Archives par étiquette : tribunal

Les avocats des parents de Vincent Lambert déposeront un recours auprès du Tribunal Administratif

Près de 90 000 personnes ont signé l’appel pour sauver Vincent Lambert.

Les avocats des parents de Vincent Lambert déposeront demain un « référé-liberté » auprès du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne. Ce recours est suspensif et fait valoir des éléments médicaux laissés sciemment de côté par le docteur Sanchez du CHU de Reims. De nombreuses incohérences sont dénoncées par les avocats qui ne cessent de rappeler que Vincent ne fait pas l’objet d’une obstination déraisonnable.

«Je n'ai aucune déclaration à faire.» C'est ce qu'a écrit, vendredi soir, le Dr Vincent Sanchez, au bas de la «sommation interpellative» qu'un huissier lui présentait, à la requête des parents, d'un frère et d'une soeur de Vincent Lambert. Les avocats accusent :

«Ce silence méprisant est en outre d'une scandaleuse inhumanité!».

C'est la quatrième décision en ce sens en cinq ans. Me Paillot, l'un des avocats des parents, explique :

«C'est sur le terrain médical que nous allons nous placer, explique. Ce n'est pas un recours de principe. On fait valoir des éléments médicaux qui ont été sciemment laissés de côté par le médecin.»

Dans sa décision de 17 pages, le Dr Sanchez décrit Vincent Lambert comme un patient «en état végétatif chronique », aux «lésions cérébrales incurables et irréversibles» et sans «code de communication, même minimal». Pourtant, «en soi, cet état ne peut selon nous, qualifier une obstination déraisonnable», souligne-t-il.

Sur quoi fonde-t-il sa décision?, interroge Me Jérôme Triomphe, l'autre avocat des parents. Le fait que les soins quotidiens soient

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Crèche de Noël : le maire de Paray-le-Monial brave le tribunal

NLu sur le Journal de Saône-et-Loire :

"L'an dernier, Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, avait installé dans le hall de l’Hôtel-de-Ville, une petite crèche de feutrine. L’objet confectionné par des personnes handicapées de Bethléem, ville jumelée avec Paray, avait suscité la polémique. La justice avait finalement considéré illégale, la présence de cette décoration religieuse dans une mairie. Suite à un recours en référé déposé par la branche parodienne de la Ligue des droits de l’Homme, le tribunal administratif de Dijon avait ainsi demandé le 23 décembre 2016, le retrait de la crèche et le versement d'une amende de 1000 euros.

Crèche qui n'avait finalement disparu que le lendemain de Noël (le 26 décembre).

Cette année, Jean-Marc Nesme persiste et signe. Une nouvelle crèche a été installée ce mardi dans le hall d'accueil de l'Hôtel-de-Ville de Paray-le-Monial. Il s'agit cette fois d'une crèche en nacre, fabriquée par des artisans palestiniens, et offerte par le maire de Bethléem lors de la signature de la convention de jumelage en 2003."

Jean-Marc Nesme justifie :

"C'est la suite de ce que j'avais fait l'année dernière. Ce n'est pas du tout une provocation. Puisque le second procès pour excès de pouvoir n'a toujours pas eu lieu, je considère que l'affaire n'a pas été jugée sur le fond. La laïcité, c'est la liberté d'exprimer ses opinions, y compris ses opinions religieuses. Je suis évidemment prêt à retourner au tribunal s'il le faut. Mes convictions n'ont pas changé".

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Le lobby LGBT n’aime pas être trainé au tribunal

Ces gens sont incroyables: ils insultent leurs adversaires, organisent des législations liberticides et s'insurgent quand leurs adversaires se défendent avec les armes qu'ils ont eux mêmes forgées :

"Le 27 juillet dernier, la rédaction [LGBT d'e-llico] a été assignée devant le tribunal de Valence à la demande d'Hervé Mariton pour l'avoir qualifié de "député homophobe" dans un article en date du 11 mai dernier dans lequel nous relations que ce dernier regrettait que la question de l'abrogation de la loi Taubira soit passée à la trappe chez Les Républicains lors de la campagne des élections législatives alors en cours.

Avec cette action judiciaire, Hervé Mariton, si prompt à crier à la censure lorsqu’il s’agit pour lui d’exprimer ses opinions, a cherché à nous faire taire.

Immédiatement, nous avons demandé à Me Caroline Mecary, avocate bien connue pour sa défense des familles LGBT qui est aussi une spécialiste du droit de la presse (elle a notamment défendu Esther Benbassa contre Marine Le Pen ou Vincent Placé contre Christian Vanneste) de prendre en charge notre défense. Me Mécary a immédiatement constaté que l’assignation qui nous avait été envoyée était juridiquement nulle. En effet, Hervé Mariton considérait que le qualifier de député "homophobe" était une diffamation et en même temps une injure. Or, le droit de la presse est très rigoureux et la Cour de cassation annule les procédures lorsque le plaignant vise à la fois la diffamation et l’injure pour un même propos.

Une semaine avant l’audience, Hervé Mariton a renoncé à sa

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Le cardinal Burke de retour au Tribunal suprême de la Signature apostolique

Unknown-9Le cardinal Raymond Leo Burke, né le 30 juin 1948, fut évêque de La Crosse, puis archevêque de Saint-Louis. En 2010, le pape Benoît XVI le nomme préfet du tribunal suprême de la Signature apostolique. Le pape l'a démis de cette fonction en 2014 pour le nommer à l'Ordre Souverain de Malte.

Aujourd'hui, le pape François a nommé cinq nouveaux membres du Tribunal suprême de la Signature apostolique. Dont… le cardinal Raymond Burke.

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Ile d’Houat : La procession des Rameaux au tribunal

Extrait de l'édition de Vannes de Ouest-France. Les libres penseurs s'inquiètent…

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Commentaires (1)

S'ils n'avaient pas les me(r)dias pour les mettre en vedette, ces … n'existeraient pas. Sachez que la référence, et l'idole, des "libres penseurs" s'appelle Pol Pot.

Rédigé par : free | 15 sep 2017 08:36:07
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Le tribunal autorise la réouverture de l’école salafiste de Toulouse

Pour une fois que l'inspection académique et le rectorat avaient été courageux en s'opposant à l’ouverture de l’école primaire et secondaire, patatras, comme à Chalon-sur-Saône, le Tribunal Administratif se couche face aux islamistes.

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Tribunal dhimmi

Le tribunal administratif de Dijon a annulé ce lundi la décision de la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui avait supprimé depuis 2015 les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires. Le tribunal a estimé que

« cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants ».

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Le Tribunal Administratif de Nantes reconnaît la “clause Molière”

Cette clause, inventée par Vincent You, ancien chef de cabinet de Christine Boutin, avait fait parler d'elle durant la campagne. L’objectif était de s’assurer que les travailleurs puissent communiquer entre eux afin de renforcer la sécurité sur le chantier. Il s’agit par ailleurs d’éviter le recours aux travailleurs étrangers pour lesquels les entreprises peuvent payer des charges jusqu’à 30% moins chères qu’en France.

Bruno Retailleau, président de la région des Pays de la Loire, s'en réjouit :

"Le Tribunal Administratif de Nantes vient de donner raison à la Région en considérant que la clause d’interprétariat dite « clause Molière », que nous avions introduite dans nos marchés publics, n’est pas contraire au droit. Cette clause exige le recours à un interprète pour informer les travailleurs qui ne parlent pas français de la législation sociale. Je me félicite de cette décision et je suis fier que les Pays de la Loire soient la première région de France à obtenir une telle victoire.

  • C’est la victoire du bon sens : cette clause permet en effet de protéger à la fois l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français, en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés.
  • C’est aussi une défaite pour ceux qui, au sein de la gauche régionale, n’ont cessé de caricaturer cette clause et ont refusé l’information et la protection des travailleurs étrangers. On ne peut pas faire de grands discours sur le modèle social français tout en faisant le jeu du

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Près de 100 députés vont saisir le Tribunal constitutionnel pour contester l’autorisation d’avorter pour cause de malformation ou maladie

Lu dans Présent :

"En Pologne, un groupe de près de 100 députés (sur 460) de différents partis vont saisir le Tribunal constitutionnel pour lui demander de constater le caractère anticonstitutionnel de l’autorisation d’avorter pour cause de malformation ou maladie grave et incurable du fœtus. L’auteur de la saisine est un député du PiS qui demande au Tribunal constitutionnel polonais de dire si la possibilité d’interrompre une grossesse pour cause de maladie de l’enfant est conforme aux articles de la Constitution polonaise relatifs à la dignité inaliénable de la personne humaine, à l’égalité de traitement par les pouvoirs publics et à l’obligation de protection de la vie de chaque être humain. La saisine s’appuie sur un jugement du tribunal constitutionnel qui, en 1997, avait invalidé la clause introduite par la majorité sociale-démocrate (post-communiste) de l’époque, qui permettait les avortements motivés par la situation socio-économique de la femme enceinte."

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