Archives par étiquette : liberticide

Poursuivre Marine Le Pen pour les photos de Daech est liberticide

Une fois n'est pas coutume, c'est sur le site de Médiapart que René Monzat condamne fermement  la mise en examen scandaleuse de Marine le Pen :

Napalm"La nouvelle de l’inculpation de Marine Le Pen pour "diffusion d’images violentes" m’a fait bondir.

D’abord car je ne connaissais pas l’article 227-24 du code pénal qui depuis la loi de 2014 ( LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 – art. 7 ) amalgame l’incitation au terrorisme et quatre autres motifs distincts d’incrimination : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. »

Le caractère aussi absurde que liberticide de cette loi est patent s’il elle est appliquée au-delà de son objet de protection des mineurs (…) Mais revenons à Marine le Pen : elle ne soutient ni ne promeut Daech. Si elle avait utilisé les images révulsantes d’exécutions et supplices perpétrés par Daech pour appuyer des thématiques xénophobes ou islamophobes, dont son parti en est familier, il faudrait répondre, voire attaquer en justice sur le terrain de l’appel à discrimination.

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Le texte liberticide sur les écoles libres a été adopté

Capture d’écran 2018-02-21 à 20.19.52Mercredi 21 février à 14h30, le Sénat a adopté la proposition de loi liberticide visant à encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat, présentée par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Union Centriste. 

Le texte, soutenu par le ministre Jean-Michel Blanquer, a été adopté par 240 voix pour, 94 voix contre. 347 présents et 334 votants.

Dans son numéro du jour, Minute s'étonne du silence de l'enseignement catholique. Alors même que toute école, avant de pouvoir passer un contrat avec l'Etat, doit avoir 5 ans d'existence… hors contrat.

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Quand le ministère de l’Education Nationale instrumentalise les parlementaires centristes pour poursuivre la politique liberticide de Belkacem

À propos des attaques contre la liberté scolaire, un lecteur nous fait suivre cette capture d’écran. Thomas Lewin est chef de bureau au ministère de la prétendue « éducation nationale », chargé des établissements privés. Il dit travailler à cette limitation de la liberté scolaire « depuis des mois et des mois ». Il était en effet déjà aux manettes sous l’inénarrable Najat.

Cela signifie d’une part que, sous Blanquer (avec ou sans son soutien, il est encore trop tôt pour le savoir), les réseaux Belkacem restent actifs ; et, d’autre part, qu’une partie de la majorité sénatoriale (car la proposition de loi Gatel ne vient pas de la gauche… à la notable exception de Jean-Noël Guerini, le sulfureux ancien président socialiste du conseil général des Bouches du Rhône) est instrumentalisée par ces réseaux.

Espérons que Laurent Wauquiez, Bruno Retailleau et leurs amis ne tomberont pas dans le panneau !

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Commentaires (1)

Bien évidemment que les réseaux "de la ministre Franco-Marocaine " restent actifs ,il y avait fort à parier .
Et savez-vous pourquoi ,
Ce sont "les hauts fonctionnaires "les vrais patrons de la France .
pour la bonne et simple raison que les ministres ……….passent et eux ils restent aux commandes.
C'est aussi simple que cela .
Depuis la libération ,la "déculturation nationale " est vérolée par les communistes et leurs réseaux.
Quand les patriotes auront repris leur destin en mains -il faut l'espérer – il faudra s'occuper de faire le ménage dans ce bourbier .

http://www.persee.fr/doc/rfsp_0035-2950_1964_num_14_2_418403

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Recours contre le décret liberticide du 3 août qui réprime les propos prétendument racistes et homophobes

Me Frédéric Pichon a déposé un recours pour excès de pouvoir au conseil d'état contre le décret liberticide du 3 août dernier qui réprime les propos prétendument racistes et homophobes et qui insère la notion de l'identité de genre pour la première fois dans l'arsenal répressif. Il estime notamment que

"Les notions d’identité de genre et d’orientation sexuelle sont floues, subjectives et de nature idéologiques. Si les notions de sexe et de handicap ne posent pas de difficulté particulière, il n’en va pas de même s’agissant de la notion d’orientation sexuelle et celle d’identité de genre. Il s’agit de constructions idéologiques qui ne relèvent pas de la science ou de la biologie mais correspondant à des échafaudages intellectuels particulièrement contestables. En sociologie, l'identité de genre se réfère au genre auquel une personne a le ressenti profond d'appartenir. Il s'agit à la fois du fait qu'une personne parle d'elle-même comme d'une femme ou d'un homme ou bien se décrit de façon moins conventionnelle et du fait que les autres personnes attribuent un genre à quelqu'un sur la base de ce qu'elles connaissent des indicateurs sociaux de genre (vêtements, coiffure, démarche, etc.). Dans ce dernier cas, on peut plus précisément parler du « genre social » de la personne. On peut aussi parler du genre « légal » (de l'état civil) lequel ne correspond pas forcément avec l'identité de genre en termes de vécu et de ressenti de la personne concernée.

Qu’est-ce qu’une orientation sexuelle ? Le Larousse indique que «

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La nuit du 4 août 1789 a été liberticide

Bertrand Dutheil de La Rochère, membre fondateur du Rassemblement Bleu Marine, conseiller régional FN d’Ile-de-France, a célébré, dans un tweet la nuit du 4 août:

Antoine Ciney, dans Minute, lui rafraichit la mémoire :

Stories.virtuemart.product.2834_page_01nsp_116"[…] Rappelons tout d’abord que la nuit du 4 août 1789 fait référence à la séance de l’Assemblée nationale constituante, siégeant à Versailles, au cours de laquelle fut votée l’abolition de tous les privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes, des provinces, des villes et des corporations, à l’initiative du « Club breton », futur « Club des Jacobins », du duc d’Aiguillon et du vicomte de Noailles. La fin du régime de droit privé que constituait la féodalité (du moins ce qu’il en restait après l’action énergique des Valois et des Bourbons menée contre elle) était nécessaire et souhaitable, ne serait-ce que pour sauver les institutions publiques de l’ancienne France que constituait la monarchie traditionnelle et héréditaire.

En revanche, la disparition des droits et privilèges des provinces, des villes et des corporations constitua une atteinte sans nom aux libertés locales et aux corps intermédiaires. « L’homme du XVIIIe siècle a vécu dans un pays tout hérissé de libertés », a écrit Georges Bernanos dans La France contre les robots, à la suite de bien des historiens. La disparition de

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Non au prélèvement à la source : mesure à la fois liberticide, déresponsabilisante, coûteuse et inutile

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Délit d’entrave à l’IVG : le Sénat vote un texte peut-être moins inconstitutionnel, mais certainement autant liberticide

FormatLa Fondation Jérôme Lejeune s’étonne du fait que le Sénat vote un texte initié et porté par les socialistes et les groupes associés.

L’amendement de Patricia Schillinger (groupe socialiste) adopté par le Sénat n’a apporté qu’une amélioration purement cosmétique à la proposition de loi socialiste. Comme en première lecture, il s’agissait pour les sénateurs de gauche et du centre d’éviter que le texte ne soit exposé au risque de l’inconstitutionnalité que tout le monde dénonce depuis plusieurs semaines. Ce faisant, le Sénat n’a fait que contribuer à une meilleure rédaction d’un mauvais texte. Il a sécurisé un texte liberticide. Or, ce n’est pas parce que le texte serait devenu conforme à la Constitution (ce qui est à vérifier) qu’il perd de sa dangerosité. Contre toute attente, Laurence Rossignol s’est engagée à faire voter cette version du Sénat à l’Assemblée Nationale, contre le groupe socialiste de ce parlement.

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune :

« Le délit d’entrave reste une invitation générale à la délation. On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide que représente le nouveau délit d’entrave à l’IVG. L’approche d’une échéance politique majeure ne semble pas être le temps du courage politique. »

Ce texte a été adopté par 171 voix contre 146 (détail des votes). Il sera renvoyé devant l'Assemblée nationale pour une ultime lecture et probable adoption. Il sera même dès mercredi matin en commission à l'Assemblée.

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Discours de Charles Beigbeder à la Marche pour la vie: ” la dérive liberticide du gouvernement est le signe du crépuscule de son idéologie”

6a00d83451619c69e201bb096fcbf5970d-350wiChers amis,

Merci d’être venus si nombreux, par ce grand froid, montrer votre attachement à la cause de la Vie !

Je voudrais aujourd’hui évoquer avec vous une nouvelle menace qui plane sur notre liberté : je veux parler du délit d’entrave voulu par Laurence Rossignol, qui va être discuté à nouveau la semaine prochaine à l’Assemblée.

Ce gouvernement ne recule décidément devant rien et a tous les culots, surtout celui de se contredire lui-même.

Hier, il ne jurait que par le slogan Je suis Charlie pour défendre un journal connu pour ses propos outranciers.

Aujourd’hui, il s’apprête tout simplement à immoler la liberté d’expression sur l’autel de l’idéologie la plus sectaire.

Car qu’est-ce que le délit d’entrave si ce n’est le retour de la censure en politique ?

Le gouvernement a tellement peur de tout propos non conforme à sa doxa qu’il préfère en interdire l’expression publique.

Est-il si faible au point de trembler devant des sites internet dont le seul tort est de délivrer une information qu’on ne trouve malheureusement pas sur le site officiel du gouvernement ?

6a00d83451619c69e201b7c8cc9ba4970b-450wiRéjouissons-nous chers amis, car la dérive liberticide de ce gouvernement est au fond le signe du crépuscule de son idéologie, le prodrome de sa chute inévitable et le gage d’une victoire certaine de nos idées sur le long terme.

En attendant, il nous faut combattre et nous mobiliser contre cette nouvelle forme de totalitarisme mou et insidieux.

Internet était jusqu’à présent un des rares espaces de liberté, il risque de devenir l’objet d’une

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Jean-Marie Le Méné : ” On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide”

La Fondation Jérôme Lejeune s’étonne devant ce constat que le Sénat, à majorité de droite, n’a été capable que de voter un texte initié et porté par les socialistes et les groupes associés.

Par ailleurs, la commission des affaires sociales n’a apporté hier qu’une amélioration purement cosmétique à la proposition de loi socialiste. Il s’agissait pour les sénateurs de gauche et du centre d’éviter que le texte ne soit exposé au risque de l’inconstitutionnalité que tout le monde dénonçait depuis plusieurs jours. Ce faisant, le Sénat n’a fait que contribuer à une meilleure rédaction d’un mauvais texte. Il a sécurisé un texte liberticide.

Or, ce n’est pas parce que le texte serait devenu conforme à la constitution (ce qui est à vérifier) qu’il perd de sa dangerosité. Le délit d’entrave reste une invitation générale à la délation.

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune :

« On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide que représente le nouveau délit d’entrave à l’IVG. L’approche d’une échéance politique majeure ne semble pas être le temps du courage politique. Le message qu’ont voulu transmettre les citoyens de droite à la Primaire a-t-il vraiment été entendu ? »

Pour Gregor Puppinck, ce texte étend le délit d’entrave à tout moyen de communication et aux « pressions morales et psychologiques, (…)  à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ». Ainsi, cette rédaction a pour effet

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Délit d’entrave à l’IVG: le texte modifié demeure gravement liberticide

La Fondation Jérôme Lejeune vient de publier une note d’analyse sur l’amendement apporté à la Commission des affaires sociales du Sénat qui a modifié le texte sur le délit d'entrave à l'avortement :

"Si cette proposition de loi est votée, l’actuel article L2223-2 du code de la santé publique relatif au délit d’entrave à l’avortement sera ainsi modifié (les modifications apparaissent en gras) :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 :

– soit en perturbant de quelque manière que ce soit l’accès aux établissements mentionnés à l’article L. 2212-2, la libre circulation des personnes à l’intérieur de ces établissements ou les conditions de travail des personnels médicaux et non médicaux ;

– soit en exerçant, par tout moyen, des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, des personnels médicaux et non médicaux travaillant dans les établissements mentionnés au même article L. 2212-2, des femmes venues y subir une interruption volontaire de grossesse ou de l’entourage de ces dernières. »

Décryptage de Grégor Puppinck, directeur de Centre européen pour le droit et la justice :

« D’un point de vue purement formel, le texte est mieux rédigé, plus compréhensible. L’amendement a retiré la notion de « dissuasion ». Le but

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Loi liberticide : la suite au Québec

Le Canada, qui veut restreindre les manifestations pour la vie, comme l'indique Présent :

"Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, souhaite aller de l’avant rapidement avec le projet de loi visant à restreindre les manifestations autour des cliniques d’avortement.

Plutôt que de le faire voter comme cela aurait dû être le cas, Barrette décida de l’inclure à un projet de loi n’ayant à la base aucun lien avec les avortements mais portant sur l’assurance maladie, le projet de loi 92. Cet amendement, appuyé il faut le dire par l’ensemble des partis ayant un siège au Parlement de Québec, interdira de « manifester, de quelque manière que ce soit, ou d’effectuer toute autre forme d’intervention afin de tenter de dissuader une femme d’obtenir [une interruption volontaire de grossesse (IVG)] ou de contester ou de condamner son choix de l’obtenir ou de l’avoir obtenu », et ce, à moins de 50 mètres d’une clinique d’avortement au Québec.

Présentant cet amendement liberticide devant la presse, il tint à ajouter qu’« en aucune circonstance [il ne devrait] être permis de mettre quelque barrière que ce soit, physique ou non physique, à l’accès à l’avortement ». Pour le moment, la Campagne Québec-Vie a dénoncé cette nouvelle législation mais a refusé de dire si elle allait tenter d’invalider la loi devant les tribunaux. Nombre de ses militants priaient devant les centres d’avortements et tentaient d’offrir des alternatives aux femmes qui s’y rendaient."

En France, c'est déjà interdit et les prières pro-vie ne peuvent plus se dérouler devant un avortoir

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Avortement : rejet de l’amendement liberticide du gouvernement

Unknown-13Le ministre des Familles, de (l'élimination de) l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol a accusé des lobbies anti-IVG d’avoir eu une influence sur la décision du Sénat, qui a jugé irrecevable l’amendement sur le délit d’entrave numérique qu’elle a déposé.

Cet amendement a été déposé lors de l’examen d’un article du projet de loi égalité et citoyenneté, qui doit avoir lieu au Sénat le 4 octobre prochain. Cet article concerne l’accès aux données de santé pour les jeunes.

Mais la rapporteuse du projet de loi Egalité et Citoyenneté, la sénatrice UDI Françoise Gatel, compte donner un avis défavorable à cet amendement du gouvernement, le jugeant « irrecevable ». Selon elle, il s’agit d’un cavalier législatif : l’amendement n’aurait rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.

Laurence Rossignol nous donne beaucoup d'importance :

« Ce que j’observe est que le Sénat ne veut pas discuter de cet amendement. (…) C’est très rare, très très rare que cette irrecevabilité soit assurée. J’observe que, probablement les activistes, les lobbyistes anti-IVG qui voient d’un très mauvais œil l’extension du délit d’entrave (…) ont probablement actionné des leviers et des réseaux ».

Selon la ministre, ces lobbies, « pas très puissants mais actifs », ont des relais et des réseaux au sein des politiques actuels, à droite ou à l’extrême-droite.

« Il y a au Parlement des parlementaires liés et philosophiquement contre l’IVG ».

Laurence Rossignol met également en avant la présence de brochures anti-avortement dans deux lycées parisiens « sous contrat ».

« Je demande aux sénateurs d’éviter, en

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