Archives par étiquette : sursis

Inès, en sursis jusqu’au 5 janvier

Unknown-17Le Conseil d’Etat doit décider du sort d’Inès, une adolescente de 14 ans plongée dans le coma depuis 6 mois à l’hôpital des enfants de Nancy. Le tribunal administratif de Nancy avait donné son feu vert à l’arrêt des soins début décembre. Et cela sur la base d’un rapport d’experts estimant que la jeune fille est dans « un état végétatif persistant » et qu’elle « n’a pas et n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact » avec son entourage. Mais ses parents refusent l’euthanasie de leur fille et ont fait appel. Leur avocat indique :

« C’est la grande question que pose ce dossier : la justice peut-elle passer outre la volonté des parents alors qu’ils sont les représentants légaux de leurs enfants mineurs ? Pour moi, ce n’est pas possible. Sauf à saisir un juge des enfants pour qu’il leur retire l’autorité parentale ».

Du côté de l’hôpital, Me Bertrand Marrion invoque « l’intérêt de l’enfant » et la loi qui prohibe l’acharnement thérapeutique. Le Conseil d’Etat rendra sa décision le 5 janvier.

L'Acervie (Association des Chrétiens Protestants et Évangéliques pour le Respect de la Vie) prend la défense de la jeune fille :

"Les Chrétiens Protestants et Évangéliques s’inquiètent de la décision prise à l’hôpital de Nancy de faire mourir Inès en lui supprimant la ventilation. La Loi Claeys-Léonetti de 2016, déjà bien orientée vers l’euthanasie, subit ici une de ses premières transgressions, puisque le refus de l’arrêt des soins par la patiente, ici représentée par ses parents, est tenu pour négligeable.

Les médecins, jadis gardiens inconditionnels

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Avortement par erreur : 3000€ avec sursis

Lu sur Gènéthique :

"Le Tribunal de grande instance de Lille a rendu son jugement ce 12 juillet concernant l’affaire d’une femme ayant avortée le 9 mai 2011, suite à l’administration par erreur du médicament de la patiente de la chambre voisine venue pour un curetage. Poursuivies pour « blessures involontaires ayant entrainé une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à trois mois », l’infirmière et l’étudiante sage-femme à l’origine de l’avortement ont été condamnées à 3 000 euros d’amende avec sursis. L’hôpital, établissement du Groupement des hôpitaux de l’Institut catholique de Lille (GHICL) a, quant à lui, été relaxé."

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Profanation à la Madeleine: prison avec sursis confirmée pour une ex-Femen

La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui la condamnation d'une ancienne militante des Femen, Eloïse Bouton, à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle lors d'une action dans l'église de la Madeleine à Paris.

Le 20 décembre 2013, la jeune femme s'était dirigée, torse nu, vers l'autel de l'église. Elle portait sur le dos l'inscription "Christmas is cancelled" (Noël est annulé) et sur le ventre "344e salope", en référence au manifeste de 343 femmes appelant à la dépénalisation de l'avortement en 1971. Elle avait ensuite déposé des morceaux de foie de veau censés représenter l'avortement de l'enfant Jésus.

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Un “déséquilibré”, pourtant déjà condamné 5 fois, prend du sursis pour apologie du terrorisme

Dans cet article est contenu tout le paradoxe de la salade "com' actuelle" dont les ingrédients sont : justice peureuse, idéologie gouvernementale du terrorisé, presse aux ordres, sémantique "attrape-couillons" et politiquement correct.

Les faits : il s'agit d'un sans-domicile fixe aux antécédents judiciaires (cinq condamnations) pour faits de violence et port d’arme. Dans un bus il crie : "À Nice, ce n’est pas 200 à 300 morts qu’il fallait, mais 2000 à 3000 Français qu’il fallait égorger. Je vais les égorger moi-même".

La com' : il s'agit d'un "déséquilibré", "pas dangereux".

Conclusion : la justice suit la com'. Il écope d'un mois de prison avec sursis et 70 heures de travail d’intérêt général pour «apologie publique d’un acte de terrorisme» et «menace de mort réitérée».

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Après 9 mois fermes annulés, Anne-Sophie Leclère (ex-FN) risque…deux mois avec sursis

5905763_fn_1000x625Même si c'est encore cher payé pour un photomontage maladroit, le départ de Christiane Taubira du ministère de la Justice semble démontrer que son emprise était forte et que l'indépendance de la Justice est une belle image d'Epinal lorsqu'il s'agit de sujets politiques et de liberté d'expression :

"Deux mois de prison avec sursis ont été requis, mercredi soir, contre Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate FN aux municipales dans les Ardennes qui a été poursuivie pour avoir comparé l'ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira, à un singe (…)  Lors du premier procès, en juillet 2014, le tribunal correctionnel de Cayenne (Guyane), ancienne terre d'élection de Christiane Taubira, l'a condamnée à neuf mois de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité [et 50 000€ d'amende, NDPC]. Condamnation annulée, il y a un an jour pour jour, par la cour d'appel, qui a jugé «irrecevable» l'action menée par l'association Walwari, un mouvement cofondé par l'ancienne garde des Sceaux début 1993."

Alors que la défense s'est battue sur le fait qu'il n'est pas possible (en théorie) de juger une personne deux fois pour le même motif, le parquet a estimé le contraire et rendra son jugement le 28 septembre. L'association Solidarité pour Tous avait mis en place en juillet 2014 dernier une action destinée à aider Anne Sophie Leclère pour ses frais de justice. C'est ici [me signaler si ce n'est plus fonctionnel].

Petit rappel sur le deux poids deux mesures en France : En 2013, Charlie Hebdo avait publié ce dessin de Charb sans avoir jamais été inquiété…

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Deux ans ferme pour un chat mais du sursis pour avoir assassiné 7 personnes

A l'image de la société française plus prompte à s'émouvoir du sort des animaux que de la banalisation de la culture de mort. C'est ainsi que va la justice française :

"Un homme qui avait transformé un chat en torche vivante avant de le défenestrer d'un 7e étage, au cours d'une soirée de violences envers sa compagne, a été condamné à deux ans de prison ferme (…) Le martyre du chat Griffin, âgé de 6 ans, jeté en feu du 7e étage, avait attiré lundi une foule d'une cinquantaine de personnes au tribunal de Nice, majoritairement des femmes scandalisées par la cruauté du "bourreau". Une dizaine d'organisations de défense des animaux s'étaient portées parties civiles. L'Association justice pour les animaux avait déposé plainte vendredi, suivie par de nombreuses autres organisations locales ou nationales"

Retour en arrière de quelques mois en octobre 2015 :

"Accusé d'avoir mis fin aux jours de 7 patientes, Nicolas Bonnemaison a été condamné aujourd'hui à deux ans de prison avec sursis par la Cour d’assises du Maine-et-Loire. L’ex-urgentiste bayonnais a été reconnu coupable d’avoir délibérément donné la mort à une patiente, Françoise Iramuno, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité, mais a été acquitté pour les six autres patients pour lesquels il était jugé"

Commentaires (2)

C'est comme dans Lucky Luke: tuer un homme c'est 10 dollars d'amende, voler un cheval c'est la pendaison immédiate.

La réalité dépasse TOUJOURS la fiction.

Rédigé par : HR | 2 fév 2016 08:48:19

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Vers l’expulsion des réfugiés condamnés, même avec sursis

En Allemagne :

"La chancelière allemande Angela Merkel s'est prononcée samedi en faveur d'un très net durcissement des règles d'expulsion de demandeurs d'asile condamnés par la justice en Allemagne, en l'autorisant même pour ceux condamnés à une peine avec sursis.

"Si les réfugiés ont commis un délit", cela doit "avoir des conséquences, (…) cela veut dire que le droit (de séjour) doit s'arrêter s'il y a une peine de réclusion ou même avec sursis", a déclaré Mme Merkel, tirant les leçons des agressions sexuelles intervenues le soir de la Saint-Sylvestre à Cologne (ouest), qui impliqueraient des demandeurs d'asile. 

Lors d'une réunion à Mayence (sud-ouest), la direction du parti conservateur de la chancelière CDU s'est mise d'accord pour demander que la perte du droit d'asile en Allemagne soit plus systématique en cas de délit. Cette position doit désormais être discutée avec l'autre grand parti présent dans la coalition gouvernementale à Berlin, les sociaux-démocrates du SPD."

En France, depuis Nicolas Sarkozy, une condamnation d'un étranger n'entraîne plus son expulsion…

Par ailleurs, plusieurs centaines de femmes se sont réunies samedi à la mi-journée sur les marches de la cathédrale de Cologne, dans l'ouest de l'Allemagne, pour protester contre les agressions sexuelles commises par des réfugiés le soir de la Saint-Sylvestre. Cette manifestation doit être suivie par un rassemblement du Pegida ("Patriotes européens contre l'islamisation de l'Occident"). Pour suivre en direct cette manifestation, c'est ici.

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Du sursis pour un pédophile de l’Education nationale

Le condamné (63 ans) a reconnu les faits :

« Je voulais jouer au professeur d’éducation sexuelle. Je n’ai plus de sexualité depuis trois ans, mais ça n’explique pas tout. Depuis trois ans, je suis sur une pente descendante, je me suis mis à délirer ». 

Le procureur requiert deux ans de prison dont un avec sursis, ainsi qu‘une interdiction d‘exercer une profession en lien avec des mineurs. Le tribunal a finalement condamné Jean-Paul à 18 mois de prison avec sursis, ainsi que son inscription sur le fichier des auteurs d‘infractions sexuelles et l‘interdiction définitive d‘exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec les mineurs.

Commentaires (2)

Pour le coup, cette fois-ci, c'était une fillette non de 12 ans mais de 40 ans ! Voilà un professeur qui a bien retenu sa leçon et fait honneur à notre cher ministre Frédéric Mitterand !
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/frederic-mitterrand-invente-des-62907

Et vive la cul-ture !Fleur Pellerin qui adore les petites fillettes espiègles devrait lui offrir la palme académique !

Rédigé par : Anne | 5 nov 2015 21:31:59
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s'il n'est pas prêtre et pas catholique son délit n'est pas grave et peut être pardonner (sans confession)

Rédigé par : bébert | 5 nov 2015 22:07:12
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Nouveau sursis pour Vincent Lambert

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce matin la requête de François Lambert, qui réclamait que le Dr Simon et ses confrères de l'hôpital de Reims exécutent sans délai la mise à mort de son oncle Vincent. Les juges administratifs ont estimé que les médecins étaient en droit, en vertu de leur « indépendance professionnelle et morale », de suspendre l'arrêt de la nutrition et de l'hydratation de Vincent Lambert, engagé en juillet dernier, après les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour européenne. Suspension qui avait été annoncée à la surprise générale par le Dr Simon, officiellement en raison de menaces sur Internet, mais plus probablement pour se donner le temps de se couvrir juridiquement – l'équipe médicale a en effet demandé à la justice de désigner un représentant légal pour Vincent Lambert.

Le neveu a annoncé qu'il allait déposer un recours.

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Deo gratias, Vincent Lambert obtient un sursis [add]

D'après le Figaro,

"Le docteur Daniela Simon, responsable de la procédure collégiale sur la fin de vie (sic) de Vincent Lambert, a contre toute attente, décidé de ne pas stopper son alimentation et de se référer à son ministère de tutelle, la Santé, quant aux suites à donner à ce dossier."

[Add] : D'après les parents de Vincent Lambert, le médecin leur a annoncé qu'il saisirait le procureur de la République pour lui demander

  • la désignation d'un représentant légal pour leur fils
  • le placement de Vincent Lambert sous protection judiciaire car il aurait fait l'objet d'un projet d'enlèvement
  • la mise sous protection de son service qui aurait fait l'objet de menaces. C'est l'hôpital qui se moque de la charité, mais Jean-Marie Le Méné préfère l'interpréter ainsi :

Rappelons que plusieurs établissements, français et étrangers, proposent d'accueillir Vincent Lambert.

Commentaires (3)

Et si maintenant on implorait Dieu de guérir complètement Vincent ! Oui, Deo Gratias.

Rédigé par : Emma | 23 juil 2015 14:52:20
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C'est certainement ce qu'elle avait de mieux à faire comme premier pas, le deuxième pas devrait être de donner le feu vert pour un changement d'établissement (puisqu'il semble que d'autres services proposent de le prendre et de lui assurer les soins -alimentation, hydratation, kinésithérapie, orthophonie- adéquats.
La position raisonnable de Rachel Lambert, si elle veut "refaire sa vie", serait de demander

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Viols en réunion : prison avec sursis

En régime socialiste, on prend plus pour un partage facebook sur Taubira en singe que pour des tournantes :

"Dix jeunes, mineurs au moment des faits étaient jugés par le Tribunal pour enfants de Briey (Meurthe-et-Moselle) pour avoir imposé à deux jeunes filles des relations sexuelles sous la contrainte et la menace. Les faits reprochés sont particulièrement sordides. La justice a décidé de les condamner à de la prison avec sursis. Une condamnation conforme aux réquisitions du parquet qui avait demandé de la prison avec sursis.

Dans les quartiers sensibles, les «tournantes» sont un phénomène connus de nombreux jeunes. En 2011, dix mineurs âgés à l’époque de 13 à 17 ans avaient été mis en examen pour agressions sexuelles en réunion, soupçonné d’avoir fait vivre un calvaire sexuel à deux victimes, mineures également.

Dans un garage de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), les jeunes hommes sont soupçonnés d’avoir forcé leurs victimes à pratiquer des fellations sous la contrainte de bâtons et menaces de coups.

Outre, les fellations forcées, les victimes étaient passées à tabac. Pluie de coups de pieds et de coups de poing constatés au moment des dépôts de plainte. Les «tournantes» étaient également filmées puis diffusées sur les téléphones portables de nombreux jeunes dans les établissements scolaires. Une sorte de jeu et de défis relevés par les accusés."

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Avec la réforme de Taubira un détenu en sursis a le droit de se rendre à l’étranger

Lu ici :

"Jusqu'en septembre 2014, avant l'entrée en vigueur de la réforme pénale de Christiane Taubira, les personnes assujetties à un SME devaient obligatoirement obtenir "l'autorisation du juge de l'application des peines" avant d'envisager "tout déplacement à l'étranger". Ce n'est plus le cas depuis le 1er octobre 2014. La loi de la garde des Sceaux a fait en sorte que cette obligation ne soit plus "automatique". Désormais, le condamné placé sous SME n'a plus besoin que d'"informer préalablement" son juge de "tout déplacement à l'étranger"."

Les voyageurs pour la Syrie n'ont plus besoin de prévenir le juge avant de prendre leur billet. Toujours pas de démission du côté de la place Vendôme ?

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