Archives par étiquette : proposition

PMA : Guillaume Chiche renonce à déposer sa proposition de loi

Unknown-5Le député Guillaume Chiche (LREM) a renoncé à déposer une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA), s’en remettant au choix du gouvernement et de son groupe de passer par un projet de loi présenté avant la fin de l’année, qui sera débattu début 2019.

Il ne faut donc pas perturber l'opération politique de communication du gouvernement sur ce sujet qui pourrait mettre à nouveau des centaines de milliers de personnes dans les rues de Paris.

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a affirmé que ce sujet sera traité dans le cadre d’un projet de loi sur la bioéthique présenté avant la fin de l’année, et débattu au Parlement en 2019. Méprisant ainsi la conclusion des Etats-Généraux de la Bioéthique, qui n'ont pas encore abouti…

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Proposition de loi LREM contre les enfants sur la PMA

722126Profitant de l'actualité sportive, le député Guillaume Chiche (La République en marche, ancien de l'UNEF et du PS) va déposer cette semaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens. Sa proposition de loi

"ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte". "Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle: les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA". "Aujourd'hui, il existe une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible: j'explore tous les moyens pour garantir l'égalité entre les femmes. Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018. Mais je ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement".

Le texte doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée "dans le courant de la semaine prochaine", a précisé le député des Deux-Sèvres dimanche.

Selon Le Monde, ce député fait partie d'une petite dizaine de députés qui forment

« la garde avancée d'Emmanuel Macron, au Palais-Bourbon comme dans les médias. Des janissaires dévoués corps et âme au chef de l'État, qui ne dépendent que de lui, ne rendent de comptes qu'à lui. »

Difficile de croire que sa proposition n'a pas

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Proposition de loi visant à reconnaître les crimes contre la Vendée

Les députés Emmanuelle Ménard et Marie-France Lorho ont déposé une proposition de loi

visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis

Elles expliquent :

Index"Les opérations militaires connues sous le nom de « guerre de Vendée » ont causé la mort d’environ 200 000 personnes dont 170 000 habitants de la Vendée et 30 000 morts parmi les forces chargées de la répression contre la « Vendée militaire ». Au cours des années 1793 à 1796, 20 à 25 % de la population de cette région a péri. Cette guerre a été scandée par des massacres systématiques de prisonniers vendéens, par des pillages et des destructions massives des biens de la population vendéenne (leurs habitations, leurs récoltes, leurs troupeaux), ainsi que par de nombreux actes de barbarie (viols, tannerie de peaux humaines, utilisation de graisse humaine pour fabriquer du savon…). Les expéditions des « colonnes infernales » (de janvier à mai 1794) ont perpétré des crimes qui seraient qualifiés aujourd’hui, selon les cas, de crimes de guerre, de crime contre l’humanité ou de génocide.

Ces violences ont été ordonnées par plusieurs lois votées par la Convention nationale et exécutées par les armées aux ordres du Comité de salut public, sous la surveillance constante des Représentants en mission, membres de cette même Convention et investis par elle sur proposition de ce même Comité de salut public. Trois lois majeures sont à l’origine de ces faits. […]

La Convention de l’ONU pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948,

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La discussion sur la proposition de loi sur l’euthanasie interrompue

Capture d’écran 2018-02-02 à 17.51.21Hier s'est tenue à l'Assemblée nationale la discussion de la proposition de loi déposée par le groupe de La France Insoumise sur l'euthanasie. A une heure du matin, alors que la discussion n'était pas terminée et que le vote sur cette proposition n'avait pas eu lieu, le président a décidé de lever la séance, ajoutant :

"Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de la présente proposition de loi".

Autrement dit, cette loi, si elle n'a pas été adoptée -et l'on peut s'en réjouir- elle n'a pas non plus été formellement rejetée. Et c'est bien pratique pour un gouvernement qui compte légaliser l'euthanasie avec la révision des lois de bioéthique. Lors de la discussion, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, n'a pas rejeté cette proposition de loi sur le fond. Elle a simplement déclaré qu'elle arrivait trop tôt :

"En tant que ministre et en tant que médecin, je me dois d’éviter deux écueils : l’irrésolution et l’impréparation. Pour nous préparer, prenons le temps de la réflexion, d’autant que le sujet de la mort est un sujet politiquement grave, qui engage la société tout entière. Comme le philosophe de la mort, Jankélévitch, le disait magistralement : « La mort n’est pas un objet comme les autres : c’est un objet qui, étranglant l’être pensant, met fin et coupe court à l’exercice de la pensée. La mort se retourne contre la conscience de mourir ! » Veillons tous ensemble, quelles que soient nos divergences politiques,

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Le Sénat américain refuse d’examiner la proposition de loi sur l’interdiction de l’avortement après 20 semaines

IndexLa proposition de loi sur l’interdiction de l’avortement après 20 semaines, adoptée par les députés le 3 octobre dernier, ne sera pas examinée par les sénateurs américains. Il fallait une majorité des trois cinquièmes (60 sur 100), il n’y a eu que 51 sénateurs à se prononcer pour l’examen du texte, contre 46. Les républicains espéraient que certains démocrates d’Etats à majorité pro-vie accepteraient le débat, ils n’ont été que trois…

Réaction de Donald Trump au vote du Sénat refusant d’examiner la proposition de loi visant à interdire les avortements après 20 semaines :

« Lorsque j'ai pris la parole lors de la 45e Marche annuelle pour la vie, j'ai demandé au Sénat d'adopter la Loi sur la protection de l'enfant à naître qui peut ressentir la douleur, une loi importante qui protégerait nos plus vulnérables. Il est décevant que, malgré le soutien d'une majorité bipartisane des sénateurs américains, ce projet de loi ait été bloqué.

« Des études scientifiques ont démontré que les bébés dans l'utérus ressentent de la douleur à vingt semaines. Le vote du Sénat rejette ce fait scientifique et met les Etats-Unis hors du courant dominant dans la famille des nations, dans laquelle seulement 7 des 198 pays, dont la Chine et la Corée du Nord, autorisent l’avortement choisi après 20 semaines de grossesse [En fait la France aussi, dans le cas de l'"Interruption Médicale de Grossesse", pratiquée par exemple quans l'enfant porte la trisomie 21? NDMJ].

« J'exhorte le Sénat à reconsidérer sa décision et à adopter une

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Lettre ouverte : Proposition de loi sur l’euthanasie

Chers amis,

Comme nous vous l'avons déjà signalé, la France Insoumise a déposé une proposition de loi visant à aggraver encore la loi Léonetti-Claeys en légalisant la prétendue "euthanasie" (qui n'a rien à voir avec une mort douce, malgré l'étymologie, et tout avec un assassinat – en attendant l'élimination systématique des "indésirables" comme on l'a vu partout où cette législation funeste a été appliquée, de Sparte au IIIe Reich, et même aujourd'hui en Belgique et aux Pays-Bas, où mineurs et handicapés mentaux peuvent être éliminés, éventuellement même sans l'avis de leur famille).

Officiellement, cette loi "n'a aucune chance" d'être votée, car le gouvernement y est – toujours officiellement – opposé. Le problème, c'est que le gouvernement n'a pas l'air, d'après nos renseignements, de faire particulièrement pression sur sa majorité pour bloquer le texte. En tout cas, il est certain qu'il s'agit d'un ballon d'essai pour tester la résistance des défenseurs de la dignité humaine. Si nous ne nous mobilisons pas, cette loi peut parfaitement être votée – donnant un signal catastrophique au seuil de cette année importante pour les questions bioéthiques.

Alors écrivons vite à nos députés pour leur dire que nous suivrons avec attention leur vote et que nous leur demandons instamment de bloquer cette dérive prétendument progressiste (c'est curieux comme les "progressistes" n'ont que des lubies totalement archaïques à proposer!). Vous pouvez signer ci-dessous un mot pour tous les députés de votre département.

Je compte sur vous. Il faut absolument que nous empêchions cela.

Fidèlement

Guillaume de Thieulloy

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Une proposition de loi sur l’euthanasie sera examinée le 1er février

Pion0517-1On me signale l'examen le 1er février d'une proposition de loi sur l'euthanasie, déposée par la France Insoumise. Le 1er février est en effet une journée réservée aux propositions du groupe FI. Il s'agit de la proposition de loi 

relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

présentée par les députés Caroline FIAT, Alexis CORBIÈRE et Danièle OBONO.

A l'heure où le député LREM Jean-Louis Touraine s'apprête à publier une tribune militante pour inclure l'euthanasie dans le projet de loi sur la bioéthique, cette affaire est certainement un ballon d'essai du gouvernement pour évaluer les forces en présence et la capacité de réaction du mouvement pro-vie, voire pour faire passer cette mesure criminelle et l'évacuer du projet de loi sur la bioéthique.

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Proposition de loi sur la protection de l’enfance

27 députés LR emmenés par Daniel Fasquelle ont déposé une proposition de loi visant à la protection de l’enfant, qui propose notamment de s'attaquer à la pornographie mais aussi de revoir la loi Taubira… Une association qui déplaît fortement au lobby LGBT, alors même que ce lobby fait tout pour mélanger revendications LGBT et pornographie. Extrait de l'exposé des motifs :

P"Protéger l’enfant est possible :

Tout d’abord, par la transposition des textes internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, la Convention de la Haye sur l’adoption ainsi que les directives européennes, en particulier celle sur la pédopornographie.

En second lieu et corrélativement, par la correction des incohérences de notre droit, qui tiennent, par exemple, à ce que le mariage entre personnes de même sexe ait été mal placé dans le code civil. […]

La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’édiction des modèles législatifs est déterminante d’une protection effective de l’enfance, spécialement dans le domaine du droit des personnes et de la famille. En particulier, l’intérêt supérieur de l’enfant suppose d’intégrer dans les règles et modèles législatifs les besoins spécifiques de l’enfant à l’égard de ses père et mère, ses besoins de stabilité au regard de son cadre de vie, sa protection. […]

Les dispositions proposées offrent notamment les progrès suivants :

– Mise en avant des droits de l’enfant, placés en tête du code civil comme conséquence de la qualité de sujet de droits de celui-ci.

– Introduction de l’intérêt supérieur de l’enfant dans

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Valérie Boyer dépose une proposition de loi pour « renforcer les sanctions dans la lutte contre la gestation pour autrui »

A l’initiative de Valérie Boyer, quinze députés ont déposé une proposition de loi le 27 septembre pour « renforcer les sanctions dans la lutte contre la gestation pour autrui ».

Vous pouvez remercier ces parlementaires en leur écrivant. Leur adresse est sur le site de l'Assemblée.

L’interdiction de cette pratique est « aujourd’hui fragilisée par l’inefficacité des sanctions civiles et pénales françaises à l’égard des couples qui y ont recours à l’étranger, dans des pays où elle est autorisée », aussi ils souhaitent « renforcer l’arsenal existant » avec plusieurs mesures :

  • Augmenter la peine à l’encontre des intermédiaires et comportements incitant au recours à la GPA à cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende (contre 1 an de prison et 15 000€ d’amende aujourd’hui).
  • Elargir la pénalisation à « toutes les atteintes à la filiation même si celles-ci sont commises par des français à l’étranger ». Un couple recourant à une GPA à l’étranger serait alors « passible d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
  • Créer une infraction spécifique aux mères porteuses, « les punissant de sept ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende si elles remettent leur enfant à une ou plusieurs personnes en échange d’une rémunération et de tout autre avantage ».
  • Interdire toute retranscription à l’état civil d’un acte de naissance étranger « lorsque des indices sérieux laissent présumer l’existence d’une GPA ». Cet acte n’est pas automatique aujourd’hui, mais « il est possible de retranscrire [dans les registres français] le père de l’enfant puisqu’il est le

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Nouvelle proposition de loi pour obliger les médecins à tuer

le député Jean-Louis Touraine, vice-président de la commission des affaires sociales, soutenu par cinquante-trois de ses collègues, a déposé une proposition de loi

« visant à permettre au patient ‘en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable’ de demander à un collège de trois médecins un geste actif pour mettre fin à sa vie ».

Une « aide médicalisée active à mourir » qui serait pratiquée « soit par le patient lui-même, en présence du médecin, soit par ce dernier ».

En 2015, lors des débats sur la future loi Claeys-Leonetti, Jean-Louis Touraine avait déjà déposé un amendement similaire.

Le député « ignore dans quel délai son texte pourra être examiné », et « s’il a une chance d’aboutir ».

Cette information intervient après la médiatisation du suicide d'Anne Bert, atteinte de la maladie de Charcot. Une médiatisation qui a provoqué tristesse et indignation chez les patients atteints, comme elle, de la sclérose latérale amyotrophique (SLA).

Avec cette proposition de loi, ces députés leur disent qu'ils sont de trop…

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Proposition de loi sur l’euthanasie

39 députés de la République en marche et du groupe Nouvelle Gauche viennent d'annoncer la préparation d'une proposition de loi « portant sur la fin de vie dans la dignité ».

Le groupe est mené par Jean-Louis Touraine, qui avait proposé de légaliser l’ « aide médicale à mourir » lors des débats sur la loi Claeys-Leonetti.

Le « calendrier législatif de cette proposition de loi n’est pas encore fixé » : elle pourrait être débattue lors de la révision des lois de bioéthique, où à part.

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Législatives – Cédric de Lagarde (DVD) : “j’ai proposé une alliance à la candidate LR, la proposition est restée lettre morte”

Cédric de Lagarde est candidat divers droite (soutenu par Jean-Frédéric Poisson) dans la 1ère circonscription du Morbihan. Il a accepté de répondre à nos questions.

Vous avez annoncé votre candidature à l'élection législative pour la 1ère circonscription du Morbihan. Pourquoi vous lancez-vous en politique ?

Capture d’écran 2017-05-22 à 19.26.38A cause de la situation de notre Pays. Les partis qui se sont partagé la scène politique ces 30 dernières années ont laissé un champ de ruines. Les chantiers du redressement sont immenses :

Faire revivre l’âme française égarée, mobiliser contre la misère de France et des réfugiés, retrouver notre Histoire défigurée, rendre leur dignité à nos départements marginalisés, libérer l’État paralysé, redresser les finances en faillite, faire muter l’Europe technocratique, rebâtir notre défense, notre agriculture et notre industrie sinistrées, tarir les flux migratoires. Et cela en luttant contre le terrorisme la guerre asymétrique déclarée par l’islamise sur notre propre territoire !

Il faut pour cela des hommes et des femmes neufs, enracinés, affranchis des partis, entrepreneurs, engagés : je suis de ceux-là !

Et comme je ne veux plus laisser aux partis qui ont failli, ou même trahi, la mission de résister et rebâtir notre Pays, j’ai décidé de mener ces combats moi-même : je veux me battre pour le Morbihan, la Bretagne et la France.

Le député sortant est divers gauche. Vous allez affronter la candidate LR Christine Penhouet. N'êtes-vous pas en train de diviser la droite, vérifiant la formule selon laquelle nous avons la droite la plus bête du monde ?

En 2012, les LR n’ont pas attendu

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