Archives par étiquette : viole

La cour d’appel de Nantes reconnaît que la GPA viole l’indisponibilité du corps humain

Pour combien de temps encore ?

Images-4"Le 20 août 2013, le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande de naturalisation d’un Russe qui avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui. Cet homme a contesté cette décision devant le juge administratif qui a rejeté sa demande, en première instance, puis en appel.

La cour administrative d’appel de Nantes a répondu par l’affirmative à la question de savoir si une demande de naturalisation peut être refusée au motif que le demandeur avait eu recours à la GPA à l’étranger. Le motif est que le recours à la GPA méconnaît un principe essentiel du droit français : l’indisponibilité du corps humain, de sorte que Les conventions de GPA sont interdites en France et sont sanctionnées pénalement.

« Pour refuser à M. E… l’acquisition de la nationalité française, le ministre chargé des naturalisations a pu, dans son large pouvoir d’appréciation et compte tenu des dispositions du code civil et du code pénal prohibant le recours à la gestation pour autrui, prendre en compte, sans commettre d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste d'appréciation, le fait que le postulant avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui ; que la circonstance que cette procédure serait autorisée dans le pays d’origine du postulant est sans incidence à cet égard. »

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Si je clame avoir été violé par le Défenseur des droits, il se défend comment Jacques Toubon ?

Le défenseur des droits a publié un tweet hallucinant renversant la charge de la preuve en cas d'agression sexuelle :

C'est le retour de la loi ses suspects du 17 septembre 1793 :

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Eglise Saint-Bernard à Lyon : la ville viole les volontés testamentaires

Communique de l'Association « Les amis du Bon Pasteur et de saint Bernard de LYON » :

Unknown-14"Notre association assigne ce jour, la Ville de LYON aux fins de révocation d’un legs pour inexécution des volontés testamentaires, concernant la transformation de l’église saint Bernard à LYON, en bureaux d’affaires avec café restaurant.

En effet, le propriétaire du terrain, a légué à la ville de LYON par testament olographe du 25 septembre 1850, une parcelle montée saint Sébastien dans le but d’ y construire une église sous le vocable de «Saint Bernard » afin y célébrer le culte catholique, et y concevoir une paroisse pour les canuts lyonnais.

En contre partie celle ci avait acceptée que soit célébrer dans ce même lieu, des messes à la fois pour le donateur mais aussi pour les membres de sa famille à perpétuité. Le Conseil Municipal de LYON, a approuvé dans son intégralité ces conditions par une délibération du 23 novembre 1858. L’église a donc toujours été utilisée pour le culte catholique en conformité avec la volonté du défunt jusqu’en 2003, date à laquelle elle a été désaffectée par le Cardinal archevêque de LYON, monseigneur BARBARIN, pour raison de sécurité.

Devant cette désaffection, à cette même date et jusqu’en juin 2016, notre association a effectué vingt cinq demandes de rachat ou de demande de bail emphytéotique auprès de la municipalité de LYON, afin d’y effectuer des travaux et y introduire une communauté pour la rendre à sa destination première.

En juin 2016,

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La Commission européenne viole le droit de l’UE

Le député polonais au Parlement européen Marek Jurek, ancien maréchal (président) de la Diète, membre du groupe Conservateurs et réformistes européens, est interrogé par Olivier Bault dans Présent sur le vote, mercredi matin, par le Parlement européen d'une résolution condamnant le gouvernement de Beata Szydło. Extrait :

Unknown-10"Plus encore que les autres fois, ce débat était contre la société polonaise. En effet, les actions comme l’initiative citoyenne visant à interdire les avortements eugéniques ou la Marche de l’indépendance viennent de la société civile. Et l’on a parlé au Parlement européen de violation du « droit des femmes à disposer de leur corps » et de fascisme en Pologne. […]

Officiellement, le principal objet de cette résolution, c’était la réforme de la justice en Pologne, alors que cette réforme est encore en débat au Parlement polonais.

Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans a déclaré publiquement que la Commission analysait même les projets de loi polonais, ce qui veut dire qu’elle s’arroge des droits qu’elle n’a pas vis-à-vis des États membres. Bien entendu, cette attitude ne concerne que la Pologne et la Hongrie parce que leur politique déplaît à la Commission et au Parlement.

Dans une lettre à Timmermans publiée sur le site Visegrád Post, vous lui reprochez de violer le droit européen. Que peut faire la Pologne s’il a la majorité du PE et des États membres derrière lui ?

Si une majorité de gouvernements nationaux choisissent, au sein du Conseil, de fermer les yeux sur les abus de la Commission, c’est que

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La face cachée de celui qui “aide les migrants” mais qui en fait viole la loi

Valeurs actuelles nous en dépeint le portrait de celui qui a été condamné en appel : 

"C’est précisément parce que la justice le soupçonne d’organiser une filière d’immigration clandestine que l’homme fait parler de lui. On lui reproche d’aller chercher des migrants derrière la frontière italienne et de les choisir lui-même, pour les faire passer en France à bord de sa camionnette. Sa ferme est repérée depuis plusieurs mois comme un point de collecte de vêtements et de denrées au profit des migrants.

S’il est établi qu’il ne s’enrichit pas à travers cette activité, il est aujourd’hui clairement identifié par les autorités comme un passeur. Il est reproché à ce militant assumé d’extrême gauche de 37 ans d’avoir organisé un système illégal d’« aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière ». L’agriculteur bio, qui vend ses oeufs sur les marchés de la région, est aussi poursuivi pour « occupation illégale de locaux privés », après avoir installé un camp de migrants dans des locaux appartenant à la SNCF. Jugé le 4 janvier dernier à Nice, le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. L’homme a reconnu être allé chercher les migrants en Italie et non les avoir trouvés le long du chemin. Le jugement sera rendu le 10 février (…)

Impliqué dans les milieux No Borders, particulièrement actifs à Notre- Dame-des-Landes où ceux-ci se livrent à des attaques violentes contre les forces de l’ordre, ou encore à Sivens,

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Gender : l’Opéra de Rouen viole la littérature

TA partir d'un bon livre, l'Opéra de Rouen a produit un opéra pour enfants en falsifiant l'œuvre originale et en y ajoutant toute l'idéologie du gender prônée par le Ministère de l'éducation.

De nombreuses écoles primaires publiques et catholiques de Rouen ont déjà programmé cette sortie fin février.

Analyse du spectacle "Tistou les pouces verts", à partir du document sur ce spectacle intitulé "Note d'intention de mise en scène" et présentation de la saison Libertinage 2016/2017 par le directeur de l'opéra de Rouen Normandie, que plusieurs écoles veulent présenter aux enfants à l'opéra de Rouen Normandie à partir du 28 février. Toute l'idéologie du Gender y est condensée en ses fondements afin de tromper les enfants.

Sur fond d'idéologie marxiste de lutte des classes, le mauvais Père de Tistou fabrique dans son usine – dont il est nécessairement un mauvais patron – et vend des canons sources de guerres; celui-ci est le représentant violent amalgamé de "cette société patriarcale où l'exercice du pouvoir est exclusivement masculin" et source de guerre. Tistou est un enfant unique d'une famille aisée de la classe dirigeante patriarcale et donc "hautement rigide" parce qu'elle transmet "un ordre arbitraire». L’identité sexuelle de Tistou est remise en cause. Tistou est bien "l'enfant unique de ses parents". Mais on apprend que Tistou n'est finalement pas un jeune garçon, mais "une jeune fille que sa famille déguise" on suppose en Garçon. "Tistou est contraint et "forcé d'aller à la rencontre de sa vraie nature" de garçon (ce qui suppose

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Avortement : “Aucun de nous deux n’est croyant, mais nous avions tous les deux la sensation d’avoir violé l’ordre naturel”

Philippe évoquait avant hier le syndrome post-avortement chez les pères. Le Figaro Madame publie un autre témoignage sur ce sujet :

"Vincent [prénom modifié], 33 ans, se souvient très bien du jour où sa compagne a avorté.

Images-8« J'étais sur un banc de l'hôpital, dehors. Au bout de quelques minutes, j'ai ressenti un trou dans le ventre, j'ai pleuré pendant deux heures, je ne pouvais plus me contrôler, se rappelle le trentenaire. L'heure de la fin de l'opération se rapprochait, j'ai pris sur moi pour que ma compagne ne sente pas ce poids ».

[…] « J'étais incapable d'imaginer que je puisse devenir père. Je ne me sentais pas prêt mais surtout en danger. C'était comme si ma vie risquait de m'échapper, sans que je puisse exercer un quelconque contrôle dessus. »

Le couple est ensemble depuis trois ans. Sa compagne, elle, était à première vue favorable pour garder l'enfant. Mais rapidement, Vincent lui oppose des arguments logistiques et rationnels : la jeune femme était encore étudiante et le couple parisien n'avait pas les moyens d'avoir un logement plus grand. […]

Un an après l'avortement, Vincent se sent toujours « au ras de la flotte », alternant les épisodes dépressifs. La routine du couple est impactée, notamment leur vie sexuelle.

« Ce qui était un havre de paix et de plaisir était devenu une source de souffrance et de méfiance. Nous avions gardé des charges émotionnelles lourdes à l'intérieur. Je portais une culpabilité énorme. Elle avait beaucoup de ressentiments vis-à-vis de

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Le Planning familial viole la loi mais garde ses subventions

Lu sur Gènéthique :

P"Le Conseil Régional d’Ile de France a voté mercredi 21 septembre une subvention de 80 000 euros pour le Planning familial. Pourtant Valérie Pécresse, présidente de ce Conseil, avait annoncé lors de la campagne pour les régionales la suppression de ces subventions « si le planning ne respectait pas strictement les dispositions législatives ».

Or « les preuves matérielles s’accumulent au sujet de femmes enceintes ayant eu des contacts avec des salariés du Planning Familial se voyant orientées vers un centre d’orthogénie lorsque les délais légaux sont dépassés d’une ou deux semaines ». En outre, si ces délais sont plus largement dépassés, le planning « les oriente spontanément vers l’Espagne, les Pays-Bas… » réglant les détails matériels de transport et de logement. « Des cas marginaux, mais des cas tout de même », s’indigne Rémi Sentis, président de la fédération des associations familiales catholiques des Hauts-de-Seine."

 

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Hostile à Trump, un juge de la Cour Suprême viole son devoir de réserve

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, et donc soumise au devoir de réserve sur le plan politique, s'est livrée à une tirade contre Donald Trump sur CNN en le traitant d’« imposteur ».

Le prochain président des Etats-Unis devra nommer un juge à la Cour suprême pour remplacer l’excellent juge catholique pro-vie Antonin Scalia récemment décédé. Et Donald Trump a dit qu’il fallait quelqu’un comme Scalia. Ruth Bader Ginsburg déclare au New York Times :

Je me refuse à imaginer ce que l'on deviendrait – ce que ce pays deviendrait – si Donald Trump était président. Pour le pays, cela pourrait être l'affaire de quatre ans. Pour la Cour, cela pourrait… je ne veux même pas l'envisager.

« Le juge Ginsburg de la Cour suprême nous a plongés dans l'embarras avec ses déclarations stupides à mon sujet. Elle a perdu la tête. Qu'elle démissionne ! », a réagi Donald Trump.

Même chez les adversaires de Trump, la sortie de Ruth Bader Ginsburg ne passe pas. Car ce n’est pas ce qu’on attend d’un juge à la Cour suprême.

Mais Ruth Bader Ginsburg n’est pas un juge. C’est une militante acharnée de l’avortement et des "droits" LGBT. Et à 83 ans elle continue son travail infernal au service de la culture de mort et de la subversion. Au point d’interférer dans la campagne électorale en violant la déontologie de l’institution suprême des Etats-Unis."

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Exhortation apostolique : France Info viole l’embargo du Vatican

Les journalistes avaient reçu le texte du pape hier en fin d'après-midi. Ils ne devaient rien dévoiler avant ce jour midi. Mais France Info s'est assis sur la déontologie journalistique en publiant, peu après 10h, une première analyse sur le texte, semant d'ailleurs la confusion, avec l'intervention du pseudo-spécialiste Philippe Levillain le bien-nommé, qui a déclaré sur la question des divorcés remariés :

"Il appartiendra dans chaque pays, pour chaque évêque, d'accepter la communion au cas par cas". "C'est un Pape jésuite, il fait en sorte qu'il y ait de la flexibilité."

C'est l'Eglise selon France Infaux : chacun fait ce qu'il veut. Avec l'enseignement de l'Eglise comme avec l'embargo.

 

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