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Europe : le référendum

Traité européen : rien n’est joué

Alors que les diplomates de l’UE se félicitent presque de la future signature du petit frère de la Constitution européenne, le premier ministre polonais, Jaroslaw Kaczynski, a réclamé une modification destinée à renforcer la valeur juridique du mécanisme dit de Ioannina, que la Pologne voit comme une compensation à sa perte de poids relative dans le nouveau système de vote. Il s’agit d’un mécanisme complexe qui prévoit un gel temporaire des décisions de l’UE lorsqu’il existe une minorité suffisante de pays en désaccord.

Dans le projet de traité approuvé la semaine dernière par les experts des Vingt-Sept et qui doit être soumis à l’approbation des dirigeants européens les 18 et 19 octobre à Lisbonne, Ioannina figure au chapitre des déclarations politiques qui accompagnent le traité lui-même. M. Kaczynski propose lui de mettre Ioannina dans les "protocoles" annexés au traité, ce qui lui donnerait la même valeur juridique que le traité lui-même et serait donc infiniment plus difficile à modifier qu’une simple déclaration.

Un diplomate en poste à Bruxelles, cité anonymement par Le Monde, ne cache pas sa rancoeur :

"On s’est mis d’accord en juin. (…) Point final".

Le député européen Paul-Marie Coûteaux appelle à une manifestation publique le 19 octobre 2007, à 18 heures, Place des Victoire, dans le 2ème arrondissement de Paris (métro Bourse ou Palais-Royal).

Michel Janva

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