Archives par étiquette : justice

Abdeslam Bahiad, directeur de mosquée et proxénète, emprisonné après avoir échappé à la justice pendant plus de 4 ans

Lu dans La Provence :

Unknown-12"Abdeslam Bahiad, 63 ans, l'ancien directeur de la mosquée orangeoise "Lumière de Dieu" a été cueilli, hier au petit matin, par la brigade de sûreté urbaine du commissariat d'Orange. Condamné par le tribunal correctionnel de Carpentras à 6 ans de prison ferme pour proxénétisme aggravé en avril 2014, l'homme, victime de malaises, était absent lors de son procès. Il avait en fait profité de ses derniers moments de liberté — il avait été placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de l'audience — pour prendre la fuite. Un mandat d'arrêt européen et un mandat d'arrêt international avaient été émis à son encontre, sans résultat.

Quatre ans plus tard, les enquêteurs orangeois n'auront pas eu besoin d'aller le chercher bien loin : car c'est à Orange que le fuyard a été interpellé, là où il se cachait depuis plusieurs jours. […] Abdeslam Bahiad aurait en fait passé ces dernières années au Maroc, probablement près de Meknès, d'où il est originaire. Mais souffrant de thrombose, il serait revenu clandestinement en France pour se faire soigner à l'hôpital de la Timone, à Marseille, en début de semaine."

Lire la suite de l'article

Les trois médecins experts nommés par la justice pour examiner Vincent Lambert se désistent

Capture d’écran 2018-06-14 à 23.39.06Ils devaient réaliser un "tableau clinique" de Vincent Lambert, mais les avocats des parents avaient demandé leur révocation, estimant qu'ils n'étaient pas compétents dans ce domaine médical. Les trois médecins nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne se sont désistés, constatant la trop grande pression qui pesait sur eux. Il faut dire qu'ils avaient droit de vie ou de mort sur Vincent Lambert…

Ils écrivent :

"Le collège d'experts ne peut que prendre acte qu'il n'a pas la stature pour résister à ces tentatives de manipulation et aux critiques diverses".

Ils estiment n'avoir "aucun moyen de mettre de l'ordre dans cette procédure d'expertise", et "d'affirmer une autorité qui mettrait au pas ceux qui manient opprobre et dénigrement ou fausses vérités".

Le président du tribunal administratif a accepté leur demande de désistement.

Les avocats des parents se réjouissent.

"C'est exactement ce que réclament depuis des semaines les parents, frère et soeur de Vincent, qui attendent des nouveaux experts à nommer compétence et rigueur".

En attendant la nomination du prochain collège de médecins, une nouvelle audience sur "les modalités de l'expertise" se tiendra mercredi 20 juin au tribunal administratif.

Lire la suite de l'article

Le vice-ministre de la Justice de Pologne à la Marche pour la vie avec son fils porteur de la trisomie 21

Lire la suite de l'article

Justice pour Théo !

Oui, justice : ThumbnailEn prison !

Théo, le jeune voyou blessé à Aulnay, qui a fait la une des médias et a obtenu une visite de François Hollande, et cinq proches sont en garde à vue pour escroquerie. Les policiers enquêtent sur un possible détournement de subventions par la famille.

L'enquête a débuté après un signalement en 2015 de l'Inspection du travail concernant une association de médiation, « Aulnay Events », présidée par un frère de Théo et basée à Aulnay-sous-Bois. Une deuxième association, domiciliée dans le XVIIIe arrondissement de Paris a également fait l'objet d'un signalement, en avril 2017. Les inspecteurs du travail ont relevé des irrégularités sur l'utilisation de subventions pour l'embauche de contrats aidés notamment. Les enquêteurs s'interrogent sur la réalité de ces emplois et sur des versements à destination des membres de la famille, dont Théo. Les sommes engagées pourraient s'élever à des centaines de milliers d'euros.

La presse avait lâchement sali les fonctionnaires de police. Aura-t-elle lé décence de donner autant de publicité à cette affaire ?

Lire la suite de l'article

Le ministère de la Justice publie une circulaire contre les Identitaires

Dc58qrTW4AAsT4WAlors que l'Etat se montre (volontairement) impuissant face au blocage des universités, des annulations d'examens, des émeutes en banlieues, … le ministère de la Justice a trouvé le temps de rédiger une circulaire, adressée à l’ensemble des tribunaux par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, Rémy Heitz. Ce texte évoque deux infractions « visant les comportements hostiles à la circulation des migrants ».

La première est « l’immixtion dans une fonction publique ».  Ceci est le fait, par toute personne agissant sans titre, de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

« Le contrôle du respect des frontières, par la surveillance visuelle ou l’édification d’obstacles, par des personnes hostiles à la circulation des migrants est susceptible de constituer une immixtion intentionnelle dans les fonctions des forces de l’ordre. La reconduite à la frontière des migrants par ces mêmes personnes, y compris sans violence, est également susceptible de caractériser le délit prévu par l’article 433-12 du Code pénal ».

La circulaire explique également que les militants identitaires pourraient enfreindre la loi en exerçant « une activité ou en usant de document créant la confusion avec une fonction publique ».

« L’article 433-13 du code pénal réprime le fait par toute personne d’exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. Cette infraction est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000

Lire la suite de l'article

La responsabilité de la justice dans le meurtre d’Angélique

Disparue mercredi dernier à Wambrechies (Nord), la petite Angélique, 13 ans, a été retrouvée morte. Son assassin, David R., un ancien voisin de la famille, est inscrit depuis 2001 au fichier des délinquants sexuels pour de multiples agressions, et notamment un viol avec arme sur une adolescente de 13 ans qui lui a valu une condamnation à neuf ans de prison en 1996. Franck Delétraz écrit dans Présent :

Unknown-20"En attendant, il y avait de quoi rester bouche bée dimanche en écoutant Michel Sas, adjoint au maire de Wambrechies, nous expliquer tranquillement sur LCI que « ce monsieur était investi dans la vie de la commune et notamment des écoles que fréquentaient ses enfants » ! Ce qui aurait tout de même pu éveiller une certaine méfiance des autorités, quand on sait que cet individu était inscrit depuis 2001 au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles, après avoir été condamné en 1996 à neuf ans de prison pour quatre crimes et délits commis entre le 4 et le 18 janvier 1994 : un « attentat à la pudeur avec l’usage d’une arme », une « tentative d’atteinte à la pudeur », un « vol avec violence » et surtout un « un viol avec arme », commis le 7 janvier 1994 sur une fillette de 13 ans. Remis en circulation en juillet 2000, grâce aux habituelles remises de peines et après avoir passé seulement six ans derrière les barreaux, David R., bien conscient du laxisme judiciaire qui règne dans notre pays, n’avait même pas jugé nécessaire de signaler son changement d’adresse, ce qui lui avait valu un simple rappel à la

Lire la suite de l'article

La Justice anglaise contre le droit de vivre d’Alfie Evans

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson, président du parti Chrétien Démocrate :

"La situation du petit Alfie Evans (23 mois), bébé britannique atteint d’une maladie rare, et celle de ses parents combattant pour défendre la vie de leur enfant, émeuvent l’opinion et suscitent des soutiens dans le monde entier. Les médecins n’ont pas encore réussi à diagnostiquer la maladie de l’enfant.

Le Pape François et le Gouvernement italien ont proposé d’accueillir Alfie Evans dans un hôpital pédiatrique à Rome, accordant la nationalité italienne à l’enfant pour faciliter les démarches, afin de lui apporter de nouveaux soins et lui éviter une mise à mort prononcée par la Justice britannique.

Non seulement le juge saisi a refusé le transfert de l’enfant à Rome, mais dans le même temps a prononcé l’arrêt des soins contre l'avis des parents, c’est-à-dire la fin de l’alimentation et le débranchement de l’assistance respiratoire de l’enfant. Malgré cela, Alfie respire toujours. 

Cette décision de la justice anglaise dépasse largement les frontières juridictionnelles. Elle questionne sur les fondements de la justice de notre civilisation. La vie humaine ne peut en aucun cas être suspendue à l’appréciation d’un juge. Un tel acharnement interroge sur l’éventuelle motivation militante d’une telle décision.

Tous les recours de Justice étant épuisés, les parents d’Alfie sont condamnés à assister, impuissants, à sa condamnation à mort.

En plus d'ajouter une souffrance supplémentaire à l'enfant et aux parents, l’obstination euthanasique d’un juge contre cette vie humaine si fragile démontre que notre civilisation est malade.

Débrancher l’assistance respiratoire d’un

Lire la suite de l'article

Sursis accordé pour Vincent Lambert : la justice ordonne une expertise

Gk6fP_9d_400x400Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise médicale de Vincent Lambert, comme l'avait demandé Me Jérôme Triomphe. Pour ce dernier, contacté par Le Salon Beige :

"C'est un camouflet pour le Dr Sanchez".

Le tribunal ordonne une nouvelle expertise médicale par des médecins spécialisés, pour « déterminer le tableau clinique » de Vincent Lambert. Dans un communiqué, les juges ont estimé « nécessaire » cette étape avant de se prononcer « définitivement » sur l'arrêt de l'alimentation décidé par le CHU de Reims et contesté par les parents du patient. Cette expertise doit être effectuée par un collège de trois médecins, dans un délai d’un mois.

Lire la suite de l'article

Macron devrait faire-part de sa méthode à la justice française

Lire la suite de l'article

Etats-Généraux de la bioéthique : Partout en France, toutes les réunions montrent une volonté massive de justice pour l’enfant

Capture d’écran 2018-04-04 à 11.49.36Partout en France, du plus petit village à la plus grande ville, toutes les réunions, depuis le début des Etats-Généraux, montrent une volonté massive de justice pour l'enfant, de respect de son intérêt supérieur et de la famille. 

La Manif Pour Tous a constaté partout en France, des plus petites aux plus grandes villes, et dès les toutes 1eres réunions : 

  • Une forte participation aux « débats-citoyens » malgré les dysfonctionnements constatés dans l’organisation
  • Un thème omniprésent : le débat sur la procréation (PMA sans père et GPA) qui occupe plus de la moitié des réunions publiques
  • Forte expression de l’attachement citoyen aux droits des enfants d’avoir un père et une mère
  • Affirmation claire et largement partagée du rôle irremplaçable du père et de l’injustice pour l’enfant d’être sciemment privé d’amour paternel
  • Outre les droits de l’enfant, des motifs d’opposition à la PMA sans père et à la GPA très divers sont développés par les participants 

Conclusion : on est à l’opposée de ce qu’annonçaient les partisans de la PMA sans père qui affirmaient que ce n’était même plus un sujet pour les Français.  

Si un consensus tend à se dégager, c’est en fait en faveur de la prise en compte et du respect des besoins et droits de l’enfant : le rôle de l’Etat est de garantir aux enfants nés par PMA le droit d’avoir un père et une mère. Très favorable à l’idée que les Français puissent réfléchir « au monde que nous voulons pour demain [1] » et

Lire la suite de l'article

La justice met en cause le vaccin contre l’hépatite B

Ce n'est pas une fausse nouvelle colportée par les complotantes anti-vaccin :

Unknown-18"Alors que le vaccin contre l’hépatite B vient d’être rendu obligatoire par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, la 1re chambre civile de la cour d’appel de Bordeaux a jugé le 23 janvier dernier que le leader mondial des vaccins Sanofi Pasteur était responsable de la sclérose en plaque d’un ancien peintre-chaudronnier.

Après un long périple judiciaire, le tribunal de Bordeaux a finalement retenu que l’apparition de la sclérose en plaque chez le plaignant était survenue après trois injections du vaccin contre l’hépatite B, ainsi que l’absence d’un terrain génétique favorable. Vacciné en 1996, le patient a développé une sclérose en plaque quelques mois après, alors qu’aucun de ses parents proches ne souffraient de cette maladie.

[…] Si la plupart des études scientifiques démontrent qu’il n’y a pas de lien entre la sclérose en plaque et le vaccin contre l’hépatite B, certaines d’entre elles, recensées par l’OMS, sèment le doute. Une incertitude médicale qui impacte directement la population : seuls 69 % des Français font actuellement confiance aux vaccins, selon une étude de l’Ipsos. La sclérose en plaque est une maladie auto-immune, entraînant notamment une fatigue extrême et inhabituelle, des troubles de la mémoire, de la concentration ou encore des épisodes dépressifs. 90% des enfants de moins de 9 mois étaient vaccinés contre l’hépatite B en France en 2015."

Lire la suite de l'article