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Bioéthique / Liberté d'expression

Temps de parole à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent

Temps de parole à l’Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent

Nous avions interrogé Emmannuelle Ménard suite à son recours au Conseil Constitutionnel. Ce dernier vient de se déclarer incompétent. Communiqué du député :

Le 8 octobre, je saisissais le Conseil constitutionnel avec Marie-France Lorho, Agnès Thill et Jean Lassalle. Nous considérions qu’il est antidémocratique que 14 députés non-inscrits n’aient en tout et pour tout qu’une heure de temps de parole pour s’exprimer sur le projet de loi bioéthique.

Le 24 octobre 2019, le Conseil constitutionnel vient de trancher… Il n’est pas compétent ! Et surtout, il a choisi, pour prendre sa décision, non pas d’auditionner les députés non-inscrits qui connaissent cette situation d’injustice mais le rapporteur lui-même. Imaginez l’impartialité de ses propos…

Par cette décision, je ne peux que regretter que le Conseil constitutionnel soit incapable de défendre des députés non-inscrits qui ne demandent qu’à pouvoir s’exprimer comme n’importe quel autre député sur un projet de loi. Les députés non-inscrits doivent-ils se résigner à n’être que des élus de seconde zone ? Comme s’il existait des sous-élus de la Nation. Comme si leurs électeurs n’avaient pas le droit d’être représentés dans l’Hémicycle !

Pour mémoire, les 14 députés non-inscrits ont bénéficié au total, lors d’un débat de plus de 83 heures, d’une seule heure de temps de parole, quand les 16 députés du groupe communiste se partageaient… 4h25 !

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