Archives par étiquette : justice

Le ministère de la Justice publie une circulaire contre les Identitaires

Dc58qrTW4AAsT4WAlors que l'Etat se montre (volontairement) impuissant face au blocage des universités, des annulations d'examens, des émeutes en banlieues, … le ministère de la Justice a trouvé le temps de rédiger une circulaire, adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz. Ce texte évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première est « l’immixtion dans une fonction publique ».  Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

« Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».

La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ».

« L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000

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La responsabilité de la justice dans le meurtre d’Angélique

Disparue mercredi dernier à Wambrechies (Nord), la petite Angélique, 13 ans, a été retrouvée morte. Son assassin, David R., un ancien voisin de la famille, est inscrit depuis 2001 au fichier des délinquants sexuels pour de multiples agressions, et notamment un viol avec arme sur une adolescente de 13 ans qui lui a valu une condamnation à neuf ans de prison en 1996. Franck Delétraz écrit dans Présent :

Unknown-20"En attendant, il y avait de quoi rester bouche bée dimanche en écoutant Michel Sas, adjoint au maire de Wambrechies, nous expliquer tranquillement sur LCI que « ce monsieur était investi dans la vie de la commune et notamment des écoles que fréquentaient ses enfants » ! Ce qui aurait tout de même pu éveiller une certaine méfiance des autorités, quand on sait que cet individu était inscrit depuis 2001 au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, après avoir été condamné en 1996 à neuf ans de prison pour quatre crimes et délits commis entre le 4 et le 18 janvier 1994 : un « attentat à la pudeur avec l’usage d’une arme », une « tentative d’atteinte à la pudeur », un « vol avec violence » et surtout un « un viol avec arme », commis le 7 janvier 1994 sur une fillette de 13 ans. Remis en circulation en juillet 2000, grâce aux habituelles remises de peines et après avoir passé seulement six ans derrière les barreaux, David R., bien conscient du laxisme judiciaire qui règne dans notre pays, n’avait même pas jugé nécessaire de signaler son changement d’adresse, ce qui lui avait valu un simple rappel à la

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La Justice anglaise contre le droit de vivre d’Alfie Evans

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson, président du parti Chrétien Démocrate :

"La situation du petit Alfie Evans (23 mois), bébé britannique atteint d’une maladie rare, et celle de ses parents combattant pour défendre la vie de leur enfant, émeuvent l’opinion et suscitent des soutiens dans le monde entier. Les médecins n’ont pas encore réussi à diagnostiquer la maladie de l’enfant.

Le Pape François et le Gouvernement italien ont proposé d’accueillir Alfie Evans dans un hôpital pédiatrique à Rome, accordant la nationalité italienne à l’enfant pour faciliter les démarches, afin de lui apporter de nouveaux soins et lui éviter une mise à mort prononcée par la Justice britannique.

Non seulement le juge saisi a refusé le transfert de l’enfant à Rome, mais dans le même temps a prononcé l’arrêt des soins contre l'avis des parents, c’est-à-dire la fin de l’alimentation et le débranchement de l’assistance respiratoire de l’enfant. Malgré cela, Alfie respire toujours. 

Cette décision de la justice anglaise dépasse largement les frontières juridictionnelles. Elle questionne sur les fondements de la justice de notre civilisation. La vie humaine ne peut en aucun cas être suspendue à l’appréciation d’un juge. Un tel acharnement interroge sur l’éventuelle motivation militante d’une telle décision.

Tous les recours de Justice étant épuisés, les parents d’Alfie sont condamnés à assister, impuissants, à sa condamnation à mort.

En plus d'ajouter une souffrance supplémentaire à l'enfant et aux parents, l’obstination euthanasique d’un juge contre cette vie humaine si fragile démontre que notre civilisation est malade.

Débrancher l’assistance respiratoire d’un

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Sursis accordé pour Vincent Lambert : la justice ordonne une expertise

Gk6fP_9d_400x400Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise médicale de Vincent Lambert, comme l'avait demandé Me Jérôme Triomphe. Pour ce dernier, contacté par Le Salon Beige :

"C'est un camouflet pour le Dr Sanchez".

Le tribunal ordonne une nouvelle expertise médicale par des médecins spécialisés, pour « déterminer le tableau clinique » de Vincent Lambert. Dans un communiqué, les juges ont estimé « nécessaire » cette étape avant de se prononcer « définitivement » sur l'arrêt de l'alimentation décidé par le CHU de Reims et contesté par les parents du patient. Cette expertise doit être effectuée par un collège de trois médecins, dans un délai d’un mois.

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Macron devrait faire-part de sa méthode à la justice française

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Etats-Généraux de la bioéthique : Partout en France, toutes les réunions montrent une volonté massive de justice pour l’enfant

Capture d’écran 2018-04-04 à 11.49.36Partout en France, du plus petit village à la plus grande ville, toutes les réunions, depuis le début des Etats-Généraux, montrent une volonté massive de justice pour l'enfant, de respect de son intérêt supérieur et de la famille. 

La Manif Pour Tous a constaté partout en France, des plus petites aux plus grandes villes, et dès les toutes 1eres réunions : 

  • Une forte participation aux « débats-citoyens » malgré les dysfonctionnements constatés dans l’organisation
  • Un thème omniprésent : le débat sur la procréation (PMA sans père et GPA) qui occupe plus de la moitié des réunions publiques
  • Forte expression de l’attachement citoyen aux droits des enfants d’avoir un père et une mère
  • Affirmation claire et largement partagée du rôle irremplaçable du père et de l’injustice pour l’enfant d’être sciemment privé d’amour paternel
  • Outre les droits de l’enfant, des motifs d’opposition à la PMA sans père et à la GPA très divers sont développés par les participants 

Conclusion : on est à l’opposée de ce qu’annonçaient les partisans de la PMA sans père qui affirmaient que ce n’était même plus un sujet pour les Français.  

Si un consensus tend à se dégager, c’est en fait en faveur de la prise en compte et du respect des besoins et droits de l’enfant : le rôle de l’Etat est de garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère. Très favorable à l’idée que les Français puissent réfléchir « au monde que nous voulons pour demain [1] » et

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La justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B

Ce n'est pas une fausse nouvelle colportée par les complotantes anti-vaccin :

Unknown-18"Alors que le vaccin contre l’hépatite B vient d’être rendu obligatoire par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux a jugé le 23 janvier dernier que le leader mondial des vaccins Sanofi Pasteur était responsable de la sclérose en plaque d’un ancien peintre-chaudronnier.

Après un long périple judiciaire, le tribunal de Bordeaux a finalement retenu que l’apparition de la sclérose en plaque chez le plaignant était survenue après trois injections du vaccin contre l’hépatite B, ainsi que l’absence d’un terrain génétique favorable. Vacciné en 1996, le patient a développé une sclérose en plaque quelques mois après, alors qu’aucun de ses parents proches ne souffraient de cette maladie.

[…] Si la plupart des études scientifiques démontrent qu’il n’y a pas de lien entre la sclérose en plaque et le vaccin contre l’hépatite B, certaines d’entre elles, recensées par l’OMS, sèment le doute. Une incertitude médicale qui impacte directement la population : seuls 69 % des Français font actuellement confiance aux vaccins, selon une étude de l’Ipsos. La sclérose en plaque est une maladie auto-immune, entraînant notamment une fatigue extrême et inhabituelle, des troubles de la mémoire, de la concentration ou encore des épisodes dépressifs. 90% des enfants de moins de 9 mois étaient vaccinés contre l’hépatite B en France en 2015."

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Le ministère de la justice révèle le nombre de détenus étrangers en France

Images-6Les double-nationalités ne sont pas comptabilisées.

Sur 69 077 détenus au 1er février 2017, on compte 14 964 étrangers soit plus de 20% des détenus. Les nationalités les plus représentées sont :

  • algérienne 1 954
  • marocaine 1 895
  • roumaine 1 496
  • tunisienne 1 002
  • albanaise 551
  • portugaise 480
  • congolaise 427
  • espagnole 319
  • turque 301
  • surinamaise 271
  • néerlandaise 239
  • géorgienne 237
  • brésilienne 216
  • italienne 213

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La justice dit bienvenue à Daech en France

Unknown-25Curieux message que la justice française envoie aux terroristes islamistes : alors que 4 ans de prison avaient été requis contre lui, Jawad Bendaoud, poursuivi pour «recel de malfaiteurs terroristes», a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet a aussitôt fait appel de cette décision. 

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Louisiane : Sofia Vergara est poursuivie en justice par ses embryons congelés

ImagesMardi 6 décembre, l'actrice américano-colombienne Sofia Vergara est poursuivie car ses deux embryons congelés conçus avec son ancien compagnon Nick Loeb lui réclament le droit à la vie. Ce sont bien les deux embryons "Emma" et "Isabella", selon les documents juridiques, qui sont identifiés comme les plaignants dans cette procédure lancée devant un tribunal de Louisiane.

En effet, en Louisiane, l'embryon est considéré comme une personne à part entière et bénéficie donc des mêmes droits qu'un être humain né. Une organisation établie pour les représenter a donc porté plainte pour eux.

Ces poursuites interviennent dans le sillage de la décision de l'ancien fiancé de l'actrice, l'homme d'affaires Nick Loeb, d'entreprendre les démarches pour suspendre ses propres poursuites contre elle. Il cherchait à obtenir la tutelle des embryons conçus par fécondation in vitro (FIV), conservés dans une clinique de Floride, afin de les mener à terme. Mais l'actrice de 44 ans veut qu'ils restent congelés indéfiniment.

Loeb avait signé en novembre 2013 un accord avec l'actrice, avant qu'ils n'entament un processus de fécondation in vitro. Ce contrat stipulait que ces embryons ne pouvaient être utilisés sans leur accord à tous les deux. Mais, après leur rupture en mai 2014, il a affirmé que leur accord ne précisait pas clairement ce qu'il en adviendrait en cas de séparation. Ce qui avait conduit l'ancien couple une bataille juridique de plusieurs mois.

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Justice immanente ?

Deux femmes LGBT voulaient se dire "oui" 25 fois à travers le monde pour célébrer la dénaturation du mariage… mais la maladie, terrible et foudroyante, a brisé le rêve de ces deux femmes artistes… :

Thumbnail_1515578104"Couple dans la vie réelle, la Néerlandaise Julian P. Boom, 39 ans, et la Belge Fleur Pierets, 44 ans, s'étaient lancées dans une aventure qui devait les mener dans les 25 pays où le mariage homosexuel est légal. Après New York, Amsterdam et Anvers, elles se sont mariées pour la quatrième fois à Paris le 7 novembre dernier. Mais "après la cérémonie, Julian a été prise de fort vertige et j'ai dû la soutenir en descendant les escaliers de l'Hôtel de Ville", raconte Fleur.

Quelques jours plus tard, la Néerlandaise perd connaissance. A l'hôpital, les examens révèlent qu'"elle a de nombreuses tumeurs dans la tête et autour de son coeur. Les médecins lui donnent trois mois (à vivre) durant lesquels elle perdra sa capacité à parler et à se souvenir des choses, jusqu'à ce qu'elle glisse dans le coma".

Aujourd'hui, le couple est retourné dans la maison de la mère de Fleur en France: "Vu que nous avons tout vendu pour réaliser ce projet, il n'y avait plus de 'maison' où rentrer." "Les choses vont très vite; elle a perdu complètement la mémoire et elle est incapable de bouger les lèvres – son cerveau 'a oublié' qu'elles étaient là. Les médecins m'ont dit que chaque fois qu'elle s'endormait, il y avait un risque

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