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Argentine : le Sénat rejette l’avortement

Par 31 voix pour, 38 contre et 2 abstentions, le Sénat argentin a rejeté la légalisation de l'enfant à naître. La «journaliste» de France24 Mathilde Buenos, qui n'informe pas, est sous le choc :

Le pape François a multiplié les déclarations contre l’avortement. Dans une lettre adressée aux fidèles catholiques argentins, le pape avait appelé à se mobiliser contre le projet de loi.

Une messe pour la vie a été célébrée mercredi à 20h par le cardinal Mario Poli à la cathédrale de Buenos Aires. Le successeur du Pape François a concélébré avec, entre autres, Mgr Oscar Ojea, évêque de San Isidro et président de la conférence épiscopale.

Il y avait eu 5 millions de manifestants dans toute l’Argentine contre l’avortement.

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La Cour suprême des Etats-Unis rejette un recours du Planning familial sur l’avortement

Pendant que les Irlandais sombrent dans la culture de mort, les Etats-Unis se tournent vers la vie, ainsi que le montre Jeanne Smits sur RITV :

Unknown-17"Défaite pour la fédération du Planning familial, victoire pour les pro-vie ! Dans une décision laconique, la Cour suprême des Etats-Unis a refusé de donner suite à une demande de Planned Parenthood America en vue de faire bloquer une loi de l’Arkansas de 2015 qui impose aux médecins prescrivant des pilules abortives l’obligation de détenir des « privilèges d’admission » leur permettant de faire accéder leurs patientes aux hôpitaux les plus proches en cas de problème. La loi de limitation effective devrait pouvoir entrer en vigueur dès la mi-juillet, puisque cette décision renverse celle d’une cour d’appel donnant raison au Planning.

Il ne s’agit pas, on l’aura compris, d’une loi restreignant l’accès à l’avortement en tant que tel. Mais elle fait deux choses : elle attire l’attention sur le caractère potentiellement dangereux pour la femme des avortements médicamenteux en même temps qu’elle durcit les conditions de prescriptions des pilules abortives, avec des effets pratiques d’envergure. Dans le cadre de la lutte générale pour le respect de la vie, c’est un petit pas, mais qui a son importance, d’autant qu’on le doit à une décision de la Cour suprême qui souffle la pluie et le beau temps dans ce domaine.

En 2016, la Cour suprême avait ainsi annulé une loi semblable adoptée par le Texas.

L’affaire révèle également combien le Planning familial américain se soucie davantage

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La Cour de cassation rejette les demandes des parents de Vincent Lambert

Unknown-7Un arrêt du 13 décembre de la Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Reims, qui statuait sur le transfert de Vincent Lambert vers un autre établissement. Alors que l’épouse de Vincent Lambert est la tutrice par la justice depuis 2016, alors qu'elle souhaite l'euthanasier, la Cour d’appel de Reims avait estimé en mars « que les parents pouvaient demander un transfert vers un autre établissement […] même s’ils n’ont pas le statut de tuteur », mais elle avait cependant conclut au rejet de « cette demande en ne s’estimant pas compétente ».

Pour le juge de cassation a estimé qu' « en raison de l'état de santé de Vincent Lambert, un transfert vers un autre établissement constitue un acte grave » et que seul son tuteur, c’est-à-dire son épouse, « est recevable à présenter une telle requête devant la justice ».

Les parents du patient qui demandaient de surcroît « l’annulation de la règlementation des visites par le juge des tutelles » ont été de même déboutés par la Cour « dans ce même arrêt », au motif des« conflits entre les membres de la famille et les nécessités du service de soins ».

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Sédation profonde et continue jusqu’au décès : le Conseil d’Etat rejette la requête de deux associations

Lu sur Gènéthique :

"Saisi par l’union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et le groupe polyhandicap France (GPF) au sujet du cadre règlementaire de la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévu par la loi Claeys-Leonetti, le Conseil d’Etat a rejeté la requête, validant ainsi les dispositions du code de déontologie médicale dans ce domaine.

Comme le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat refuse l’ « annulation du décret modifiant le code de déontologie médicale relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue » concernant les personnes hors d’état d’exprimer leur volonté.

Pour le Conseil d’Etat, « la procédure collégiale (…) ne contredit pas la loi Claeys-Leonetti » car « en confiant au seul médecin en charge du patient la responsabilité de prendre la décision de limitation ou d’arrêt des traitements à l’issue d’une procédure collégiale, le décret attaqué se borne à expliciter les dispositions législatives pour l’application desquelles il est pris, sans en modifier le sens ou la portée ». Pour les personnes hors d’état d’exprimer leur volonté, « le médecin ne peut mettre en œuvre une décision d’arrêter ou de limiter un traitement avant que les personnes qu’il a consultées et qui pourraient vouloir saisir la juridiction compétente d’un tel recours n’aient pu le faire et obtenir une décision de sa part », assure par ailleurs le Conseil d’Etat."

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La justice rejette des demandes d’adoption d’enfant né par GPA

Lu sur Gènéthique :

"Par deux fois, le 4 septembre et le 2 octobre, le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté des demandes d’adoption d’enfant né d’une gestation pour autrui, présentées par le conjoint du père de l’enfant. Les enfants, âgés de 18 mois et 3 ans, sont nés par GPA aux Etats-Unis ; leurs actes de naissance « indiquent le père biologique comme père, aucune filiation maternelle n’étant établie ».

Pour le tribunal d’Evry, « l’état du droit français contient toujours l’interdiction de la gestation pour autrui en France » et « il est contraire au principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, de faire produire effet au regard de la filiation, à une convention portant sur la gestation pour autrui ». En effet « si l’enfant est sur le papier adoptable puisqu’il n’a pas de filiation maternelle établie, c’est parce que la mère a été délibérément écartée et la filiation maternelle rendue vacante par le contrat de GPA », explique Aude Mirkovic. Il s’agit d’un « détournement de l’institution de l’adoption ». Le tribunal rappelle par ailleurs que « l’enfant a une filiation paternelle établie à l’égard de son père biologique (…) qui l’élève depuis sa naissance », et que le conjoint du père, « reconnu comme un second père par l’entourage », peut bénéficier de différents statuts vis-à-vis de l’enfant : délégation d’autorité parentale, tuteur testamentaire, enfant légataire successoral… Ces différents moyens juridiques confirme que « l’absence de lien juridique de filiation entre le demandeur et l’enfant n’est aucunement préjudiciable à l’enfant ».

Ces deux

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Le Parlement européen rejette un projet de rapport sur la GPA

Nouvelle victoire sur le sujet des mères porteuses :

"La FAFCE se félicite du rejet par le Parlement européen aujourd’hui d’un projet de rapport sur la maternité de substitution (GPA), qui aurait pu légitimer cette pratique.

En effet, la Commission des Affaires juridiques avait demandé l’autorisation pour un rapport sur ce sujet, sous un angle qui aurait pu porter atteinte à la dignité de l’Homme, en acceptant une pratique qui demeure illégale dans la plupart des Etats Membres de l’Union européenne.

Déjà en octobre 2016, une autre instance européenne, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a rejeté une proposition de résolution du même type, présentée par le sénateur belge Petra De Sutter. Le mois dernier, la Cour européenne de Droits de l’Homme, a confirmé que l’Etat a le droit de ne pas reconnaître le lien parental en absence de lien biologique, dans le cadre des contrats de gestation pour autrui (Paradiso Campanelli v Italie). 

De son côté, le Parlement européen a exprimé clairement sa position en la matière avec la Résolution sur le rapport annuel sur les droits de l’Homme et la démocratie dans le monde 2014 et les politiques de l’Union Européenne dans laquelle il « considère que la pratique de la gestation pour autrui qui implique une exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour des gains financiers et autres, particulièrement dans le cas de femmes vulnérables dans les pays

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Le Parlement australien rejette un référendum dénaturant le mariage

Unknown-29Le Parlement australien a rejeté lundi la proposition du gouvernement de voter sur la dénaturation du mariage. La Chambre haute du Sénat a voté par 33 voix contre 29 contre la proposition du gouvernement de tenir un référendum sur la question.

Le gouvernement a averti qu'une défaite retarderait la dénaturation du mariage en Australie pendant des années.

L'opposition de gauche a déclaré que le référendum aurait suscité un débat préjudiciable contre la communauté LGBT et a exigé un vote direct au Parlement… La majorité de la population serait-elle hostile à ce projet ?

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L’Ordre rejette la demande de révision de la radiation de l’ex-docteur Bonnemaison

Unknown-13La Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins rejette la demande de révision de la radiation du Dr Nicolas Bonnemaison.

L'ex-urgentiste, traduit devant la justice à Pau puis à Angers pour l'assassinat de sept patients entre 2010 et 2011, avait été condamné en appel en octobre 2015 à seulement deux ans de prison avec sursis pour un seul des 7 cas d'empoisonnement. Renonçant à un pourvoi en cassation, il avait néanmoins demandé une révision de sa radiation énoncée le 15 avril 2014 par la Chambre nationale et entrée en application le 1er juillet 2014. Le Conseil d'État avait rejeté un pourvoi le 30 décembre 2014.

« S’il a déclaré à l’audience de la Chambre disciplinaire nationale avoir accompli ce geste par humanité pour éviter aux proches de l'intéressée le spectacle éprouvant d’une personne en proie à de violentes difficultés respiratoires, une telle circonstance qui n'est nullement établie en l'espèce ne serait, en tout état de cause, pas de nature à justifier le geste létal accompli ».

« Dans deux cas au moins le Dr Bonnemaison a délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort de patients ; quels que soient les motifs d'humanité qu'il invoque pour justifier ces actes, la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre (…) n'apparaît pas d'une sévérité excessive ».

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Le Conseil d’État rejette les recours contre la loi Taubira

Le Conseil d’État a validé, vendredi 18 décembre, les décrets d’application de la loi dénaturant le mariage.

Le Conseil d’État estime que les officiers d’état civil ont obligation de célébrer les unions contre-nature.

Le Conseil d’État a également jugé la loi conforme aux traités internationaux ratifiés par la France. Ces conventions n’imposent pas, selon lui, « que le mariage et l’adoption soient réservés aux couples de personnes de sexe opposé ». Idem pour la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Enfin, le Conseil a par ailleurs confirmé que la loi est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle.

Il faut donc abroger cette loi inique.

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L’Allemagne rejette l’euthanasie

Lu ici :

Unknown-51"Le Parlement allemand a voté aujourd'hui un texte interdisant la professionnalisation de l'assistance au suicide et donc les associations dédiées, mais qui laisse subsister une zone d'ombre concernant la responsabilité pénale de médecins qui aideraient un malade à mourir.

Avant le vote, fournir un médicament mortel à une personne atteinte par exemple d'une maladie incurable n'était pas interdit dans la mesure ou l'intéressé consommait la préparation lui-même. Administrer le cocktail médicamenteux était par contre interdit."

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Le Conseil supérieur de l’éducation rejette la réforme des programmes

Lu sur Causeur :

"Selon un membre du Conseil supérieur de l’éducation contacté aujourd’hui, cette instance consultative a rejeté hier soir la réforme des programmes de l’enseignement primaire et du collège proposée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem.

Dès l’ouverture des travaux, qui se sont tenus mercredi et jeudi, certains syndicats semblaient manifester beaucoup de mauvaise humeur parce que la version définitive sur laquelle ils devaient débattre ne leur avait été communiquée que la veille à 21h50.

Mercredi, le SNALC avait déposé  un amendement pour imposer la tenue d’une dictée quotidienne à l’école primaire, laquelle dictée ne figurait pas dans les programmes malgré les engagements médiatiques de la ministre. Le ministère de l’Education nationale, confirmant l’hypocrisie de Najat Vallaud-Belkacem, ne reprenait pas cet amendement à son compte, et le représentant du SNALC était le seul qui votait favorablement dans le scrutin qui suivait.

Finalement, jeudi soir, c’est l’ensemble des programmes qui était rejeté par le CSE. Certes, l’avis du CSE n’est que consultatif et des légions de ministres sont déjà passés outre. Mais Najat Vallaud-Belkacem n’avait-elle pas claironné à qui veut l’entendre en avril dernier que sa réforme des collèges avait été validée par le même conseil ? Le CSE ne va-t-il pas être désormais classé dans la catégorie « opposants, rebelles, hostiles, irréductibles », à la mode du Rectorat de Toulouse ?"

Commentaires (4)

C'est si bon de lire ça… La chute continue!

Rédigé par : Amalrik | 9 oct 2015 20:08:44
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la dictée quotidienne est pourtant urgente

""FRANCK RIBÉRY :

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