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Europe : le référendum

Traité constitutionnel : acte II lancé

Les 27 ont lancé aujourd’hui la rédaction du nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Lors de l’ouverture de la Conférence inter-gouvernementale (CIG), la Pologne est intervenue pour demander des "clarifications". La ministre des Affaires étrangères Anna Fotyga a en particulier réclamé la possibilité pour Varsovie de ne pas appliquer la Charte des droits fondamentaux, comme le Royaume-Uni l’avait déjà obtenu au sommet de juin.

La présidence portugaise, qui espère finaliser rapidement le nouveau texte afin d’obtenir l’accord des 27 au sommet des 18-19 octobre à Lisbonne, a relativisé d’éventuelles difficultés polonaises.

Le projet de traité fait quelque 275 pages, en comptant les protocoles et déclarations annexes. En cas d’accord au sommet d’octobre, le traité devra être ensuite ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur avant les élections au Parlement européen de juin 2009.

Le nouveau traité reprendra la substance de la Constitution, allégée de concessions faites à la Pologne (sur le nouveau système de vote), le Royaume-Uni (dérogation pour l’application de la Charte des droits fondamentaux et la participation à la coopération pénale), la République tchèque et les Pays-Bas (pas de mention des symboles de l’UE).

Michel Janva

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