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Europe : le référendum

Traité de Lisbonne : conséquences du refus du référendum

Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel s’interroge sur le droit du Parlement à désavouer le non français et conclut :

"À partir du moment où le traité de Lisbonne n’est pas substantiellement différent de celui de 2004, demander au Parlement de désavouer le peuple aurait un double inconvénient : amoindrir la confiance des Français dans leur système politique et constitutionnel ; enfermer l’Europe politique dans le cénacle des spécialistes et lui refuser une véritable légitimité démocratique."

Michel Janva

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