Archives par étiquette : fiscal

Le débat sur la taxe d’habitation n’est qu’un buisson qui cache un maquis fiscal

Olivier Bertaux, expert fiscaliste pour Contribuables associés, est interrogé par le blog de l'Homme Nouveau sur la réforme fiscale d'Emmanuel Macron. Extrait :

Unknown-35"La réforme voulue a pour horizon 2020, ce qui peut paraître une éternité en politique et en fiscalité, d’autant que pas une année ne se passe sans qu’un président ou un gouvernement ne veuille laisser sa marque dans l’histoire chaotique de la fiscalité française. Il est donc un peu tôt pour supputer ce que sera précisément cette grande réforme.

Le président est d’ailleurs lui-même resté très évasif sur ses intentions réelles. Sur le principe, tout juste sait-on qu’il veut rendre une pleine autonomie financière et fiscale aux communes et dans les faits qu’il veut faire table rase de la taxe d’habitation. Mais cela laisse plein d’autres questions en suspens : Quid des autres collectivités locales ? Quid de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Et les autres taxes ? Pour l’instant, on ne parle que de la taxe d’habitation. Or, si celle-ci représente 22 milliards d’euros, ce montant est à comparer aux recettes totales des collectivités locales qui s’élèvent à 170 milliards d’euros, dont 100 milliards d’euros de recettes fiscales.

Le débat actuel sur la taxe d’habitation n’est donc pour l’instant qu’un buisson qui cache un maquis fiscal. Emmanuel Macron se dépêche simplement de mettre en œuvre une de ses grandes promesses de campagne, et qui fut sans doute déterminante dans son succès, histoire de montrer qu’il tient ses engagements. Quant aux grands axes stratégiques, on est plus aujourd’hui

Lire la suite de l'article

Au lieu de réformer et de précariser le monde du travail, l’Etat ferait bien de simplifier la réglementation du droit commercial et fiscal

Lu sur le blog de la CFCT Métallurgie des Yvelines :

"les CSP supérieures auraient tendance à quitter le navire France et à accélérer la perte de notre rayonnement international. La remarque qui m'a été faite est que, de toutes façons, les gens qui ont du ressort et une qualification suffisante partent de France non pas pour des raisons de politique familiale mais parce que la France ne fait RIEN pour les encourager à maintenir et développer leur créativité sur place.

Exemple a été donné de l'entreprise LightVision, fondée et dirigée par Daniel Aït : une idée géniale, relayée par la presse (Science et Avenir, TF1) et par OSEO de lunette pour personnes atteintes de DMLA. Cette entreprise, malgré la volonté acharnée de son créateur, a fini par trouver un terreau de développement en Chine où les autorités ont fait tout ce qu'il fallait en termes de logistique et de simplification administrative, pour l'attirer. Et la France? Rien. Sans doute au nom de l'égalité républicaine devant la loi – égalité que même les très démocratiques Suisses savent tordre sous forme d'agréments fiscaux. Alors au lieu de réformer et de précariser le monde du travail, l'Etat ferait bien de simplifier la réglementation du droit commercial et fiscal, et de "promouvoir" les entrepreneurs au lieu de "démouvoir" les salariés….

Lire la suite de l'article

L’outil de suppression de la famille réside dans la suppression du foyer fiscal

Lu dans Politique Magazine :

Unknown-8"La destruction fiscale de la famille traditionnelle est un objectif des idéologues qui nous gouvernent, à défaut de diriger notre pays, depuis des décennies. La politique fiscale des derniers quinquennats a été ouvertement anti-familiale.

Ces dernières évolutions apparaissent comme d’aimables plaisanteries en comparaison de ce qui pourrait attendre le contribuable responsable d’une famille nombreuse si les visées idéologiques de la gauche étaient poursuivies jusqu’à leur terme. […]

Mais tout ceci n’est qu’un avant-goût de ce qui attend les familles si la gauche lance sa dernière bataille contre la famille en imposant l’individualisation de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement direct s’appuie sur la notion de foyer, c’est-à-dire le feu autour duquel la famille se rassemble. Or la famille constitue, depuis la disparition des corps intermédiaires, le dernier bastion de résistance à un Etat tout-puissant qui a pour objectif de créer une société d’individus atomisés incapables de lui résister et attendant de lui qu’il les prennent en charge de la conception jusqu’à l’incinération. Au plan fiscal, l’outil de suppression de la famille réside dans la suppression du foyer fiscal et l’individualisation de l’impôt sur le revenu : E. Macron veut permettre aux foyers d’opter pour une imposition séparée des conjoints , B. Hamon a prévu de l’imposer.

Le prélèvement à la source a déjà pour objectif dissimulé de contraindre les contribuables à opter pour une imposition séparée. Ce mécanisme, ahurissant par sa complexité qui provient de l’extrême complexité de l’impôt lui-même,

Lire la suite de l'article

Et si Londres devenait un paradis fiscal ?

Loin des scénarios catastrophe, cet article du Monde explore une piste qui porrait expliquer les vraies raisons du mécontentement si démonstratif des dirigeants, des ministres des finances et des financiers de l'Union européenne :

"Il ne croyait pas si bien dire, Emmanuel Macron. Mais comme il a fait preuve de clairvoyance, ce 14 avril, en voyage à Londres, deux mois donc avant le « Brexit », en provoquant les Britanniques d’un : « Vous ne voulez quand même pas devenir le “Jersey” ou le “Hongkong” de l’Europe ? »

Car derrière le risque de marginalisation de la puissante City de Londres, qu’entendait dénoncer le ministre français de l’économie, en cas de divorce d’avec l’Union européenne (UE) – une marginalisation coûteuse en emplois et en points de croissance économique – se cache, en réalité, un autre risque. Celui-là est pernicieux, et surtout, lourd de conséquences pour l’ensemble de la communauté internationale, notamment européenne.

Le risque est de voir le Royaume-Uni et son centre financier se lancer dans un dumping fiscal et réglementaire particulièrement agressif, pour s’imposer comme « le » paradis fiscal de l’Europe, plus poreux et complaisant encore qu’il ne l’est aujourd’hui envers l’argent sale, gris ou noir, issu de la fraude fiscale, des trafics ou de la corruption."

Le Monde en profite tout de même pour lancer un procès d'intention en imaginant que seul "l'argent sale, gris ou noir, issu de la fraude fiscale, des trafics ou de la corruption". Et si cela, au contraire, forçait la France a arrêter le matraquage fiscal…

Commentaires (1)

Pourtant le journal

Lire la suite de l'article

L’enfer fiscal qui vole les Français et tue l’économie

Nouvelle émission de Jean-Christophe Mounicq sur TV Libertés, avec Olivier Pichon, Pierre de Laubier et Benoite Taffin, porte parole de l'association Contribuables Associés.

 

Lire la suite de l'article