Archives par étiquette : justice

Le ministère de la justice révèle le nombre de détenus étrangers en France

Images-6Les double-nationalités ne sont pas comptabilisées.

Sur 69 077 détenus au 1er février 2017, on compte 14 964 étrangers soit plus de 20% des détenus. Les nationalités les plus représentées sont :

  • algérienne 1 954
  • marocaine 1 895
  • roumaine 1 496
  • tunisienne 1 002
  • albanaise 551
  • portugaise 480
  • congolaise 427
  • espagnole 319
  • turque 301
  • surinamaise 271
  • néerlandaise 239
  • géorgienne 237
  • brésilienne 216
  • italienne 213

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La justice dit bienvenue à Daech en France

Unknown-25Curieux message que la justice française envoie aux terroristes islamistes : alors que 4 ans de prison avaient été requis contre lui, Jawad Bendaoud, poursuivi pour «recel de malfaiteurs terroristes», a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet a aussitôt fait appel de cette décision. 

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Louisiane : Sofia Vergara est poursuivie en justice par ses embryons congelés

ImagesMardi 6 décembre, l'actrice américano-colombienne Sofia Vergara est poursuivie car ses deux embryons congelés conçus avec son ancien compagnon Nick Loeb lui réclament le droit à la vie. Ce sont bien les deux embryons "Emma" et "Isabella", selon les documents juridiques, qui sont identifiés comme les plaignants dans cette procédure lancée devant un tribunal de Louisiane.

En effet, en Louisiane, l'embryon est considéré comme une personne à part entière et bénéficie donc des mêmes droits qu'un être humain né. Une organisation établie pour les représenter a donc porté plainte pour eux.

Ces poursuites interviennent dans le sillage de la décision de l'ancien fiancé de l'actrice, l'homme d'affaires Nick Loeb, d'entreprendre les démarches pour suspendre ses propres poursuites contre elle. Il cherchait à obtenir la tutelle des embryons conçus par fécondation in vitro (FIV), conservés dans une clinique de Floride, afin de les mener à terme. Mais l'actrice de 44 ans veut qu'ils restent congelés indéfiniment.

Loeb avait signé en novembre 2013 un accord avec l'actrice, avant qu'ils n'entament un processus de fécondation in vitro. Ce contrat stipulait que ces embryons ne pouvaient être utilisés sans leur accord à tous les deux. Mais, après leur rupture en mai 2014, il a affirmé que leur accord ne précisait pas clairement ce qu'il en adviendrait en cas de séparation. Ce qui avait conduit l'ancien couple une bataille juridique de plusieurs mois.

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Justice immanente ?

Deux femmes LGBT voulaient se dire "oui" 25 fois à travers le monde pour célébrer la dénaturation du mariage… mais la maladie, terrible et foudroyante, a brisé le rêve de ces deux femmes artistes… :

Thumbnail_1515578104"Couple dans la vie réelle, la Néerlandaise Julian P. Boom, 39 ans, et la Belge Fleur Pierets, 44 ans, s'étaient lancées dans une aventure qui devait les mener dans les 25 pays où le mariage homosexuel est légal. Après New York, Amsterdam et Anvers, elles se sont mariées pour la quatrième fois à Paris le 7 novembre dernier. Mais "après la cérémonie, Julian a été prise de fort vertige et j'ai dû la soutenir en descendant les escaliers de l'Hôtel de Ville", raconte Fleur.

Quelques jours plus tard, la Néerlandaise perd connaissance. A l'hôpital, les examens révèlent qu'"elle a de nombreuses tumeurs dans la tête et autour de son coeur. Les médecins lui donnent trois mois (à vivre) durant lesquels elle perdra sa capacité à parler et à se souvenir des choses, jusqu'à ce qu'elle glisse dans le coma".

Aujourd'hui, le couple est retourné dans la maison de la mère de Fleur en France: "Vu que nous avons tout vendu pour réaliser ce projet, il n'y avait plus de 'maison' où rentrer." "Les choses vont très vite; elle a perdu complètement la mémoire et elle est incapable de bouger les lèvres – son cerveau 'a oublié' qu'elles étaient là. Les médecins m'ont dit que chaque fois qu'elle s'endormait, il y avait un risque

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La justice ordonne à la mairie de Béziers de retirer sa crèche de Noël

Le 8 décembre, le préfet de l’Hérault a saisi le tribunal administratif pour que la mairie de Béziers retire sa crèche du hall de l’hôtel de ville. Le tribunal a rendu sa décision lundi, ordonnant que la crèche soit retirée sous 48 heures. Réaction de Robert Ménard au micro de Boulevard Voltaire :

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Donald Trump est en train de dégauchir la justice américaine

Unknown-6Dans Le Point, Hélène Visiière s'inquiète : Donald Trump est en train de dégauchir la justice américaine. Depuis son arrivée, il a nommé près de 60 juges fédéraux. A la Cour Suprême, Donald Trump a nommé le conservateur Neil Gorsuch. Quatorze ont déjà reçu le feu vert. Ils sont aidés par le fait que les démocrates ont changé en 2013 les règles et que la confirmation se fait désormais à la majorité simple. Sur les deux dernières années de la présidence Obama, les républicains ont délibérément freiné ou bloqué des nominations. Ils ont confirmé seulement 22 juges, le taux le plus bas depuis les années 50. Par comparaison, lors des deux dernières années de la présidence Bush, le Sénat, contrôlé par les démocrates, avait confirmé 68 juges. 

Le choix des juges fédéraux est crucial parce que, ce sont eux, de plus en plus, qui décident in fine dans des sujets aussi importants que l'immigration, le redécoupage électoral, l'avortement ou la réforme de la Santé… Or, les candidats de l'administration Trump sont sélectionnés par la Federalist Society, et Heritage Foundation, deux think tank tout aussi à droite. Comme la plupart sont nommés à vie, leur influence va s'étendre bien après le départ de Donald Trump de la Maison-Blanche. John Bush, qui a été confirmé pour siéger à Cincinnati, a comparé l'avortement à l'esclavage, « les deux plus grandes tragédies de notre pays ». On comprend que les libertaires du Point soient choqués…

Ces nominations vont se poursuivre. Nombre de juges actuellement en poste sont âgés. Il devrait donc y avoir dans les

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Jean-Jacques Urvoas, qui raillait les exactions policières contre LMPT, devant la Cour de justice de la République ?

UnknownJean-Jacques Urvoas est passible de la Cour de justice de la République. L'ex-ministre de la Justice PS est soupçonné d'avoir transmis au député Thierry Solère (LR passé chez Macron) des informations sur un dossier judiciaire. Elles reprennent la synthèse des remontées d'information de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) concernant l'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre à l'encontre du député Thierry Solère.

En 2013, Jean-Jacques Urvoas était député et se moquait des jeunes de la Manif pour Tous agressés par des CRS. Pour lui, "le climat était à la raillerie".

Nous verrons si "le climat sera à la raillerie" s'il passe devant la Cour de justice de la République.

Commentaires (1)

Le climat est plutôt à la déraillerie générale, et pas seulement à la SNCF.

Rédigé par : A.F | 14 déc 2017 08:31:12
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Planned Parenthood visé par une enquête du Département de la Justice

D'Olivier Bault sur Réinformation.tv :

Unknown-4"Le Département de la Justice américain a ouvert une enquête visant le géant de l’avortement Planned Parenthood. Cette enquête concerne les juteux profits réalisés par le Planning familial américain grâce à la vente illégale de tissus et organes humains prélevés sur les enfants avortés. Cette affaire, qui avait été révélée par la publication de vidéos tournées en caméra cachée par le Center for Medical Progress (CMP), a déjà fait l’objet d’un rapport à charge du Congrès des Etats-Unis. Du fait de l’opposition des milieux pro-avortement, il n’a cependant toujours pas été possible à Donald Trump de réaliser sa promesse de supprimer les subventions fédérales en faveur de Planned Parenthood.

Dans une lettre à la commission de la justice du Sénat, le Département de la Justice a demandé une copie des documents pris en compte par les sénateurs dans le cadre de leurs auditions. L’enquête du Département de la Justice est saluée par les organisations de défense du droit à la vie car sous la présidence Obama, ce même Département de la Justice avait refusé de faire respecter la loi qui interdit d’acheter et de vendre des tissus humains.

Parallèlement, deux sociétés californiennes de biotechnologies clientes du trafiquant d’organes d’enfants avortés par Planned Parenthood ont accepté de débourser 7,8 millions de dollars et de quitter définitivement la Californie en échange de l’abandon des poursuites à leur encontre. DV Biologics et DaVinci Biosciences apparaissaient dans les vidéos publiées pendant l’été 2015, et en septembre 2015 le bureau du

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La justice rejette des demandes d’adoption d’enfant né par GPA

Lu sur Gènéthique :

"Par deux fois, le 4 septembre et le 2 octobre, le tribunal de grande instance d’Evry a rejeté des demandes d’adoption d’enfant né d’une gestation pour autrui, présentées par le conjoint du père de l’enfant. Les enfants, âgés de 18 mois et 3 ans, sont nés par GPA aux Etats-Unis ; leurs actes de naissance « indiquent le père biologique comme père, aucune filiation maternelle n’étant établie ».

Pour le tribunal d’Evry, « l’état du droit français contient toujours l’interdiction de la gestation pour autrui en France » et « il est contraire au principe de l’indisponibilité de l’état des personnes, principe essentiel du droit français, de faire produire effet au regard de la filiation, à une convention portant sur la gestation pour autrui ». En effet « si l’enfant est sur le papier adoptable puisqu’il n’a pas de filiation maternelle établie, c’est parce que la mère a été délibérément écartée et la filiation maternelle rendue vacante par le contrat de GPA », explique Aude Mirkovic. Il s’agit d’un « détournement de l’institution de l’adoption ». Le tribunal rappelle par ailleurs que « l’enfant a une filiation paternelle établie à l’égard de son père biologique (…) qui l’élève depuis sa naissance », et que le conjoint du père, « reconnu comme un second père par l’entourage », peut bénéficier de différents statuts vis-à-vis de l’enfant : délégation d’autorité parentale, tuteur testamentaire, enfant légataire successoral… Ces différents moyens juridiques confirme que « l’absence de lien juridique de filiation entre le demandeur et l’enfant n’est aucunement préjudiciable à l’enfant ».

Ces deux

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La justice normalise une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans

ImagesElle avait 11 ans lorsqu'elle est tombée enceinte après un rapport sexuel avec un homme de 22 ans qu’elle ne connaissait pas. C’était à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), dans un parc où elle avait suivi cet homme. Poursuivi pour viol sur mineure de moins de 15 ans, l’accusé, un Cap-Verdien aujourd’hui âgé de 30 ans, a été acquitté par les jurés de la cour d’assises de Seine-et- Marne.

A l’audience, l’avocat général avait requis huit ans d’emprisonnement, assortis d’un suivi sociojudiciaire.

Vendredi, le parquet général de la cour d’appel de Paris a fait appel de ce verdict.

Dans les motivations du jugement, la cour explique qu’aucun des éléments constitutifs du viol, à savoir la menace, la violence, la contrainte ou la surprise, n’est établi et qu’un doute existe quant à savoir si l’accusé avait conscience de contraindre celle avec qui il a eu une relation sexuelle. A aucun moment, dans le verdict, il n’est fait mention de l’âge de l’enfant d'origine congolaise.

L'avocat de la victime déplore :

«Ma cliente est traumatisée. Pour sa défense, l’accusé a notamment évoqué la chaleur africaine (sic). Il faut espérer que cette justification ne soit pas à l’origine de l’intime conviction des jurés. Il ressort de cette décision qu’une relation sexuelle entre un homme de 22 ans et une fillette de 11 ans est normalisée dans notre société

En plein scandale sur le harcèlement sexuel.

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