Archives par étiquette : directive

La directive sur le tourisme ne s’appliquera pas aux camps de jeunesse

Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM) ne seront pas obligés de s'immatriculer et de justifier d'un fond de garantie financière imposée par l'Europe. C'est Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation qui a clarifié la situation, mardi 15 mai, à l'Assemblée nationale. Il a expliqué :

6a00d83451619c69e20224df30c819200b-800wi"La directive européenne du 25 novembre 2015 a notamment pour objectif d’assurer un niveau élevé de protection des voyageurs au regard des risques physiques et pécuniaires liés aux activités de voyages et de séjours. On comprend aisément son inspiration, compte tenu des enjeux notamment de prévention des risques.

Sa transposition par l’ordonnance du 20 décembre 2017 a conduit à supprimer, à l’article L. 211-18 du code du tourisme, les associations et organismes sans but lucratif organisant des ACM de la liste des organismes exclus de l’obligation d’immatriculation, les obligeant notamment à justifier d’une garantie financière suffisante et d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle.

Pour autant, cette suppression ne conduit pas à faire entrer dans le champ de l’immatriculation touristique par Atout France et des diverses obligations prévues par la directive tous les organisateurs d’ACM définis aux articles L. 227-4 et R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles. Plusieurs cas semblent devoir être distingués.

N’entrent pas dans le champ de la directive les associations agréées auxquelles vous avez essentiellement fait référence, qu’il s’agisse d’agréments de jeunesse et d’éducation populaire, du secteur du sport ou d’associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, qui organisent des ACM sur le territoire national. Ces associations, qui remplissent une

Lire la suite de l'article

La clause Molière pour contourner la directive sur les travailleurs détachés

Images-7Bernard Cazeneuve a vivement critiqué mercredi la clause Molière, mesure qui vise à imposer le français sur les chantiers. Pour le Premier ministre, elle s’apparente à « une clause Tartuffe » dont les promoteurs visent « à tirer profit électoral ».

Cette clause a été créée en mai 2016 par l’adjoint au maire d’Angoulême Vincent You (ancien vice-président du FRS, l'ancêtre du PCD, et chef de cabinet de Christine Boutin au ministère du Logement). L’objectif était de s’assurer que les travailleurs puissent communiquer entre eux afin de renforcer la sécurité sur le chantier. Il s’agit par ailleurs d’éviter le recours aux travailleurs étrangers pour lesquels les entreprises peuvent payer des charges jusqu’à 30% moins chères qu’en France. 5 régions ont déjà adopté cette clause de préférence nationale sans le nom.

Imposer le français sur les chantiers publics pour compliquer l’emploi de travailleurs détachés inquiète Bruxelles, où les législateurs tentent de s’accorder sur un encadrement renforcé du détachement des travailleurs. La député européenne Élisabeth Morin-Chartier LR explique :

« J’ai alerté, y compris dans mon propre parti, sur le fait que cette clause contrevenait aux libertés fondatrices de l’UE, car elle rompt l’égalité entre citoyens de l’UE ». « Cette clause entérine une discrimination des travailleurs sous couvert de sécurité ».

Le président du Medef, Pierre Gattaz, s’est opposé à cette clause, car cela coûte plus cher aux entreprises d'embaucher des Français :

« Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et

Lire la suite de l'article

2 enquêtes et une directive suite à … un lancer d’oeufs

Les antifas peuvent continuer à dévaster tous les centre-villes de France, le sinistre de l'Intérieur a d'autres chats à fouetter. Le vendredi 7 février à Charleville-Mézières, Manuel Gaz sort de sa visite au centre social. En s’approchant des voitures officielles, Manuel Valls et la délégation se retrouvent seuls. Le gros des effectifs de police a quitté les lieux pour sécuriser l’itinéraire du cortège. Les habitants se retrouvent tout près du ministre. Fusent des noms d’oiseaux. C’est une fois dans les voitures qu’intervient l’incident. Que dis-je : l'attentat. Des jeunes (d'extrême-droite ?) lancent plusieurs œufs sur les berlines, dont un rebondit sur une carrosserie avant d’éclabousser le pare-brise de la voiture du ministre…

Quelques jours plus tard, une directive (exactement un « télégramme »), émanant de la Direction centrale de la sécurité publique, est adressée à toutes les polices de France. Sont recommandées des mesures techniques pour mieux sécuriser les visites officielles. Pendant ce temps-là à Charleville-Mézières, tous les moyens humains et techniques disponibles sont mis en place pour trouver les coupables. 

Citoyens, lancez des pavés contre la police, depuis un rassemblement d'anarchistes, mais surtout n'envoyez pas d'oeufs sur la voiture du ministre.

Commentaires (1)

VALLS EST INDIGNE DE SON POSTE, malgré ses rodomontades :

les Français sont atterrés de son d'amateurisme . A la vérité, ils se demandent vraiment pourquoi le gouvernement dans son ensemble se montre si faible avec l'ultra-gauche radicale et si dur avec les familles de La Manif Pour Tous LMPT.

Le

Lire la suite de l'article