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France : Politique en France

Un élu RN fait condamner un préfet

Un élu RN fait condamner un préfet

Le tribunal administratif de Nantes a condamné le préfet de la Sarthe à verser 1 000 € de dommages et intérêts à Christian Pétrequin, élu du Rassemblement national à Saint-Longis. L’élu avait vu son permis suspendu pour six mois pour « conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste », « refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d’un état alcoolique » et « défaut de maîtrise » de son véhicule. Les faits s’étaient déroulés le 24 mars 2014, au lendemain du premier tour des élections municipales, au cours desquelles le conseiller municipal s’était présenté contre le maire Luc-Marie Faburel (La France insoumise).

Le tribunal correctionnel du Mans l’avait relaxé le 17 novembre 2015 : les faits « découlaient d’un contexte conflictuel entre le maire et M. Pétrequin » et sa présumée « conduite en état alcoolique » n’avait pas été constatée par des agents de la force publique.

Ces considérations sont de nature à remettre en cause la valeur probante des éléments retenus par le préfet, estime donc la juridiction nantaise pour confirmer l’illégalité de l’arrêté préfectoral.

Outre les 1 000 € de dommages et intérêts, le Trésor public devra également lui verser 1 200 € supplémentaires pour ses frais de justice.

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5 commentaires

  1. Non cela ne me fait pas plaisir du tout.
    Les faits allégués me semblent suffisamment graves pour que le préfet soit révoqué et non condamné à une simple amende. Il n’est pas acceptable que des représentants de l’État se comportent comme de la racaille mafieuse y compris en période électorale !

  2. Qui sont les dindons de la farce ? Toujours les mêmes car qui croira que les 1 000 € de dommages et intérêts seront payés de la propre poche du préfet alors que c’est le trésor public qui paiera les 1 200 € pour les frais de justice, c’est à dire nous, vous, M. Pétrequin lui-même ? Arnaque permanente !

    • Si les 1000 euros ne sont pas payés de sa poche cela s’appellera de l’abus de biens sociaux et le Préfet devrait être mis en examen…

      • Oui dans une France au pouvoir pétri de justice mais dans celui de Macron ; ce dernier risque même de reprocher à ce préfet de n avoir pas su user de mensonges , de fausses preuves pour inculper cet élu RN . Il a fauté le gonze mais bon , ça a mis l élu RN dans une situation délicate et c’est çe qui compte donc le préfet restera à sa place , pres à recommencer sur un élu d opposition mais en usant d un peu plus de machiavélisme , sinon il sera muté dans l Aubrac pour incompétence dans les malversations. C est cela le règne de Macron.

      • Oui mais pas en Macronie oû l imposture fait figure de vertu du pouvoir.

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