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De quel droit Le Conseil d’Etat peut-il abandonner la protection des enfants au nom d’intérêts individuels ?

Communiqué d'Alliance Vita suite au rapport du Conseil d'Etat (accessible ici):

Fotolia_39275687_S"Après la publication du rapport du Conseil d’Etat, Alliance VITA veut interpeller le Président de la République pour faire entendre la voix du grand oublié de ce rapport qu’est l’enfant : le Conseil d’Etat tend en effet à s’aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant.

En préconisant un nouveau type de filiation avec deux filiations maternelles, la France introduirait une grave discrimination pour les enfants privés définitivement par l’état civil de généalogie paternelle. Une instance juridique supposée conseiller le gouvernement en matière de procréation accrédite des demandes sociétales d’adultes, à la fois transgressives et très minoritaires, au lieu d’évaluer la politique de prévention de l’infertilité (causes environnementales et comportementales), et de reconnaître les incidences de la banalisation de la PMA sur les droits de l’enfant. Pour Tugdual Derville, délégué général d’Alliance VITA,

« Ces préconisations nouvelles donnent l’impression d’une instance peu soucieuse de cohérence juridique et de justice pour les plus faibles. Comme si des mobiles politiques l’obligeaient à revenir sur son travail passé… Comment se peut-il qu’en quelques années les principes protecteurs des enfants revendiqués lors de la révision de la loi de 2011, tombent d’un coup ? Le Conseil d’Etat avait préconisé alors d’éviter « le risque de surenchère vers le moins disant éthique », de ne pas remettre en cause « l’exigence fondamentale de donner à l’enfant une famille comportant un père et une

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L’individualisation fiscale participe à la satisfaction des désirs individuels

De l'abbé Lelièvre dans La Nef :

Couverture305"En 2019, le prélèvement à la source viendra bouleverser profondément les modalités de collecte de l’impôt sur le revenu. Cela aura inévitablement des impacts profonds et durables sur nos familles. Toutefois, ce point de méthode fiscale n’est pas le seul à changer. Le corollaire de cette mesure sera la possibilité offerte aux couples mariés d’opter pour une individualisation du taux d’imposition. Vu son caractère optionnel, cette nouveauté peut sembler tout à fait anodine. Mais alors pourquoi à tout prix vouloir offrir une alternative facultative à l’imposition commune, alors que cela coûtera, selon Bercy, environ 1,3 milliard d’euros à un État déjà exsangue ?

Pour les gouvernements successifs qui ont mis en place ce mécanisme, la réponse est double. Premièrement, l’individualisation des revenus encouragera les femmes à travailler. L’INSEE note en effet que l’imposition commune des revenus tend à favoriser financièrement les couples dont les écarts de revenus entre l’homme et la femme sont importants. Le plus souvent, ces écarts s’expliquent par la différence entre une activité très rémunératrice pour l’homme et une activité faiblement rémunératrice ou non rémunérée pour la femme.

Deuxièmement, la mesure facilitera la vie des personnes divorcées. Le régime commun d’imposition peut parfois virer au casse-tête dans les cas de séparation. L’individualisation de l’imposition apportera un nouvel outil au juge, qui sera en capacité, au moment du divorce, d’attribuer plus justement à l’un ou l’autre des parents les parts fiscales des enfants.

Mais ne nous y trompons pas. Étant donné son coût et

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Les raisons doivent dominer les passions pour que le bien commun l’emporte sur les intérêts individuels dans la détermination de son vote

Guillaume Bernard éclaire sur Infocatho les enjeux de l’élection de dimanche, revenant sur les notions de « moindre mal », de « meilleur possible », et évoquant la place des principes non négociables définis par Benoit XVI dans la recherche du Bien commun :

"Puisqu’aucun programme politique n’est pleinement satisfaisant pour eux – et, ce, quel que soit le domaine, tant celui de l’économie (principe de subsidiarité) que du « sociétal » (défense de la vie) –, comment les catholiques peuvent-ils faire un choix électoral sain ? Comment faire pour que leur vote ne soit pas seulement celui de catholiques déterminés par leurs caractéristiques économico-sociales (jeunes ou vieux, urbains ou ruraux, actifs ou retraités, etc.) mais soit intrinsèquement catho ?

Il est certain que la première obligation sociale d’un catholique est de remplir son devoir d’état : faire ses études quand il est étudiant, travailler quand il est actif, élever ses enfants quand il est parent, etc. Participer aux consultations électorales n’est qu’un acte subsidiaire. Pour autant, s’en détourner relèverait soit d’un repli puriste (pouvant être de type communautariste voire sectaire), soit d’une négation nominaliste du bien commun (réduction de ce dernier à la somme d’intérêts particuliers). Dans les deux cas, cela reviendrait à se désintéresser d’autrui en l’abandonnant à son (triste) sort sous prétexte que, pour l’heure, il a été possible, pour soi et les siens, d’y échapper.

Il est cependant certain qu’il ne faille pas tout attendre de la politique. Car, d’une part, la vie sociale ne se réduit pas à la politique et, d’autre part, celle-ci

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Les comptes individuels 2013 des collectivités locales sont en ligne

Vous voulez connaître l'endettement de votre commune fin 2013, de votre département ou de votre région ? C'est ici. Quelques exemples :

  • Endettement de Carpentras : 38 millions en 2012, 43 millions en 2013
  • Endettement d'Orange  : 1,8 million en 2012, 1,3 million en 2013 (13 ème année de suite à la baisse)
  • Endettement de la communauté d'agglomération de Châlon sur Saône : 62 millions en 2012, 64 en 2014 (en 2007 : 22 millions ).

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