Archives par étiquette : européenne

Droit d’auteur. L’Union européenne contre la liberté d’expression ?

Jean-Yves le Gallou analyse un projet de directive européenne :

"Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a désapprouvé le mandat de négociations confié à la commission des affaires juridiques quant à la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Cette directive vise à renforcer la protection du droit d’auteur. Un objectif louable sur le papier. Mais cette directive pose d’énormes problèmes sur deux points. Premièrement, elle vient inévitablement limiter la liberté d’expression. Deuxièmement, plusieurs articles remettent en cause le fonctionnement d’internet tel que nous le connaissons depuis des décennies et risquent de mettre en place des usines à gaz extraordinairement dangereuses.

La fin de Wikipédia ?

L’article 11 concerne les éditeurs de presse – comprendre les médias européens – et vise à les protéger contre « l’utilisation de leur contenu ». Tout cela parait parfaitement louable de prime abord. Mais, en réalité, les conséquences seraient absolument dramatiques. Il s’agit en effet de conditionner la citation d’un passage d’un article à l’autorisation préalable du média cité ! C’est absolument délirant puisque le droit de citation a toujours été reconnu par la jurisprudence française et que le fonctionnement d’internet repose sur les citations et les échanges de liens.

La démonstration la plus flagrante de l’absurdité de cette mesure, c’est bien sûr l’impact qu’elle aurait sur l’encyclopédie en ligne Wikipédia. Ce site internet parfaitement connu de tous les internautes repose en effet en grande partie sur la citation de sources médiatiques ! L’entrée en vigueur d’une

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Philippe de Villiers : la gouvernance européenne contre les nations

Philippe de Villiers est intervenu lors de l'université d'été de Renaissance catholique sur le thème de la gouvernance de l'Union européenne.

Durée 1h18 : Ecouter Philippe de Villiers

L'Europe est une idéologie. Il est d'ailleurs notable que l'on parle pour les signataires du traité de Rome des "Pères fondateurs".

La nation conduit à cultiver ses attachements vitaux. Il n'y a rien à craindre des nations. Les européistes ont voulu combattre le pangermanisme et la guerre en détruisant les nations. C'était leur 1e conviction commune : un contre-sens.

Leur 2e conviction était l'importance primordiale de l'ONU sur la nation.

Leur 3e : faire disparaître les profils politiques au profit des ingénieurs sociaux.

En 1964 : arrêt Costa de la cour de justice : supériorité du droit européen sur le droit national ! Nos hommes politiques sont les gardes champêtres du terrain de Bruxelles! En 1992 : tout le monde a cru que le super État serait un État super! Contre la France seule de Maurras, la baguette rassie et l'accordéon, les États unis d'Europe vaincraient ceux d'Amérique ! Mais Maastricht était en réalité un traité contre les nations. Il installa une gouvernance acéphale et l'Europe manqua tous les rendez vous d'après la chute du mur. 2007 : traité de Lisbonne : moment principal où l'Europe passe à l'État de droit. Pour l'État de droit, la nation n'est pas une terre et un peuple mais un ensemble de valeurs.

Et pourtant ! Nous vivons aujourd'hui un réveil des peuples qui va mettre en échec cette

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Brexit : la loi sur le retrait de l’Union européenne a été promulguée

Quelle est la différence entre un référendum britannique et un référendum français ? Le référendum britannique est respecté.

La sortie de l'UE est prévue dans moins d'un an, au 29 mars 2019, à 23 heures (soit minuit à Bruxelles). La loi sur le retrait de l'Union européenne a été promulguée, mardi 26 juin, au Royaume-Uni. Le texte a été signé par la reine Élisabeth II.

Concrètement, cette loi met fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.

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Mariage homosexuel : nouvelle offensive européenne contre la famille

Communiqué de Marie-Christine Arnautu, Député français au Parlement européen :

Unknown-9« Les mariages conclus à l’étranger entre des ressortissants roumains et étrangers de même sexe ne sont pas reconnus en Roumanie ». Ainsi est rédigé l’article 277 – § 2 du droit civil roumain. Cette disposition juridique d’un État ne reconnaissant pas le mariage homosexuel précise une chose qui devrait aller de soi : sur le territoire national, la loi du pays s’applique à tous. En Roumanie, fais comme les Roumains… Pour les démiurges de l’Union européenne, cet attachement à la famille traditionnelle est intolérable. Aussi, à défaut de pouvoir adopter un règlement européen imposant le mariage homosexuel, la famille étant de la compétence des États membres, c’est par le biais de la jurisprudence européenne qu’elle remet sur le « droit chemin » les pays récalcitrants.

La récente affaire C673/16 qui opposait l’État roumain à un couple gay « marié » en Belgique voulant s’établir en Roumanie en est un parfait exemple. Alors que les autorités roumaines refusaient de considérer M. Hamilton comme « conjoint » de M. Coman, et donc de lui délivrer un titre de séjour permanent, la CJUE a statué ce 5 juin que « la notion de « conjoint », au sens des dispositions du droit de l’Union sur la liberté de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille, comprend les conjoints de même sexe ». Derrière l’argutie juridique, la CJUE oblige les autorités nationales à reconnaître la validité des mariages homosexuels contractés à l’étranger, y compris au mépris de leur propre législation

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La commission européenne s’octroie de nouveaux pouvoirs

Unknown-5Les ministres du Commerce de l'Union européenne ont validé, mardi 22 mai, une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux

La Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux :

  • D'un côté, les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l'approbation du Parlement européen et du Conseil européen pour entrer en vigueur.
  • De l'autre côté, un accord d'investissement devra être ratifié par tous les Parlements.

La nouvelle approche permettra à l'Union européenne d'éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l'accord avec le Canada, le Ceta, bloqué par le Parlement de la région belge francophone de Wallonie.

En outre, les accords commerciaux font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens. Les peuples y sont hostiles ? Les ministres ont décidé de se passer de leurs avis et de confier à la Commission le pouvoir de décider.

Néanmoins, chaque État membre devra décider, au cas par cas, de la scission des accords commerciaux en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l'UE dans son communiqué. Cet éclatement de l'accord en deux traités n'est donc pas une obligation mais une possibilité. Encore faut-il que les Etats aient le courage de s'y opposer.

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Le congé parental n’est pas du ressort de l’Union européenne

Chronique de La Manif Pour Tous :

Unknown-28"Le congé parental est un puissant outil que la société met en œuvre pour soutenir les parents qui ont des enfants en bas âge. Alors que le bilan de la réforme votée par les socialistes en 2014 est catastrophique, une directive européenne est actuellement débattue au parlement européen qui pourrait aggraver encore la situation.

En France, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le congé parental afin de forcer à un partage plus équitable entre la mère et le père. Deux ans après son entrée en vigueur, le bilan de la nouvelle prestation (la PreParE) est catastrophique : on constate une baisse massive – moins 16% – du recours au congé parental. En effet, le nombre de pères prenant un congé parental n’ayant pas augmenté – il est au contraire en baisse depuis 2014 –, ce congé est plus court puisque le dispositif de Najat Vallaud-Belkacem sanctionne l’absence de répartition entre les deux parents d’une année en moins sur les trois.

L’objectif d’égalité est donc un échec, sans parler de la liberté réduite des couples dans leur choix de vie. Et ce n’est pas fini : l’Union nationale des associations familiales (UNAF) estime que cette tendance va persister. A se demander si le premier objectif n’était pas l’économie de 800 millions d’euros annuel pour l’Etat, sur le dos des familles, une caractéristique du quinquennat Hollande.

Du côté de l’Europe, un projet de directive européenne

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La Commission européenne se met les Etats à dos

Après la Pologne, la Hongrie, l'Autriche…, c'est au tour de l'Italie :

Unknown-25"Les commissaires Dimitris Avramopoulos et Valdis Dombrovskis ont explicitement et fermement demandé que le nouveau gouvernement italien ne change pas fondamentalement de politique quant à l’immigration et à la réduction de la dette. Matteo Salvini a aussitôt dénoncé une « intolérable ingérence », et Luigi di Maio a fustigé ces « eurocrates non élus qui sont contre nous ». (Mais ils n’ont toujours pas constitué de gouvernement.)

D’autre part, Frans Timmermans a posé lundi un nouvel ultimatum à la Pologne, affirmant que s’il n’y avait pas de progrès sur les questions de la Justice et de l’Etat de droit d’ici la fin juin la Commission engagerait la prochaine étape de la procédure de l’article 7. Cause toujours…"

Certains croient qu'il faut absolument sortir de l'UE pour retrouver notre liberté, alors qu'avec un peu de volonté et de courage politique, nos voisins de l'est nous montrent qu'il est possible de tracer sa voie.

Commentaires (1)

UERSS : ils ont les fonds, nous avons nos valeurs chrétiennes. Nous ne servons qu’un maître.

Rédigé par : Letalle | 16 mai 2018 18:46:33
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Le président de la Commission européenne va honorer Karl Marx

D'Yves Daoudal :

Unknown-13"Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker prononcera un discours le 4 mai à Trèves pour célébrer le 200e anniversaire de la naissance de Karl Marx dans cette ville.

Un porte-parole de la Commission a déclaré : « Personne ne peut nier que Karl Marx est une figure qui a façonné l'histoire d'une manière ou d'une autre, et ne pas parler de lui ce ne serait pas loin de nier l'histoire. »

Peut-être demandera-t-il à la municipalité de Chemnitz de redonner à la ville le nom de Karl Marx Stadt…"

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La nouvelle génération européenne de… 92 ans !

D'Yves Daoudal :

Capture d’écran 2018-04-11 à 14.09.45"Une bande de vieux européistes, avec à leur tête Valéry Giscard d’Estaing, 92 ans, lance aujourd’hui à Bruxelles une initiative intitulée « Re-imagine Europa ». (Bien sûr c’est en anglais et le site internet est uniquement en anglais. Un hommage au Brexit, sans doute…) Le titre du discours de VGE est : « Europa : the last chance for Europe ». De son vivant, sans aucun doute. Mais comment peut-on… imaginer lancer une nouvelle initiative avec comme tête d’affiche un politicien de 92 ans ?!!!

Bien entendu il s’agit d’une énième resucée de la propagande en faveur d’une « Europe plus intégrée ». Mais, concrètement, on apprend seulement que « Re-imagine Europa » va travailler sur deux questions clefs : « un système économique plus loyal et plus compétitif pour l’Europe », et « la démocratie dans une réalité post-factuelle ». Sic. En anglais dans le texte : « Democracy in a Post-Factual Reality ».

Ah si, attendez, il y a aussi deux vieux dans un coin qui radotent : « Nous sommes dans une nouvelle phase de l’intégration européenne – qui appartient à une nouvelle génération – plus active, plus inventive et plus unie – qui entre dans la vie active. »

Au fait, l’autre signataire de la bafouille, c’est Helmut Schmidt. Il est mort en 2015 (à 96 ans : même la photo est très vieille). Quelqu’un pourrait leur dire, à « Re-imagine Europa », que ça ne va pas faciliter la discussion ?

Le problème de ces ringards, morts ou pas encore morts, c’est que ceux qui inventent l’Europe de l’avenir sont ailleurs et ont, eux, un véritable

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