Archives par étiquette : opérations

Délit d’entrave : il faudra s’attendre très rapidement à des opérations de testing des numéros verts et à des poursuites pénales

Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), analyse pour Gènéthique la décision du Conseil Constitutionnel sur le délit d'entrave à l'avortement :

Le Conseil constitutionnel vient de valider la loi élargissant le délit d’entrave à l’IVG au numérique moyennant deux réserves ? Faut-il s’en réjouir ?

Le Conseil constitutionnel valide la loi tout en réduisant la portée de la modification apportée par l’élargissement du délit à l’entrave numérique à l’IVG. Par son interprétation, la décision des « sages » est un camouflet pour le gouvernement et l’actuelle majorité parlementaire, parce que ses réserves censurent une partie essentielle de leur loi. Les informations destinées à un public indéterminé – par exemple sur internet – ne sont plus menacées. De ce point de vue, on peut se réjouir de la décision. Elle donne raison aux nombreuses critiques formulées durant les débats parlementaires à l’encontre de ce texte liberticide.

Cependant, il faut souligner que l’interprétation du Conseil Constitutionnel maintient le délit à l’égard des « informations » destinées à un public « déterminé » par des personnes ayant des compétences réelles ou supposées en la matière. Ainsi, ce qui reste visé par la loi, ce sont surtout les services d’écoute et d’assistance téléphoniques, les « numéros verts » qui paraissent sur les sites pro-vie. Les personnes qui répondent à ces numéros verts pour écouter et conseiller les femmes qui appellent spontanément pourront être poursuivies pénalement dès lors que leurs propos sont susceptibles d’être interprétés comme étant de nature à induire volontairement en erreur

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Opérations Sentinelle (France) et Barkhane (Mali) : l’ennemi s’adapte et nous contourne. Et nos armées?

Analyse de Jean-Dominique Merchet commentée ici : 

"La ville de Ouagadougou, capitale du Burkina Faso, a été le théâtre dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 janvier d’un attentat terroriste qui a fait au moins 26 morts et 33 blessés. A la manœuvre: le groupe Mourabitoune de Mokhtar Belmokhatar, proche d’AQMI (Al Qaïda au Maghreb Islamique). Une attaque qui illustre, selon Jean-Dominique Merchet, journaliste à L'Opinion, l’incapacité de l’armée française sur place à lutter contre des groupes armés qui contournent les défenses françaises, frappant toujours là où l’on ne s’y attend pas. Un peu comme en 1940 les troupes allemandes ont  contourné la Ligne Maginot en passant par  les Ardennes, les forces françaises sont victimes du «syndrome de la ligne Maginot», avance le blogueur (…)

Une preuve pour  Jean-Dominique Merchet que Barkhane, l’opération militaire française au Sahel qui coûte 700 millions par an, «a une nouvelle fois été contournée par son principal ennemi»:

«L’ennemi évolue, s’adapte et conserve l’initiative. Il parvient à contourner les 4 000 hommes de l’opération Barkhane et leur quarantaine d’aéronefs divers. Il vient frapper au cœur de la capitale burkinabé, à quelques encablures du PC de l’opération Sabre – c’est-à-dire des forces spéciales françaises (près de 400 hommes) engagées au Sahel. (…) Comme Sentinelle sur le territoire national, Barkhane est victime du syndrome de la ligne Maginot. Ces opérations empêchent l’ennemi de passer là où l’on a décidé qu’il ne passerait pas, mais il n’en a cure

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Les douteuses opérations bancaires du groupe UMP du Sénat

la justice a reçu un rapport de Tracfin qui passe au crible les opérations bancaires du groupe UMP du Sénat entre mi-2012 et mi-2015. Les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, déjà saisis de soupçons d’« abus de confiance » et de « détournements de fonds publics » au sein de petites associations de sénateurs UMP, se penchent désormais sur les opérations bancaires effectuées par le groupe UMP lui-même (cette structure chargée d’organiser le travail collectif, de recruter des conseillers, etc.).

Jean-Claude Gaudin, actuel vice-président du Sénat et maire de Marseille, a encaissé, entre mi-2012 et mi-2015, quelque 130 000 euros de fonds appartenant officiellement au groupe. Il s’agit de fonds publics, puisque les groupes se nourrissent des millions d’euros de subventions que le Sénat leur verse chaque année pour leurs frais de fonctionnement.

À côté des payes des conseillers et de prestations réglées en toute légalité (frais d’avocat, etc.), Tracfin est tombé sur un chapelet de virements ou de chèques signés au profit de sénateurs en personne, alors même que les élus perçoivent déjà plusieurs enveloppes officielles de la part du Sénat (7 100 euros d’indemnité de base, plus 6 000 euros d’IRFM pour frais de mandat, plus un crédit de 7 500 euros pour rémunérer des assistants). Le sénateur Henri de Raincourt a reçu un virement automatique de 4 000 euros mensuels de 2008 à 2011, y compris quand il est devenu ministre de Nicolas Sarkozy. Le sénateur et maire de Toulon, Hubert Falco, apparaît également

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