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Immigré clandestin et déséquilibré : le réseau validé par le ministère

Lu dans Minute :

Stories.virtuemart.product.2854_page_01nsp_106"[…] Norbert Nabet, le directeur-adjoint de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, signant « pour le directeur général et par délégation », a adressé le 7 dé- cembre à sept établissements psychiatriques des Bouches-du-Rhône [une] missive […] Or, souligne le texte, « parmi les personnes prises en charge par vos services […], quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national » dès lors qu’est levée leur hospitalisation « sous contrainte » (ce qu’on appelle communément l’internement d’office).

En conséquence de quoi, le directeur de l’ARS de Paca demandait aux responsables des établissements psychiatriques de notifier aux étrangers sans papiers qu’ils hébergent que le préfet, en application de la loi, avait décidé de les expulser : « Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront […] la décision d’obligation de quitter le territoire français, ainsi qu’une notification à faire signer par le patient », plutôt que de continuer à lui délivrer des soins – aux frais de qui, au fait ? – une fois qu’il serait sorti de l’hôpital. […]

[P]endant des années, l’autorité préfectorale, après l’avis autorisé du corps médical, a offert l’asile psychiatrique à des sans-papiers et des migrants pourtant jugés cinglés et dangereux, alors qu’il aurait été urgent de les expulser sur-le-champ, de les renvoyer illico aux maisons mères responsables de leurs vices de fabrication.

Qu’aujourd’hui les autorités comprennent enfin la nécessité

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Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins d’Inès, 14 ans

Contre l'avis des parents :

Capture d’écran 2018-01-05 à 17.14.22"Par une décision du 21 juillet 2017, le médecin responsable du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy a décidé, après avoir mis en œuvre la procédure collégiale prévue par la loi du 2 février 2016 dite Claeys-Léonetti, l’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales administrés à une enfant en raison du caractère végétatif dans lequel elle se trouve et de l’absence de possibilité d’amélioration de son état de santé ou de guérison.

Contestant cette décision au nom notamment du droit au respect de la vie, les parents de l’enfant ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de suspendre cette décision. Au vu des résultats de l’expertise médicale qu’il avait ordonnée préalablement à sa décision, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant en formation collégiale de trois juges, a rejeté la demande des parents. Les parents ont alors fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

Par la décision de ce jour, le juge des référés du Conseil d’État, statuant également en formation collégiale de trois juges, a estimé que la décision médicale du 21 juillet 2017 répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l’appel des parents contre l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nancy. Il appartient donc désormais au médecin en charge de l’enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée." 

Commentaires (1)

Une grosse partie

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Le Conseil d’Etat valide la “clause Molière”

En mars dernier, Bernard Cazeneuve critiquait la clause Molière, mesure qui vise à imposer le français sur les chantiers.

Cette clause a été créée en mai 2016 par l’adjoint au maire d’Angoulême Vincent You (ancien vice-président du FRS, l'ancêtre du PCD, et chef de cabinet de Christine Boutin au ministère du Logement). L’objectif était de s’assurer que les travailleurs puissent communiquer entre eux afin de renforcer la sécurité sur le chantier. Il s’agit par ailleurs d’éviter le recours aux travailleurs étrangers pour lesquels les entreprises peuvent payer des charges jusqu’à 30% moins chères qu’en France. 5 régions ont déjà adopté cette clause de préférence nationale sans le nom.

Imposer le français sur les chantiers publics pour compliquer l’emploi de travailleurs détachés inquiète Bruxelles, où les législateurs tentent de s’accorder sur un encadrement renforcé du détachement des travailleurs. La député européenne Élisabeth Morin-Chartier LR explique :

« J’ai alerté, y compris dans mon propre parti, sur le fait que cette clause contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, car elle rompt l’égalité entre citoyens de l’UE ». « Cette clause entérine une discrimination des travailleurs sous couvert de sécurité ».

Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’étaitopposé à cette clause, car cela coûte plus cher aux entreprises d'embaucher des Français :

« Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro ».

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat valide cette clause. La procédure fait suite à

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En 1927, en s’appuyant sur le caractère obligatoire de la vaccination, la Cour suprême des Etats-Unis a validé des lois de stérilisation

Le directeur de l'ECLJ, Grégor Puppinck, est interrogé par l'Homme nouveau à propos des vaccinations obligatoires et des refus légitimes à se faire vacciner : 

Une-1643"[…] Selon nous, les objections fondées sur des convictions religieuses mettent en cause la liberté de religion et donc la liberté des personnes qui est soumise au régime général de la liberté religieuse. Alors que les objections qui mettent en cause une conviction morale ne sont pas nécessairement religieuses et mettent en cause la justice de l’acte auquel il est objecté.

Ces objections morales sont importantes, car supposées rationnelles à la différence des objections religieuses, qui ne le sont pas nécessairement. Ainsi, le refus de la transfusion sanguine des Témoins de Jehova est une objection religieuse, non rationnelle, alors que le refus de la vaccination est une objection morale qui se veut fondée sur des arguments rationnels.

Il faut distinguer l’objection religieuse, soumise au régime de la liberté de religion, donc pas forcément absolue, des objections morales qui doivent subir un examen de leur rationalité. Nous disons que les objections de nature morale doivent être absolument respectées lorsque leur fondement moral est plausible. Cela étant, les objections morales sont rares. En général, elles sont déjà reconnues. Par exemple l’objection au fait de tuer. Ce qui concerne le service armé, l’avortement ou l’euthanasie. À chaque fois, il s’agit du refus de tuer. Il y a là un motif moral évident, objectif.

Concernant la vaccination, la question est plus délicate car nous sommes face à un

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La CEDH valide l’interdiction du port du niqab en Belgique

Unknown-17La Cour européenne des droits de l’homme a validé mardi l’interdiction du port du niqab en public édictée en Belgique en 2011, la jugeant « nécessaire dans une société démocratique ». Les juges ont suivi les arguments de la décision prise en 2014 dans un arrêt devenu jurisprudence validant la même interdiction édictée en France.

La Cour avait été saisie de deux plaintes pour discrimination et violation de la vie privée : la première, formulée par une Belge et une Marocaine, toutes deux musulmanes. La seconde, présentée par une Belge musulmane, dénonçait les règlements communaux adoptées en 2008 par les communes de Pepinster, Dison et Verviers pour « interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public ».

La loi belge prévoit une sanction pénale pouvant aller d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement en cas de récidive. 

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Fin de vie : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la sédation finale

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles du code de la santé publique (CSP), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Les trois articles contestés par l’Union nationale de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) portent

  • pour le premier (article L. 1110-5-1 du CSP), sur le principe d'un arrêt des traitements en cas d'obstination thérapeutique déraisonnable,
  • pour le deuxième (article L. 1110-5-2 du CSP), sur les cas où une sédation profonde et continue provoquant la perte de conscience peut être administrée en même temps que des traitements de maintien en vie sont arrêtés
  • pour le dernier (article L. 1111-4 du CSP), sur la prise en compte de la volonté du patient pour l'administration des traitements médicaux, y compris lorsqu'il est hors d'état d'exprimer sa volonté.

Chacun de ces articles évoque la mise en œuvre d'une procédure collégiale dont l'association requérante contestait les modalités.

  • L'article L. 1110-5-1 prévoit une telle procédure uniquement lorsqu'un arrêt des traitements est envisagé au titre du refus de l'obstination déraisonnable, pour un patient hors d'état de s'exprimer.
  • L'article L. 1110-5-2 l'impose, que le patient soit en mesure ou non d'exprimer sa volonté, afin que l'équipe médicale examine si les conditions médicales requises pour mettre en œuvre une

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Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’avortement

Avec deux réserves :

"Au regard du principe de légalité des délits et des peines et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions contestées suffisamment précises. 

Sur la conformité de ces dispositions à la liberté d'expression et de communication, le Conseil a jugé, en premier lieu, qu'en réprimant les expressions et manifestations perturbant l'accès ou le fonctionnement des établissements pratiquant l'IVG, ces dispositions ne portent pas une atteinte disproportionnée à l'objectif poursuivi.

Les dispositions contestées répriment également les pressions morales et psychologiques, menaces et actes d'intimidation exercés à l'encontre des personnels des établissements habilités, des femmes venues y recourir à une IVG ou de leur entourage, ainsi que des personnes venues s'y informer. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a considéré que, dans la mesure où elles se limitent à réprimer certains abus de la liberté d'expression et de communication commis dans les établissements pratiquant l'IVG ou à l'encontre de leur personnel, les dispositions contestées ne portent pas à cette liberté une atteinte disproportionnée à l'objectif poursuivi. 

En dernier lieu, les dispositions contestées répriment également les pressions morales et psychologiques, menaces et actes d'intimidation exercés à l'encontre de toute personne cherchant à s'informer sur une IVG, quels que soient l'interlocuteur sollicité, le lieu de délivrance de cette information et son support. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a formulé deux réserves d'interprétation. 

D'une part, sauf à méconnaître la liberté d'expression et de communication, la seule diffusion d'informations à destination

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GPA : la CEDH valide l’achat d’enfants pour tous

De Gregor Puppinck :

"Le 21 juillet 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public un arrêt consternant dans les affaires Foulon et Bouvet contre France (nos 9063/14 et 10410/14) mettant en cause le refus par les autorités françaises de transcrire la filiation établie en Inde d’enfants nés de GPA commerciale. Appliquant sa jurisprudence établie dans les affaires Mennesson et Labassée de 2014, la Cour a conclu à la violation par la France du droit au respect de la vie privée des enfants, tout en rejetant l’allégation d’une violation de la vie familiale des adultes commanditaires.

Dans l’affaire Foulon, une fille est née le 31 juillet 2009 à la clinique Hiranandani spécialisée en GPA, à Mumbaï, en Inde. Son acte de naissance indique qu’elle a pour mère Minakshi Shirodkar, une indienne sans profession née en 1980, et pour père Didier Foulon, un architecte français né en 1971, vivant aux Etats-Unis. Le certificat médical de la clinique précise que cette fille est née par césarienne, ce qui est fréquent s’agissant d’enfants nés par GPA. En effet, les cliniques indiennes imposent souvent une césarienne sans raison médicale trois semaines avant terme, afin que le bébé ne soit pas marqué par la naissance, qu’il ait une tête bien ronde. Cela réduit aussi les frais d’entretien de la mère et permet à l’acquéreur de prendre à l’avance son billet d’avion à date fixe. Les mères ne reçoivent pas les soins adéquats après la naissance, entrainant un taux élevé de mortalité maternelle.

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Le tribunal de Nantes valide la vente d’enfant

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a contraint l’État, le 3 décembre, à délivrer des documents d’état civil aux jumelles achetées par 2 femmes, jumelles nées de mère porteuse aux États-Unis après un don d’ovocytes. L'ordonnance indique :

« Le fait que la mère juridique ne soit pas la mère biologique ne caractérise pas une information fausse, dès lors qu’à l’instar d’une adoption la légalité de cette substitution a été vérifiée par la Cour suprême de Californie ».

Le parquet a fait appel de cette décision. Autant dire que c'est en pure perte tant que la loi Taubira ne sera pas abrogée.

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La “culture” relativiste, libertaire et individualiste empêche de contracter un mariage valide

Henri Hude a publié une analyse en 2 parties de la réforme des procédures de reconnaissance de nullité de mariage : ici puis . Extrait :

M"Les esprits sont imprégnés de culture relativiste, libertaire et individualiste. C’est vrai surtout en Occident et le devient dans le monde entier. Or, le mariage chrétien est tout le contraire de cette culture : fondé dans l’Absolu, lien perpétuel où s’accomplit la liberté, fondateur d’une communauté où se dépasse l’individualisme.

Par conséquent, (c’est mon opinion, mais elle n’est pas dans le texte du pape) les personnes complètement imprégnées de cette culture sont suspectes d’incapacité à contracter un mariage chrétien réel et non nul (comme d’ailleurs de signer n’importe quel contrat avec l’intention de s’y tenir). A leur consentement risquera en effet de faire défaut la toute première des conditions de tout consentement : la connaissance, ici la simple compréhension de ce dont il s’agit, la culture permettant de comprendre la possibilité, la nature et la valeur de l’union matrimoniale et d’en accepter les obligations. 

Si donc de telles personnes pétries de relativisme ont apparemment contracté des mariages chrétiens, et même si elles viennent de familles chrétiennes et pratiquantes, il est possible que nombre de leurs mariages soient nuls. Même si l’autre conjoint avait l’intention sérieuse de se marier chrétiennement, l’union tout entière peut être frappée de nullité, parce qu’un seul vrai consentement ne suffit pas. Soumis à la logique relativiste, le mariage chrétien n’est en fait qu’un coup de goupillon donné sur

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La CEDH valide la mise à mort de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme a validé aujourd'hui par 12 voix contre 5 la décision du Conseil d'État en faveur de l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Et donc, en vertu de la loi Leonetti, l'arrêt de l'hydratation et l'arrêt de l'alimentation, pour un handicapé qui n'est pas en phase terminale.

Le médecin désormais chargé du dossier osera-t-il prendre la décision de tuer Vincent Lambert ?

Commentaires (3)

Je suis atterrée

Rédigé par : Anne | 5 juin 2015 11:22:15
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Les médias vont peut-être aller dans ce sens, laissant entendre qu'il faut suivre une décision de justice en faisant mine de croire qu'elle oblige. Une décision tout de même dégoûtante !

Rédigé par : Jean | 5 juin 2015 11:27:11
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J'étais, quant à moi réservé sur son sort, estimant qu'il n'y avait pas que lui à soigner, et qu'après 7 ans, ses soins avaient coûté assez cher à la collectivité.
Mais si sa mère, celle qui lui a donné la Vie (pas les petits juges !) veut le prendre chez elle, et tenter cette mission, pourquoi pas ?
Non à l'assassinat juridique, et "béni" par l'Europe !

Rédigé par : périscope | 5 juin 2015 11:29:47
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La commission mise en place par la préfecture valide la méthode de comptage de… la Préfecture

5La méthode de comptage des manifestants de la Préfecture de police de Paris est "apparue comme étant la meilleure" bien qu’elle ne soit "pas parfaite", selon Dominique Schnapper, directrice d’études à l’EHES. Elle était l’une des trois membres de la commission créée en mai 2014 "à l’initiative du préfet de police" pour évaluer la méthode de comptage des manifestants de rue de la Préfecture de police.

Dans un rapport, cette commission propose des pistes d’amélioration. Elle suggère notamment aux autorités de communiquer une "fourchette" du nombre de manifestants.

La commission recommande de "prévoir jusqu’à trois points d’observations". A multiplier par le nombre de cortèges (en janvier 2013 et en juin 2013, il y en avait 3 qui convergeaient vers la même destination).

La commission propose de "publier les comptages en différé" :

"Même si leur publication deux jours après la fin de la manifestation ne fait plus partie de l’actualité 'chaude', on peut penser que la confirmation des chiffres par une méthode encore plus sûre ne peut que susciter la confiance du public de bonne foi."

Enfin, elle suggère aussi de

"faire une campagne de transparence auprès des journalistes en insistant pour qu’ils fassent le même travail que celui de la commission et assistent par eux-mêmes aux opérations de comptage".

La Préfecture acceptera-t-elle ? Olivier Figueras attend encore la réponse de la Préfecture, qui avait promis de mettre à disposition des journalistes les images de la manifestation du 24 mars 2013.

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