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Europe : le référendum

Traité “simplifié” : pas si simplifié pour la Pologne

Nicolas Sarkozy, attendu jeudi à Varsovie pour promouvoir son projet de "traité simplifié" pour l’Union européenne, avait averti, lors du G8 :

"Les Polonais ont un rôle à jouer. Mais l’Europe, c’est aussi l’apprentissage du compromis".

Le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski répond ce jour :

"La Pologne est prête au compromis [mais] accepter le système de vote prévu par le traité constitutionnel actuel, et donc être relégué à la pire situation de toute l’Union européenne, serait une capitulation. Or une capitulation n’a jamais été un compromis".

Le projet de Constitution européenne prévoyait que, pour être adopté, un texte devait recueillir la "double majorité", c’est-à-dire le soutien d’au moins 55% des Etats représentant au moins 65% de la population européenne. Ce compromis était bien moins favorable à la Pologne que le traité de Nice de 2000, qui lui donnait presque autant de poids que l’Allemagne avec une population deux fois moindre. D’où le peu d’empressement des Polonais devant le projet de Nicolas Sarkozy, qui devrait conserver les mêmes équilibres en termes de pondération des voix que le TCE, pourtant rejeté.

Le Premier ministre polonais réclame aussi plus de subsidiarité pour les Etats :

"il faut une délimitation nette entre ce qui appartient à l’Union et ce qui appartient aux Etats-nations. Jusqu’à présent, nous n’avons rien fait en ce sens. Le principe de subsidiarité est une réalité fictive, le partage de compétences est confus. Sans oublier les nouvelles compétences de la Cour européenne, qui se prononce en général contre les prérogatives des Etats-nations."

Michel Janva

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