Les députés européens ont adopté hier (534 voix pour, 85 voix contre et 21 abstentions) une résolution qui donne mandat à son Président de proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux de l’UE, avant la signature du traité. La Charte sera proclamée lors d’une session plénière du Parlement par les présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission, le 12 décembre. Dans cette résolution, les députés expriment leur soutien au statut juridiquement contraignant de la Charte, confirmé dans le traité.
Un protocole annexé au Traité de Lisbonne introduit des mesures spécifiques pour le Royaume-Uni et la Pologne établissant des exceptions en ce qui concerne la compétence de la Cour européenne de Justice et les juridictions nationales pour la protection des droits reconnus par la Charte. Dans sa résolution, le Parlement européen exprime "de vives inquiétudes" au sujet de ces clauses d’exemption et :
"demande instamment à la Pologne et au Royaume-Uni de mettre tout en œuvre pour qu’un consensus sur l’intégrité de la Charte puisse encore être dégagé".
