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La France en contradiction avec ses engagements internationaux, sur la filiation biologique

Grégor Puppinck a accordé un entretien au site Gènéthique pour présenter le nouveau rapport de l'ECLJ sur "La violation des droits des enfants issus d'AMP". Extraits. 

Quelles circonstances vous ont poussé à publier ce document ?

Photo Grégor PuppinckLe régime français de la procréation médicalement assistée (PMA) a prévu la possibilité d’un don de gamètes, dont la gratuité et l’anonymat devaient être des garanties « éthiques ». On a longtemps imaginé qu’il était possible et souhaitable de ne rien dire aux enfants de leurs origines, que c’était sans importance, et on a institué une sorte de secret, de mensonge autour de leur conception. Aujourd’hui, il y a toute une génération de personnes nées dans ces conditions qui peuvent parler pour elles-mêmes et qui remettent en cause la PMA telle qu'elle est pratiquée actuellement. Avec ce recul de l’expérience, on s’aperçoit que la conception avec tiers donneur anonyme a des conséquences négatives pour les enfants.

L’anonymat des donneurs est-il un principe immuable ?

Non, c'est un choix législatif de plus en plus remis en cause. C’est le cas du Royaume-Uni, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, des Pays-Bas… où l’anonymat des donneurs a été levé selon des modalités différentes. Pour d’autres pays, le changement est en cours. Du côté des institutions internationales, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) semble se diriger en ce sens. Enfin, à l’ONU, le consensus en faveur du droit de connaître ses origines est encore plus fort.

Les pays comme la France se sont

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