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Une petite augmentation de 57% avec nos impôts

Unknown-8Un décret du 30 mai revalorise nettement les émoluments du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), François Logerot.

Ils passent ainsi de 4 574 euros par mois à 7 182 euros nets mensuels (+ 57 %), à quoi s’ajoutera désormais une indemnité annuelle de 9 500 euros bruts. Le tout avec effet rétroactif au 1er janvier. 

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Petite victoire intéressante pour les établissements hors contrat

La Fondation pour l'Ecole et la FPEEI obtiennent l'extension du "Pass+ Hauts-de-Seine" aux collégiens scolarisés dans le hors contrat :

Isens_thumb.php"Le « Pass+ Hauts-de-Seine » est un dispositif du département des Hauts-de-Seine permettant aux collégiens de s’inscrire à des activités extra-scolaires au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques des communes du département à des tarifs préférentiels, en bénéficiant d’une aide financière.

Il concernait plus précisément tous les élèves de la 6ème à la 3ème, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou scolarisés dans les établissements publics ou privés sous contrat de ce département.

Plusieurs familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements hors contrat se sont vues refuser le bénéfice du Pass+ par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le motif suivant : « établissement hors contrat non éligible au Pass+ ».

Maître Laurent Frölich a formé plusieurs recours pour ces familles en décembre 2017 puis en mars 2018. Le Conseil départemental a alors accepté d’octroyer des dérogations à titre individuel pour les collégiens concernés.

Puis, devant l’offensive juridique menée en mars et avril 2018 par la Fondation pour l’école et la FPEEI (Fédération des parents d’élèves des écoles indépendantes), le Conseil départemental, par une délibération du 14 mai 2018, a supprimé cette discrimination. Il a permis l’éligibilité des collégiens du hors contrat au dispositif Pass+, qui bénéficie désormais aux élèves de 12 à 16 ans scolarisés dans des établissements hors contrat des Hauts-de-Seine ou qui, domiciliés dans les Hauts-de-Seine, sont scolarisés dans des établissements hors contrat d’autres départements.

La Fondation pour l’école

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Adoption LGBT : une petite fille de 18 mois meurt 2 semaines après avoir été adoptée

L'article n'insiste pas vraiment sur cette adoption par deux hommes :

"Il avait mis entre parenthèses sa carrière de professeur de fitness pour être père au foyer et s'occuper de sa fille adoptive. C'est du moins l'image qu'aimait à donner de lui Matthew Scully-Hicks, Britannique de 31 ans, accusé de violences répétées ayant entrainé la mort de la petite Elsie, 18 mois. Depuis des mois, le père indigne "abusait de la fillette et l'agressait", ainsi que vient de l'établir la cour de Cardiff aujourd'hui chargée de le juger.

Avec son mari Craig, Matthew Scully-Hicks avait entamé les démarches en vue d'une adoption en septembre 2015. Une procédure officiellement reconnue huit mois plus tard. Mais moins de deux semaines après cette bonne nouvelle, la petite Elsie est morte des suites de traumatismes crâniens. L'enfant est décédé à l'hôpital universitaire de Wales, à Cardiff, ainsi que le rapporte le Daily Mail. Ses chances de survie étant nulles, son appareil de respiration artificielle a été débranché.

Après le décès tragique de la fillette, la police a saisi les appareils électroniques qui appartenaient à Matthew Scully-Hicks, notamment son iPad. Sur la tablette, les enquêteurs ont retrouvé des messages troublants, envoyés douze jours à peine après l'arrivée d'Elsie. A un de ses amis, l'accusé écrivait : "Je vis l'enfer avec Elsie ! Les repas et le coucher sont mon pire cauchemar en ce moment. Là, elle hurlait non-stop depuis dix minutes. Elle vient d'arrêter mais je doute que ce soit

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La petite Marwa va bientôt rentrer chez elle

C'est la fin d'une longue affaire juridique, au cours de laquelle les parents s'étaient opposés à l'arrêt des soins recommandé par l'équipe médicale de l'hôpital de la Timone à Marseille. La petite fille de bientôt deux ans, avait été victime en septembre 2016 d'une infection virale foudroyante ayant entraîné de graves lésions cérébrales, une paralysie des membres et une dépendance à une respiration et une alimentation artificielles. À l'issue d'une procédure collégiale, l'équipe médicale avait proposé d'arrêter l'appareil respiratoire, jugeant ses troubles neurologiques «sévères et irréversibles». Ce à quoi la famille s'était vivement opposée. 

  1. Les parents avaient saisi le tribunal de Marseille qui avait ordonné la poursuite des soins.
  2. En retour, l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM) avait fait appel au Conseil d'État.
  3. En mars 2017, la plus haute juridiction administrative française avait estimé que la poursuite des traitements ne relevait pas de l'obstination déraisonnable. 

Depuis, la fillette a changé d'hôpital et est suivie dans un centre spécialisé à Hyères. Ses parents se sont confiés sur l'état de santé de Marwa:

«Si on avait écouté l'hôpital, elle serait partie depuis longtemps. Mais Marwa va bien, son état est stable. Elle s'accroche, et nous avec, même si on doit sacrifier notre vie pour elle.» 

La fillette est néanmoins maintenue sous respiratoire artificiel. Si elle s'apprête à rentrer chez ses parents, sa chambre a dû être aménagée pour accueillir tous les soins médicalisés liés à sa trachéotomie. Ses parents ont également suivi une formation afin d'être bien préparés au retour de

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Vincent Lambert devant le Conseil d’Etat : vers une petite victoire ?

Le Comité de soutien à Vincent Lambert communique :

DEcXPOsXUAQMiV4"Hier, 10 juillet 2017, le Conseil d'Etat a examiné une nouvelle fois la situation de Vincent Lambert, saisi après l’arrêt rendu par la Cour d’appel administrative de Nancy du 16 juin 2016. Son examen portait sur la triple question de :

  • savoir si un médecin, appelé à remplacer un confrère démissionnaire, est tenu par les décisions médicales que celui-ci a prises, ou bien s’il doit personnellement prendre une décision médicale,
  • savoir s’il est légal de suspendre sine die une procédure collégiale,
  • savoir quel type d’injonction peut être adressé par un juge à un hôpital et à un médecin.

Le rapporteur public a estimé qu’un médecin, y compris dans le cadre d’une procédure collégiale, n’est jamais tenu d’exécuter les décisions prises par son prédécesseur, mais doit prendre lui-même une décision médicale, à la suite d’une nouvelle procédure collégiale. Cette proposition de réponse était soutenue par les avocats des parents de Vincent, mais aussi par le CHU. Elle est en réalité la simple application du principe bien connu d’indépendance du médecin.

Il a également considéré que la décision du docteur SIMON de suspendre la procédure collégiale le 23 juillet 2015 constituait bien une décision administrative susceptible d’être déférée devant un tribunal, qu’il peut être légitime de suspendre une procédure collégiale, laquelle doit tenir compte des facteurs humains et des circonstances particulières de chaque situation, mais que cette suspension ne pouvait pas être indéfinie.

Enfin, il a considéré qu’une demande d’astreinte (formulée

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Petite histoire des guerres de Vendée

Petite-histoire-des-guerres-de-vendee-souscription.netL'un des fleurons des Editions de Chiré, rédigé par le spécialiste de la Vendée militaire qu'est Henri Servien, va bientôt être réédité, dans une version revue et augmentée, et préfacée cette fois-ci par Philippe de Villiers.

« Pendant deux siècles, la chape de plomb s’est abattue sur la Vendée. A l’Université, dans les livres d’école, l’insurrection vendéenne était ignorée, moquée ou salie. Quand le mot “ Vendée ” était prononcé dans les cercles où l’on pense, il ne suscitait que sarcasmes.

« Monsieur Henri Servien, pionnier des dissidents de la Vendée oblitérée, meurtrie, vous n’êtes plus seul. Le vent a tourné. Votre livre prémonitoire, magnifique de vérité et de pédagogie, a pignon sur rue.

« Cette “ Petite histoire ” d’hier fera la Grande histoire de demain. La Vendée sera bientôt reçue comme une province de l’esprit. » (extraits de la préface de Philippe de Villiers)

Vous pouvez d'ores et déjà commander ce livre chez l'éditeur, au prix réduit d'une souscription qui vous permet ainsi de contribuer directement à cette oeuvre de réinformation.

C'est aussi une excellente occasion de découvrir ou redécouvrir l'intégralité des ouvrages de cet historien injustement méconnu, avec :

la Petite histoire de France, et la Petite histoire des colonies et missions françaises, exceptionnellement illustrées par René Follet,

et l'Asie française, l'Amérique française, et la fabuleuse épopée de l'Afrique française.

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Une petite bénédiction de Pie IX pour les lecteurs du Salon Beige

« Je bénis tous ceux qui coopèrent à la résurrection de la France. Je les bénis dans le but (laissez-moi vous le dire) de les voir s’occuper d’une œuvre bien difficile mais bien nécessaire, celle qui consiste à faire disparaître ou à diminuer une plaie horrible qui afflige la société contemporaine, et qu’on appelle le suffrage universel. Remettre la décision des questions les plus graves aux foules, nécessairement inintelligentes et passionnées, n’est-ce pas se livrer au hasard et courir volontairement à l’abîme ? Oui, le suffrage universel mériterait plutôt le nom de folie universelle ; et quand les sociétés secrètes s’en emparent, comme il arrive trop souvent, celui de mensonge universel. »

Pie IX. 5 mai 1874.

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Toutes les loges, rassemblées le 1er mai, avaient appelé à voter Emmanuel Macron. Photos ici.

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“Il serait déstabilisant que la petite fille soit privée de tout contact avec sa deuxième maman”…

On ne remercie pas la loi Taubira :

"« Que se passe-t-il pour un enfant né d’une procréation médicalement assistée (PMA) en Espagne quand il y a divorce au sein d’un couple lesbien ? » Il s’agit d’ « un cas non prévu » par la loi Taubira en 2013, que le tribunal de Bordeaux a dû trancher. Se basant sur un article de loi « qui permet à un tiers ‘sans lien de parenté’ mais qui a noué ‘des liens affectifs durables avec un enfant’ de bénéficier d’un droit de visite ou d’hébergement», les juges ont reconnu à « la deuxième maman » un droit de visite de l’enfant de son « ex-épouse ».

L’enfant est né en 2014 par insémination en Espagne d’une des deux femmes, « la mère biologique ». Sa compagne ne l’a pas adopté. Les deux femmes se séparent en 2015 et la mère biologique refuse que la procédure d’adoption aille à son terme.

Le tribunal de Bordeaux a estimé qu’il serait « déstabilisant que la petite fille âgée de 3 ans soit aujourd’hui privée de tout contact avec sa deuxième maman, avec laquelle elle a partagé sa vie jusqu’ici ». La plaignante explique quant à elle qu’il s’agissait d’un « projet commun ».

La mère biologique a fait savoir qu’elle ferait appel de ce jugement."

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La justice ordonne de ne pas tuer la petite Marwa

C'est la fin d'une bataille judiciaire de trois mois, remportée par les parents de Marwa, cette petite Niçoise d'un an hospitalisée depuis septembre à la suite d'un virus foudroyant. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a demandé aux médecins de La Timone de poursuivre les soins prodigués à la fillette.

Dans son communiqué, le tribunal écrit :

"S’agissant des éléments médicaux, il s’appuie notamment sur les résultats de l’expertise qu’il a ordonnée le 16 novembre 2016 pour estimer que, malgré un pronostic clinique « extrêmement péjoratif », l’enfant présente néanmoins « quelques éléments d’amélioration constatés (qui) concernent des mouvements réflexes, non adaptés et des mouvements volontaires des paupières et du bras gauche ». Il estime ainsi que l’enfant présentait quelques signes d’améliorations volontaires lors de l’examen par le collège d’experts, à la date du 1er décembre 2016. Si ces signes restent insuffisants pour envisager un pronostic clinique plus favorable, ils sont néanmoins révélateurs de ce qu’à la date du 4 novembre 2016, soit un mois et huit jours seulement après l’admission de l’enfant à l’hôpital de la Timone, une décision d’arrêt des traitements et de la ventilation était prématurée car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l’enfant.

S’agissant de la volonté du patient, il relève que dans le cas particulier de cette jeune enfant, âgée d’un an, qui n’est pas en état de manifester

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