La Haute Autorité de santé (HAS) s’est pourvue en cassation contre l’obligation de publier les noms des experts qu’elle a sollicités pour un groupe de travail sur les personnes transgenres.
L’association Juristes pour l’enfance réclame de connaître le nom des experts sollicités par la HAS pour élaborer de futures recommandations sur “le parcours de transition des personnes transgenres”. En février, elle avait obtenu une décision favorable du tribunal administratif de Montreuil. Mais la HAS s’est pourvue en cassation, pour pouvoir continuer de garder confidentiel le nom des experts jusqu’à la publication des recommandations.
La HAS a précisé qu’elle demandait à la Cour de cassation de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal de Montreuil pour “protéger les experts sollicités dans le cadre de son travail”.
Selon les Juristes pour l’enfance, des controverses très importantes font rage au sujet de la prise en charge des mineurs s’identifiant « trans ». Il y a quelques mois, la presse médicale relevait que les professionnels de santé en France étaient largement opposés aux traitements hormonaux pour les mineurs et préconisaient d’autres prises en charge. Il est ainsi indispensable :
- que le groupe de travail sur ces sujets présente une large représentativité des professionnels compétents en la matière.
- que la composition de ce groupe assure une véritable indépendance des travaux et que les professionnels le composant ne soient pas ceux qui assurent leurs revenus sur les actes de transition médicale : les conflits d’intérêts seraient alors majeurs.
Or, précisément, l’absence de transparence laisse à penser que les participants à ce groupe sont des professionnels de la santé qui vivent de la transition médicale et qui ne disposent donc pas de l’impartialité attendue pour préconiser des mesures de bonne pratique dans un domaine aussi important que sensible. La communication des noms des participants à ce groupe de travail permettra de s’assurer de l’équilibre du groupe, de son impartialité et de l’absence de conflits d’intérêt.
La publication des recommandations de la HAS est attendue au deuxième trimestre 2024.
margot
Il est tout de même stupéfiant que la HAS introduise un recours en cassation pour ne pas avoir à publier le nom de ses experts. Les pratiques occultes donneraient bon genre ?