Le tribunal administratif de Nantes a condamné le préfet de la Sarthe à verser 1 000 € de dommages et intérêts à Christian Pétrequin, élu du Rassemblement national à Saint-Longis. L’élu avait vu son permis suspendu pour six mois pour « conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste », « refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d’un état alcoolique » et « défaut de maîtrise » de son véhicule. Les faits s’étaient déroulés le 24 mars 2014, au lendemain du premier tour des élections municipales, au cours desquelles le conseiller municipal s’était présenté contre le maire Luc-Marie Faburel (La France insoumise).
Le tribunal correctionnel du Mans l’avait relaxé le 17 novembre 2015 : les faits « découlaient d’un contexte conflictuel entre le maire et M. Pétrequin » et sa présumée « conduite en état alcoolique » n’avait pas été constatée par des agents de la force publique.
Ces considérations sont de nature à remettre en cause la valeur probante des éléments retenus par le préfet, estime donc la juridiction nantaise pour confirmer l’illégalité de l’arrêté préfectoral.
Outre les 1 000 € de dommages et intérêts, le Trésor public devra également lui verser 1 200 € supplémentaires pour ses frais de justice.
DUPORT
Non cela ne me fait pas plaisir du tout.
Les faits allégués me semblent suffisamment graves pour que le préfet soit révoqué et non condamné à une simple amende. Il n’est pas acceptable que des représentants de l’État se comportent comme de la racaille mafieuse y compris en période électorale !
Cro-Magnon
Qui sont les dindons de la farce ? Toujours les mêmes car qui croira que les 1 000 € de dommages et intérêts seront payés de la propre poche du préfet alors que c’est le trésor public qui paiera les 1 200 € pour les frais de justice, c’est à dire nous, vous, M. Pétrequin lui-même ? Arnaque permanente !
DUPORT
Si les 1000 euros ne sont pas payés de sa poche cela s’appellera de l’abus de biens sociaux et le Préfet devrait être mis en examen…