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France : Politique en France

Traité européen et réforme des institutions

…nécessitent l’assentiment des trois cinquièmes du Congrès (Parlement et Sénat). Eric Branca fait le calcul :

"Pour obtenir la majorité des trois cinquièmes requise par l’article 89 de la Constitution pour modifier celle-ci (soit 545 parlementaires), il faudra bien que la droite, qui n’en aligne formellement que 512, obtienne le soutien d’une grosse trentaine de députés et de sénateurs non-inscrits, centristes… ou socialistes."

MJ

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