Archives par étiquette : d’habitation

Vers une hausse de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Il fallait s'y attendre :

"Mauvaise nouvelle pour ceux qui ont la chance de disposer d’une résidence secondaire, leur taxe d’habitation va peut-être s’alourdir. Les communes dans lesquelles l’offre de logements est inférieure à la demande, où les prix de l’immobilier sont chers et les loyers élevés peuvent voter une augmentation de la part qui leur revient de taxe d’habitation pour les résidences secondaires et cela dès l’imposition au titre de 2017. Cette majoration peut être comprise entre 5 % et 60 %.

Jusqu’à présent, les villes qui avaient opté pour cette possibilité le faisaient à hauteur de 20 %, mais « cette année, de nombreuses villes ont décidé de majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de façon presque confiscatoire », juge Jean Perrin, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Cette taxe ne peut pas s’appliquer partout. Il faut que la commune soit située dans une zone où la taxe annuelle pour les logements vacants s’applique. La liste des villes concernées est donnée dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 et comprend les principales agglomérations françaises.

« Les communes anticipent les pertes de recettes liées aux exonérations de taxe d’habitation prévues en 2020 et dont personne ne sait par quoi elles seront compensées », explique Julien Biscarat-Aymes, fondateur du site www.jelouebien.com. Paris, Bordeaux, Nice ont ainsi voté cette majoration à 60 %. A Saint-Jean-de-Luz, elle est passée de 20 à 40 %. Pour l’instant, les autres grandes villes n’ont pas appliqué cette majoration."

Après la transformation de

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Remplacement de la taxe d’habitation par un nouvel impôt : Marine Le Pen l’avait prédit

Suite à l'aveu du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault, annonçant que la taxe d'habitation sera en fait compensé par un nouveau prélèvement, voici ce qu'en disait Marine Le Pen lors du fameux débat du second tour face à Emmanuel Macron :

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Le débat sur la taxe d’habitation n’est qu’un buisson qui cache un maquis fiscal

Olivier Bertaux, expert fiscaliste pour Contribuables associés, est interrogé par le blog de l'Homme Nouveau sur la réforme fiscale d'Emmanuel Macron. Extrait :

Unknown-35"La réforme voulue a pour horizon 2020, ce qui peut paraître une éternité en politique et en fiscalité, d’autant que pas une année ne se passe sans qu’un président ou un gouvernement ne veuille laisser sa marque dans l’histoire chaotique de la fiscalité française. Il est donc un peu tôt pour supputer ce que sera précisément cette grande réforme.

Le président est d’ailleurs lui-même resté très évasif sur ses intentions réelles. Sur le principe, tout juste sait-on qu’il veut rendre une pleine autonomie financière et fiscale aux communes et dans les faits qu’il veut faire table rase de la taxe d’habitation. Mais cela laisse plein d’autres questions en suspens : Quid des autres collectivités locales ? Quid de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Et les autres taxes ? Pour l’instant, on ne parle que de la taxe d’habitation. Or, si celle-ci représente 22 milliards d’euros, ce montant est à comparer aux recettes totales des collectivités locales qui s’élèvent à 170 milliards d’euros, dont 100 milliards d’euros de recettes fiscales.

Le débat actuel sur la taxe d’habitation n’est donc pour l’instant qu’un buisson qui cache un maquis fiscal. Emmanuel Macron se dépêche simplement de mettre en œuvre une de ses grandes promesses de campagne, et qui fut sans doute déterminante dans son succès, histoire de montrer qu’il tient ses engagements. Quant aux grands axes stratégiques, on est plus aujourd’hui

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