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Culture de mort : Idéologie du genre

Transsexuels : l’idéologie du gender à l’Assemblée

Voilà un extrait des débats surréalistes tenus hier dans l'enceinte de l'Assemblée nationale à propos de la reconnaissance du changement de sexe :

Mme Chaynesse Khirouni. Je souhaite évoquer les dispositions importantes de la section 2 de cet article. Dans sa décision-cadre du 24 juin dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a salué les avancées proposées par le texte, notamment la fin de l’exigence de preuves de l’irréversibilité de l’apparence, donc de la stérilité. Toutefois, il a également regretté que la procédure proposée reste en partie médicalisée, via la demande d’attestation médicale, et que les critères d’ordre social demeurent flous. Ces derniers risquent de faire l’objet d’une évaluation et d’une interprétation subjectives, variables d’un juge à l’autre.

Il est vrai que le Gouvernement rappelle que l’objectif poursuivi n’est pas d’enfermer les modes de preuve dans une liste qui, bien qu’indicative, pourrait imposer une interprétation stricte, qui serait préjudiciable aux personnes souhaitant cette modification. Il rappelle également que l’absence d’acte médical n’est jamais un motif de rejet de la demande de changement de la mention de son sexe à l’état civil.

Assumons totalement cette logique et prévoyons une procédure efficace et simple qui réponde aux attentes des personnes transgenres. Avec ma collègue Annie Le Houérou, nous proposons un amendement qui prévoit un changement d’état civil des personnes transgenres libre et gratuit devant l’officier d’état-civil. Je rappelle qu’en la matière cet officier agit toujours sous le contrôle et le pouvoir hiérarchique du procureur.

Ce changement d’état civil libre et gratuit, fondé sur l’autodétermination, ferait de la France l’un des premiers pays à respecter les principes de Jogjakarta et les résolutions 1728 et 2048 du Conseil de l’Europe. Plusieurs pays ont déjà modifié leur législation en ce sens : la Colombie, l’Irlande, le Danemark, Malte, la Norvège ou encore la province du Québec, soutenus par de très nombreux élus, y compris conservateurs. Aujourd’hui, la France se doit d’être aux avant-postes de ce beau combat pour l’égalité des droits et contre les discriminations. […]

Mme Pascale Crozon. Permettez-moi, alors que nous abordons la discussion de l’article 18 quater, de souligner l’importance de ce moment et ma fierté, notre fierté avec Erwann Binet, d’y contribuer. Depuis plus de trois ans nous partageons, avec quelques autres collègues, une conviction forte : il est impossible de protéger les personnes transgenres contre les discriminations si nous ne protégeons pas leur vie privée et il est impossible de protéger leur vie privée, si nous soumettons la modification de leur état civil à une quelconque condition médicale. En effet, ce n’est pas la biologie qui produit ces discriminations, mais la discordance entre l’identité légale et l’identité dans laquelle nous nous présentons à la société.

Depuis le début de nos travaux, nous recherchons le meilleur compromis possible entre la protection de la vie privée et la sécurité juridique. Le texte que nous avons adopté en première lecture, à cause d’une rédaction trop subjective, ne nous prémunissait pas suffisamment contre une jurisprudence contraire à notre volonté de démédicalisation. Tel est le sens des amendements adoptés en commission et de ceux que nous défendrons aujourd’hui.

Je me félicite que le débat ait pu se nouer avec les associations au plus haut niveau de l’État. Je remercie le Gouvernement et les rapporteurs d’être restés ouverts au dialogue, pour clarifier la volonté du législateur et simplifier la vie de dizaines de milliers de personnes dans notre pays. […]

M. Philippe Gosselin. Toute une série d’amendements visent à supprimer les modifications de prénom, de nom et de sexe. Nous voyons bien les charges nouvelles qui pèsent sur les états civils des collectivités sans compensation. Mais c’est un élément qui me paraît secondaire. En réalité, le Gouvernement se contredit en permanence. Il y a quelques instants, le garde des sceaux évoquait son attachement viscéral à l’immutabilité du nom, à laquelle on peut adjoindre celle du prénom et de l’état. Or, ce qui nous est proposé, c’est la possibilité, sans coup férir, de changer très simplement de prénom, mais aussi de nom et de sexe, sans formalité particulière. L’intégralité de l’identité d’une personne pourra être modifiée sur simple demande à l’officier d’état civil.

On m’objecte que cela se fera sous le contrôle du procureur de la République. Mais encore faut-il qu’il soit saisi ! Vous savez bien comment fonctionne l’état civil dans nombre de collectivités qui ne s’estiment pas en droit de contester un prénom, fût-il ridicule, ou de faire la moindre remarque sur un nom de famille. La procédure, aujourd’hui, est peut-être un peu lourde, laquelle requiert le Conseil d’État et prend de longs mois, si ce n’est de longues années, mais là, c’est une simplification à l’extrême ! Nous ouvrons une boîte de Pandore extrêmement dangereuse, en mettant à mal l’intangibilité du nom. C’est une vraie révolution dans l’état civil français, dont je voudrais que chacun ait réellement conscience. […]

Mme Chaynesse Khirouni. Mes chers collègues, de qui parlons-nous ? Des personnes transgenres qui demandent simplement que leurs papiers d’identité reflètent leur identité de genre. Deux possibilités s’offrent à nous en matière de changement de sexe à l’état civil : une réunion suffisante de faits, comme le prévoit la rédaction actuelle du texte – susceptible de faire l’objet d’interprétations subjectives et variables d’un juge à l’autre – ou alors, comme nous le demandent le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2048 (2015), ainsi que le Défenseur des droits dans sa décision-cadre du 24 juin 2016, une procédure d’autodétermination reposant sur un consentement libre et éclairé.

Ma collègue Annie Le Houerou et moi-même proposons de suivre ces avis pour permettre aux personnes transgenres un changement d’état civil libre et gratuit, devant un officier d’état civil, sur la base d’une procédure déclarative et simple. Je rappelle que l’officier d’état civil agit toujours sous le contrôle et l’autorité hiérarchique du procureur. À l’instar de Malte et de l’Irlande, nous devons lever l’insécurité juridique qui pèse sur ces personnes en faisant le choix de la seule procédure qui soit, selon le Défenseur des droits, totalement respectueuse de leurs droits fondamentaux. Mes chers collègues, c’est une occasion historique ; saisissons-la ! […]

M. Xavier Breton. Nous devons rester prudents dans nos propos car certains parcours impliquent des difficultés qu’il convient de prendre en compte. En même temps, nous sommes là pour écrire la loi et non pour nous faire les porte-parole d’associations ou de lobbies. Je voudrais remercier M. le garde des sceaux d’avoir rappelé le principe d’indisponibilité du corps humain, que vous évacuez régulièrement malgré son caractère essentiel, crucial dans notre droit. Ce principe consiste à dire que le corps humain n’est pas une chose que l’on invente, mais qui nous est donnée et avec laquelle nous devons composer. Certains veulent faire table rase de tous les déterminismes, mais malheureusement nous sommes parfois contraints par la réalité.

Quand j’entends parler d’autodétermination, je m’inquiète de l’absence de limites que cette notion induit. Nous avons, au contraire, besoin de limites, lesquelles sont notamment corporelles. Nous devons accepter notre corps, vivre avec lui, et non le subir comme une fatalité. J’exclus bien évidemment les situations particulières qui relèvent de la médecine. Mais vous voulez justement sortir le sujet du domaine médical, pour aller sur un terrain où il n’y aurait plus de limites. Il serait dangereux de légiférer de cette manière car, sous prétexte de traiter quelques cas isolés et de transmettre à l’ensemble de notre société un message, cette disposition pourrait déséquilibrer l’ensemble de notre droit. […]

 

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11 commentaires

  1. mengele, folamour où êtes vous ; enfin vos voeux se réalisent grace aux socialistes.
    ils deviennent de plus en plus fous. Prions pour eux et pour que les dégats qu’ils font soient réparer ; mais l’on a vraiment l’impression qu’il y a une volonté de détruire et de détruire.

  2. correction : réparés

  3. Ils deviennent de plus en plus fous, certes, et toujours plus menaçants.

  4. “Nous devons accepter notre corps, vivre avec lui, et non le subir comme une fatalité.”
    Exemple :
    1966. Suite à une opération chirurgicale ratée, le petit Bruce Reimer, âgé de neuf mois, a le pénis irrémédiablement endommagé.
    Ses parents, ne sachant que faire, finissent par se tourner vers le Pr. John Money qui avait acquis une certaine notoriété grâce à son travail sur les enfants « intersexes » au sein du centre universitaire John Hopkins de Baltimore.
    Le Pr. Money pensait que l’identité sexuelle des enfants, garçon ou fille, était suffisamment plastique, durant les premières années de la vie, pour permettre de réassigner un nouveau genre à un enfant grâce à un suivi médical (prise d’hormone), psychologique (une thérapie) et culturel (rôle de l’environnement et des parents).
    Malgré les traitements hormonaux et la thérapie, Bruce devenue Brenda n’a jamais réussi à se sentir bien dans sa peau. À 13 ans, il ou elle manifesta des tendances suicidaires et refusa de continuer à voir le Pr. Money.
    Face à la détresse de leur enfant, les parents de « Brenda » furent amenés à lui révéler la vérité sur sa réassignation de genre et « Brenda » entrepris une nouvelle transformation pour redevenir un garçon et demanda à ce que désormais on l’appelle « David ». En 1997, David se soumit à un traitement pour inverser la réassignation, avec injections de testostérone, une double mastectomie et deux opérations de phalloplastie.
    Cette malheureuse expérience marqua profondément David Reimer qui décida de rendre public son histoire. Il publia, en 1997, un livre dans lequel il témoigna des conséquences néfastes de ces thérapies afin d’éviter que d’autres enfants subissent les mêmes traitements. En 2004, David Reimer, toujours fragile, finit par se suicider.
    http://www.theoriedugenre.fr/spip.php?article46

  5. L’abandon du Vrai Dieu laisse accourir ici-bas des hordes de démons obscènes, résidents clandestins des inconscients de nos perverses élites. Ces dernieres, reléguées au stade d’automates, affichent sans vergogne leurs centres d’intérêts délirants. Les psychologues ont du pain sur la planche et avons du soucis à nous faire sur l’ involution de nos sociétés.

  6. Il est somme toute logique que les socialistes rejoignent leurs frères nazis dans la haine du genre humain. Le socialisme a donné à l’humanité Trotzky, Lénine, Hitler, Staline, Mao, Pol Pot: le gratin du nihilisme athée.

  7. D’accord avec Stan. Ces discussions sont oiseuses et obscènes.

  8. Bien d’accord avec Stan, Estebe et Arthur. Seuls les fous ont droit de cité, et les sages doivent se taire !
    La descente continue…

  9. Les électeurs se rendent ils bien compte des fous furieux qu’ils portent à La députation? J’en doute par les sujets dont ils raffolent et qui sont à des années lumières de leurs soucis quotidiens et de ce qu’ils attendent de leurs élus. Bêtises, ignorances et même corruption sont les qualificatifs qui viennent à l’esprit quand on évoque les parlementaires aujourd’hui. Tout cela finira mal.

  10. estebe,mengelé et toutes sa bandes était socialiste national ,même guide spirituel même méfait,le malin ne ce renie jamais .g

  11. Il suffit d’avoir une assez bonne tête,d’être bien habillé et de parler tantôt un jargon pompeux, tantôt avec 400 mots de vocabulaire.
    c’est que les gens ne sont pas au fait de ce que la folie raisonnante peut produire: le narcissique manipulateur, le pervers de caractère, le sociopathe et le psychopathe, dont bien des exemples ne sont ni des cas sociaux, ni à l’hopital ou en prison.les hanibal lecter n’existent pratiquement pas (la télé, le cinéma, ne sont pratiquement jamais réaliste sur ce point !), par contre, il y aurait au moins une personne sur vingt-cinq, sans affect, totalement amorale, toutes convaincues de leur supériorité et ces gens là se cooptent.
    règles de base: ne jamais prendre un repris de justice pour un homme politique sérieux, ne pas prendre un homme politique pour un politique lorsqu’il décide qu’un référendum souverain sur l’europe n’a pas à être pris en compte et enfin quelqu’un qui se comporte amoralement, quel que son son bagage est un ennemi de la société, pas son sauveur.

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