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France : Politique en France

Un fait divers = une loi pour zéro efficacité

L A la suite de la disparition d'une jeune femme à Pornic (Loire-Atlantique), qui aurait été tuée par un délinquant sexuel récidiviste, Nicolas Sarkozy a demandé à son gouvernement d'agir. Christian Estrosi a annoncé son souhait de constituer "au plus vite une mission d'information sur l'amélioration de la procédure à l'égard des délinquants multirécidivistes". Sic. Pour faire une nouvelle loi ?

En 6 ans, 5 lois ont été votées sur la question de la récidive des délinquants sexuels, la plupart à l'initiative de Nicolas Sarkozy :

  • La loi Perben II de mars 2004
  • la loi du 12 décembre 2005, survenue après deux affaires de viol
  • en 2007, alors que les décrets d'application de la loi précédente n'ont pas encore été publiés (ils ne le seront qu'en 2009), la loi Dati est adoptée le 11 août 2007.
  • La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental est votée en février 2008.
  • Nouvelle loi, suite à un fait divers, votée le 11 mars 2010. Aucun décret d'application du texte n'a encore été publié.  

Alors ? A quand la responsabilisation des juges qui libèrent des délinquants sexuels ? A quand un débat sur la peine de mort ?

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7 commentaires

  1. Une solution ? Voir sur Google: “USA jail. Some interesting reading”

  2. Charles Manson, condamné à mort (peine commuée en 1971 en peine de prison à vie) pour avoir commandité (pas même présent sur les lieux des crîmes) le meurtre de Sharon Tate (et de quatre autres personnes) en 1969: TOUJOURS INCARCÉRÉ DEPUIS!
    Guy Georges, pour sept meurtres (de jeunes femmes), condamné en 2001 “à l’emprisonnement à perpétuité…assortie d’une période de sûreté de 22 ans”…faîtes le calcul: LIBÉRABLE EN 2020 (car interpelé en 1998)!
    NO COMMENT….si: les innocents sont livrés aux criminels, avec la complicité des politiciens. Tout est verrouillé!
    Gondolfo (vieux râleur et particulièrement écoeuré, sur ce sujet)

  3. Il n’y a qu’une loi valable, en cas de récidive, le juge qui a libéré le délinquant va purger le même temps que celui qu’il a relaché. De même lorsqu’il y a une erreur judiciaire comme celles que présentait KTO ce matin: Patrick Dils, outreau, et Clermont-Ferrand, les juges qui ont fait des fautes graves doivent payer leurs fautes et non l’état, car l’état c’est nous et ce n’est ^pas nous qui nous sommes trompés. Tant qu’on n’en arrivera pas là, ces gens-là seront responsables!!!!!!mais pas coupables et la justice s’en sortirait grandi. Je connais un prêtre qui a passé 10 ans en prison pour des crimes pédophiles qu’il n’a pas commis, il est dehors aujourd’hui, l’évêque qui l’avait enfoncé lors du procès a reconnu qu’il était innocent après avoir lu son livre. Un docteur qui devait témoigner lors du procès pour prouver son innocence a reçu des pressions de la part du procureur qui le menaçait de le dénoncer à l’ordre des médecins, ce docteur n’a pas eu le courage de braver ces voyous(car en l’occurence il s’agit bien de voyous) les 3 points voulaient se payer un curé, ils se le sont payé!!!on a quand même une belle justice dans ce pays. Je signale à toutes fins utiles que François Foucart entre autres avait pris fait et cause pour ce prêtre qui n’a d’ailleurs jamais avoué un crime qu’il n’avait pas commis.

  4. mais quelles sont les médias qui parleront de ces lois sur la récidive en carton ?
    [Le Monde, où j’ai trouvé ces infos (en lien). MJ ]

  5. Nicolas Sarkozy est tranquille, les médias ne diront rien

  6. Marrant de voir un blog où l’on défend la vie, on marche pour elle et après on fait la promotion de la peine de mort. La défense de la vie doit être complète ou alors on n’est qu’une bande d’hypocrite. (Oubliez tout de suite le couplet sur les victimes innocentes etc.) Je rappellerais que le catéchisme de l’Eglise préfère des solutions autres que la peine de mort, laissant notamment la possibilité de conversion et de repentir. Ceci dit, pensez un peu à l’erreur judiciaire. Rappelez-vous ce cas d’un père de famille accusé de viol par une ado et qui fut condamné à 20 ans. Il fut libéré une dizaine d’année après car son accusatrice, devenue adulte entre temps, à avoué avoir tout inventé. Si on l’avait exécuté, on dirait juste:” oh, pardon, on s’est trompé….”? Le problème est politique. Il est tout à fait possible d’avoir une vraie perpétuité dans un centre de détention spécialisé (cf les USA). C’est la même chose pour la récidive. Le problème est simple à régler. Mais ce n’est pas le cas, donc cherchez un peu à qui cela profite et vous aurez la solution.
    [Nous ne sommes pas sur le blog des noms d’oiseaux ici. D’autres font cela très bien… Avant d’utiliser à tort et à travers le terme “hypocrite”, reportez-vous à l’enseignement du cal Ratzinger :
    “Les questions morales n’ont pas toutes le même poids moral que l’avortement ou l’euthanasie. Par exemple, si un catholique était en désaccord avec le Saint-Père sur l’application de la peine capitale ou sur la décision de faire la guerre, il ne serait pas considéré pour cette raison comme indigne de se présenter pour recevoir la sainte communion. L’Eglise exhorte les autorités civiles à rechercher la paix et non la guerre et à faire preuve de modération et de miséricorde dans l’application d’une peine aux criminels. Toutefois, il peut être permis de prendre les armes pour repousser un agresseur ou d’avoir recours à la peine capitale. Les catholiques peuvent légitimement avoir des opinions différentes sur la guerre ou la peine de mort, mais en aucun cas sur l’avortement et l’euthanasie. ”
    http://chiesa.espresso.repubblica.it/articolo/200122?fr=y
    MJ]

  7. Vous avez entièrement raison de souligner le problème de ce qu’il est convenu maintenant d’appeler “inflation législative”. Le code de procédure pénale ressemble de plus en plus à un mille-feuille indigeste : accumulation de textes parfois en contradiction les uns avec les autres, décrets d’application jamais pris etc.
    Un autre problème sur lequel le SB pourrait se pencher en matière de récidive c’est également la schizophrénie du politique. je m’explique : pendant qu’on fait des lois à l’emporte pièce sur la récidive, dans le même temps on pond des textes délirants comme la loi pénitentiaire qui OBLIGE à prévoir un aménagement de peine pour tout emprisonnement inférieur à deux ans. Autrement dit, si un délinquant prend dix-huit mois ferme ( ce qui suppose déjà au regard de la loi qu’il ait déjà été condamné un certain nombre de fois – autrement c’est du sursis), soyez assuré qu’il ne partira PAS en prison. De manière générale les derniers textes de loi font tout pour imposer des libérations anticipées (un détenu pour peu qu’il souffre d’un gros rhume – qualifié de “maladie” – et ait eu un enfant avec une rencontre de passage – devenant “soutien de famille” – DOIT être libéré au regard de la loi. Le juge qui ne le fait pas s’expose à être contredit en appel, voire au final condamné devant les instances européennes) De même il faut rester vigilant sur la réforme actuelle de la garde à vue. Faisant la part belle aux avocats (à qui elle octroie tous les droits) elle oublie complètement ou presque les nécessités de l’enquête. Allez expliquer aux victimes pourquoi leur agresseur connait tout de leur identité et coordonnées quelques heures après son interpellation… C’est pourtant ce qui risque de se produire bientôt.
    Il serait temps d’exiger de nos législateurs une politique stable et cohérente et non un alignement moutonnier sur (au choix) 1/ la jurisprudence européenne 2/ le règne de l’émotion.

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