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France : Politique en France

Renouvellement du tiers du Conseil constitutionnel

Jacques Chirac doit nommer Jean-Louis Debré à la tête du Conseil constitutionnel en remplacement de Pierre Mazeaud. Les mandats de Simone Veil et de Jean-Claude Colliard arrivent également à échéance. Leurs successeurs ont été nommés respectivement par les présidents du Sénat et de l’Assemblée. Il s’agit de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, et de Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’Etat.

Pour la présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel qui reçoit les candidatures et établit la liste des candidats, surveille les opérations électorales, statue sur toutes les réclamations avant de proclamer les résultats.

Michel Janva

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1 commentaire

  1. Dans la famille Denoix de Saint-Marc, j’ai une nette préférence pour Hélie : http://www.heliedesaintmarc.com/

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