “coton”. Cf l’actualité.
La solution est dans une réforme globale, non libérale, non socialiste, mais juste et charitable.
Hermine
@ Boris.
Vous dites l’Etat donne et reprend, ce serait plutôt prend et redonne … C’est le principe même de tout impôt depuis l’antiquité. Par nature l’état ne donne jamais rien puisqu’il ne produit rien. Mon propos n’est pas de porter un jugement de valeur sur l’usage que l’Etat fait de l’argent qu’il nous prend, il y aurait en effet beaucoup de choses à dire. Mon propos est seulement de commenter une info du Salon Beige concernant les indemnités journalières en cas d’AT. Libre à vous de penser différemment, mais votre logique m’étonne.
“Nous serions imposés deux fois si nous sommes malades” mais mon bon Monsieur, même en bonne santé vous êtes imposés deux fois, par exemple quand vous achetez une baguette de pain, vous payez un impôt (la Tva) pour financer un produit avec de l’argent qui lui-même a déjà été imposé sur le revenu. Alors que faire, tout casser ? Pourquoi pas, mais ce n’était pas le sujet du post du Salon Beige.
Une dernière chose : Idéalisme et utopie n’ont jamais rempli les portes-monnaies et les estomacs, seulement les camps de concentration et les goulags, la Charité c’est autre chose.
NB. Dans votre cas, congé Paternité, la subrogation vous aurait sans doute évité bien des désagréments et retards, mais ne vous dispensera pas de payer des impôts sur les indemnités perçues.
fep
Un scandale qui taxe les banque et ferme les paradis fiscaux. Les bonnes que nous sommes en ont marre de se faire presser.un gouvernement inutile!