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Bioéthique / Europe : politique

« Un de nous » : l’UE sera-t-elle démocratique ?

C'est la question que pose Grégor Puppinck dans Le Figaro :

"La Commission européenne doit se prononcer avant le 28 mai sur la suite qu'elle entend donner à la demande de l'Initiative Citoyenne européenne «Un de Nous» d'introduire dans la réglementation européenne une clause éthique excluant explicitement de financement européen toute activité qui détruise ou implique la destruction de vies humaines au stade embryonnaire ou fœtal. […]

L'Initiative Citoyenne européenne est un mécanisme de démocratie participative introduit par le Traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens européens de soumettre une demande politique ou législative aux instances européennes. Il s'agit de partager avec les citoyens, sous conditions, le pouvoir d'initiative législatif initialement dévolu exclusivement à la Commission européenne.

Un de Nous a recueilli près de deux millions de signatures en une année, ce qui en fait la plus importante pétition dans l'histoire des institutions européennes. La Commission puis le Parlement européen ont auditionné longuement les représentants de l'Initiative les 9 et 10 avril derniers afin d'aider la Commission dans sa décision quant aux suites politiques ou législatives à donner à l'initiative. […]

Cette initiative est conforme au droit européen qui reconnaît la dignité humaine de la vie prénatale. […] L'Initiative «Un de Nous» place aussi la Commission européenne devant un défi démocratique: respecter la démocratie participative en partageant le pouvoir d'initiative. Le mécanisme d'Initiative vise à ouvrir l'Union européenne à la participation des citoyens, et à renforcer sa légitimité démocratique. Il est d'une importance vitale pour la crédibilité des institutions européennes que les attentes liées à cet instrument ne soient pas déçus. La proposition législative de Un de Nous a déjà été validée sur le fond et la forme par la Commission européenne. Aucun obstacle pratique ou de fond ne peut justifier un refus de la Commission d'introduire cette proposition dans la procédure législative européenne. […]

Un refus de la Commission serait arbitraire et ruinerait la crédibilité du mécanisme d'initiative citoyenne, et avec elle affaiblirait davantage encore la légitimité démocratique des institutions européennes.

A l'inverse, si la Commission respecte l'esprit du Traité et communique l'Initiative au Parlement et au Conseil, ce sera alors un véritable progrès pour la démocratie européenne, et l'occasion pour les européens de prendre davantage conscience de l'humanité de toute vie humaine dès la conception, et du respect qu'elle mérite. Un double progrès essentiel."

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