Archives par étiquette : familiales

L’universalité des allocations familiales dans le collimateur

Édouard Philippe a préparé hier soir la remise en cause de l'universalité des allocations familiales, qui pourrait se traduire par une baisse ou une disparition du dispositif pour des ménages dits aisés :

"On va se poser cette question, mais après un vrai bon débat, et pas simplement le soir au détour d'un amendement budgétaire qui n'aurait pas été complètement mesuré dans ses implications".

"C'est une politique importante, la politique familiale, ça fait plus de 70 ans qu'elle existe, elle produit de bons résultats, la France est un des pays dans lequel la démographie est la plus élevée en Europe". "Même si on sait que depuis un ou deux ans cette démographie diminue un petit peu, donc il faut que l'on fasse attention à ce que l'on fait en matière de politique familiale".

AfRappelons que les allocations familiales sont basées sur le principe de solidarité entre les salariés n'ayant pas enfants et ceux qui en ont. A l'initiative de certaines entreprises, puis dans un cadre légal et obligatoire, une cotisation a été prélevée sur les salaires ou le revenu des travailleurs indépendants et une allocation versée en fonction du nombre d'enfants. Les allocations ont pour objet de compenser, tout au moins partiellement, les charges créées par les enfants. Elles ont pour justification le service rendu par les familles à la collectivité en lui donnant les producteurs, les consommateurs et les contribuables de demain. Cette reconnaissance du service rendu n'a évidemment rien de commun avec le devoir

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Poutine : «Mon devoir en tant que chef d’Etat est de défendre les valeurs familiales»

Autre extrait :

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La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe fête ses 20 ans

Capture d’écran 2017-05-24 à 18.04.12Les membres de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe – la FAFCE – vont se rassembler à Rome pendant trois jours pour fêter le 20ème anniversaire de la FAFCE. Le point d’orgue de cette célébration sera une audience privée avec Sa Sainteté le Pape François le 1er juin, journée internationale des parents.

Fondée en 1997, la FAFCE représente aujourd’hui des associations familiales catholiques de 14 pays européens. L’organisation a un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe et est en tant que telle un membre de la Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe. La FAFCE fait également partie de la plateforme des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Antoine Renard, qui préside la FAFCE depuis 2009, déclare :

« Cet anniversaire est une occasion de fêter 20 ans d’action pour promouvoir la famille en Europe et en particulier auprès des institutions européennes. Progressivement, notre organisation s’est développée depuis le regroupement de quelques associations familiales après la fin de la guerre froide jusqu’à une fédération fondée en 1997 qui est renommée pour son action en faveur de la famille et de politiques favorable à la famille. Nous devons beaucoup aux initiateurs de cette grande aventure paneuropéenne ».

La FAFCE souhaite contribuer à la société par des propositions qui favorisent des politiques favorables à la famille tout en respectant les compétences nationales dans le domaine du droit de la famille. Un exemple de cette action est la campagne « Votez pour la famille en 2014 » lancée par

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Benoît Hamon favorable à un versement des allocations familiales pour tous, sans conditions de ressources

Lors d'une rencontre entre Benoît Hamon et des lectrices femme actuelle, le candidat a évoqué le versement d'une allocation familiale dès le premier enfant :

« Je n'ai pas encore réglé la question du financement. Est-ce que ça passe par une redistribution du montant des allocations familiales versées? Ca voudrait dire qu’on aurait moins au 2ème et au 3ème enfant et plus au premier. C’est difficile à faire. Je pense qu’il faudra sans doute augmenter le volume des allocations distribuées. J’étais contre la mise sous conditions de ressources. Si toutes les prestations sociales sont sous conditions, on affaiblit le consentement à l’impôt des plus riches. A la fin, quand on réserve des droits aux pauvres, ce sont de pauvres droits. Ma préférence va au caractère universel, sans conditions de ressources. Ca a un coût. ​​Je mettrai ce point en débat. Je veux m’en ouvrir avec les partenaires sociaux. »

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A l’origine des allocations familiales

Jean-Marc Proust rappelle qu'avant le monopole de la sécurité sociale, il y a eu des chrétiens qui ont oeuvré pour une politique familiale :

"Dans la mémoire collective, notre histoire sociale se résume à quelques symboles: les congés payés en 1936, la sécurité sociale en 1945. C’est négliger ce qui les précède comme si la loi se faisait en un jour. L’histoire a retenu la généralisation, ignorant la genèse. De même que nombre d’ouvriers bénéficiaient de congés payés avant 1936, les assurances sociales n’ont pas été inventées en 1945, lorsqu’elles ont devenues universelles et obligatoires. Il faut remonter une trentaine d’années plus tôt pour qu’Émile Romanet «invente» les allocations familiales. […] Fervent catholique, il s’intéresse de près au sort des ouvriers. L’aide sociale est alors erratique et tient souvent davantage de la charité que des droits. Les syndicats se focalisent sur les salaires et la famille est plus une menace qu’un enjeu. Aussi, est-ce à la fois par le secteur public (ainsi du supplément journalier de 5 centimes par enfants accordé aux salariés du ministère de la Marine en 1860) et par le courant chrétien-social que surgit un «mouvement d’aide à la famille.»

Car, tout au long du XIXe siècle, le courant chrétien-social porte des idées novatrices: ainsi de Charles de Montalembert, qui demande l’interdiction du travail des enfants, de Frédéric Ozanam ou d’Armand de Melun, révoltés par l’étendue de la misère ouvrière, ou encore d’Albert de Mun, qui fonde des cercles ouvriers, sans oublier Frédéric Le Play qui publie La réforme sociale en France en 1864. Avec l’encyclique Rerum

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Non à la modulation des allocations familiales !

Charles Beigbeder et Charles Millon viennent de publier une pétition pour contester la mise sous condition de ressources des allocations familiales à partir du 1er juillet. Parmi les premiers signataires se trouvent :

Cécile Edel, présidente de Choisir la Vie, Julie Graziani, porte-parole d'Ensemble pour le Bien commun, Albéric Dumont, vice-président de La Manif Pour Tous, Xavier Lemoine, maire de Montfermeil, Antoine Renard, président de la FACFCE (Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe), Christian Vanneste, ancien député et président du RPF, président d'honneur de Famille et liberté, Thierry Vidor, directeur général de Familles de France…

Vous pouvez les rejoindre en signant la pétition ici.

"La France avait hérité du Conseil national de la Résistance un système de protection sociale qui, au moins sur la question des allocations familiales et de l'assurance maladie, était juste, cohérent et efficace.

Juste, car il fonctionnait sur un principe très simple: chacun contribue au pot commun en fonction de ses capacités et reçoit en fonction de ses besoins, définis de manière objective et vérifiable par l'évènement déclenchant la solidarité nationale (accueil d'un enfant, maladie…). C'est au nom de ce principe que le quotient familial visait à assurer l'équité entre les foyers sans enfants, proportionnellement plus aisés, et les foyers avec enfants, proportionnellement appauvris. C'est encore au nom de ce principe que les allocations familiales étaient reversées même aux ménages aux salaires élevés, qui avaient de toute façon déjà contribué plus que les autres au pot commun,

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Réformes 2014-2015 des politiques familiales : 860M€ d’économies sur le dos des familles avec enfants

Extrait d'une analyse de la CNAF :

"3,2 millions de familles avec enfants(s) vont voir leur revenus mensuels diminuer de 67 Euros en moyenne, d'ici 2018."

La cible : les ménages "aisés" ayant plus de 3 enfants (la perte mensuelle pourra dépasser les 200 €). Les armes :

  • baisse du quotient familial à 1500 €, entraînant l'augmentation de l'impôt sur le revenu
  • allocations sous conditions de ressources.

A quand une étude chiffrée sur les charges assumées par les familles ?

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Réformes 2014-2015 des politiques familiales : 860M€ d’économies sur le dos des familles avec enfants

Extrait d'une analyse de la CNAF :

"3,2 millions de familles avec enfants(s) vont voir leur revenus mensuels diminuer de 67 Euros en moyenne, d'ici 2018."

La cible : les ménages "aisés" ayant plus de 3 enfants (la perte mensuelle pourra dépasser les 200 €). Les armes :

  • baisse du quotient familial à 1500 €, entraînant l'augmentation de l'impôt sur le revenu
  • allocations sous conditions de ressources.

A quand une étude chiffrée sur les charges assumées par les familles ?

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Marine Le Pen s’oppose à la modulation des allocations familiales

Dans un communiqué :

"Le Front National s’oppose très fermement au projet de modulation des allocations familiales porté par la majorité socialiste et envisagé ce matin par Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement.

Les allocations familiales ne répondent pas à des considérations fiscales mais à une véritable politique de protection et de développement de la famille, dans l’intérêt de toute la Nation.

Le principe d’universalité des allocations ne doit donc pas être remis en cause ni sacrifié sur l’autel de l’austérité bruxelloise.

Le gouvernement, soutenu en cela par l’UMP, poursuit pied à pied son œuvre de déconstruction du modèle social français au profit d’un système toujours plus individualiste et injuste. Il faut donc rompre avec l’austérité imposée par Bruxelles et recréer les conditions d’une relance de l’économie ; seule la création de richesse permettra de pérenniser les allocations familiales et d’en garantir l’universalité.

La seule modulation urgente et juste à mettre en œuvre, serait celle qui consiste à réserver les allocations familiales aux Français."

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Le Conseil constitutionnel valide la modulation des allocations familiales

Par sa décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs. Il a rejeté l'ensemble des griefs des requérants et procédé à deux censures ponctuelles. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution :

"Le paragraphe I de l'article 85 qui institue une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Le Conseil constitutionnel a ici formulé, conformément à sa jurisprudence constante, une réserve pour juger que les dispositions réglementaires d'application de la loi ne sauraient fixer les critères de ressources et de montant des allocations, compte tenu des autres formes d'aides aux familles, de telle sorte que seraient remises en cause les exigences du Préambule de la Constitution de 1946."

Commentaires (4)

Familles, les mal aimées de la ripoublique !
Le Conseil Constitutionnel présidé par un certain Jean-Louis Debré, nommé par Chirac, et fréquenté par le père de la loi Veil, Giscard d'Estaing qui continue lui à bénéficier de l'aide de 14 collaborateurs.

Rédigé par : Bertin | 18 déc 2014 18:00:59
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la loi taubira peut donc etre abrogé car il n' y a pas de problème à créer une inégalite entre ceux qui ont pu avant et qui ceux qui ne peuvent plus après :
avant des alloc pour tous ,après

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Modulation des allocations familiales : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

0Dans leur saisine, Bruno Retailleau, le chef du groupe UMP, et plus de 60 de ses collègues, affirment que l'article 85 du PLFSS qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des revenus "porte atteinte au principe d'égalité à deux titres".

Il "ne respecte pas le principe d'égalité devant la loi en ce qu'il ne prévoit pas de moduler le montant des allocations familiales selon qu'un seul membre du couple exerce une activité professionnelle effective, ou selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple dont les deux membres exercent une telle activité".

A partir du moment où une modulation des allocations familiales en fonction des ressources est introduite, il faut aussi introduire une modulation en fonction du nombre des personnes dans le couple exerçant une activité afin de ne pas introduire de discriminations.

Ils considèrent aussi que cet article

"viole le principe d'égalité, en ce que combiné avec la baisse du quotient familial votée au cours des deux dernières années, il ne fait supporter une baisse du pouvoir d'achat très significative qu'à certains contribuables ayant de nombreux enfants à charge". 

Commentaires (3)

La trouille de Marine, secourait-elle le cocotier UMP ?

Rédigé par : TRFOREZ | 3 déc 2014 21:55:53
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On ne va pas encore nous faire le coup de "un seul salaire moins d'allocations" ??????

Rédigé par : gipsy | 3 déc 2014 22:23:17
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Sauf que le conseil constitutionnel risque de basculer à gauche avec le remplacement de Jacques Barrot,

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