Archives par étiquette : délit

La loi liberticide sur les fausses nouvelles votée par… 54 députés. Le délit d’entrave à l’avortement s’est invité dans le débat

Les parlementaires se préoccupent de la liberté d'expression en France… Ils étaient 77 (sur 577) dans l'hémicycle et 54 ont voté pour la loi de censure des nouveaux médias.

Le détail des votes est accessible ici. On y découvre qu'il y avait 7 députés LR (sur 102).

Lors de la discussion, le député Emmanuelle Ménard a défendu un amendement intéressant, mais qui a été hélas rejeté. Voici le débat :

DhPUI7WW0AArk6x"Il y a presque un mois, alors que nous débutions l’examen de la proposition de loi et que la majorité, appuyée par le Gouvernement, tentait de présenter ce texte sur la manipulation de l’information, j’ai été prise à partie par Mme la ministre, qui a fait état de la « gêne » et de l’« embarras » que lui inspirait le fait que j’aie « osé » déposer un amendement visant à supprimer le délit d’entrave à l’IVG.

Puisque nous parlons de combattre les fausses informations, je constate, madame la ministre, que vous en usez avec une certaine dextérité. Ce que j’ai demandé n’est pas, en effet, la suppression du délit d’entrave à l’IVG, mais l’abrogation de la loi du 20 mars 2017 relative à l’extension de ce délit, ce qui est tout à fait différent. Et, puisque vous avez fait part de votre « gêne » et de votre « embarras », à mon tour de vous faire part de ceux que j’éprouve en constatant qu’il existe en France des sujets sanctuarisés par la doxa et dont on n’a plus le droit de parler. Ce que je dis ne

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La dernière trouvaille de Laurent Wauquiez : “Le délit d’incitation à la haine de la république”

Ne serait-ce pas plus exact de parler de haine de la France et des Français ? Les islamistes n'ont que faire de la république. Au contraire, ils utilisent la laïcité et la naïveté des gouvernements successifs pour progresser :

"Vous proposez quoi ?

Par exemple, de créer un délit d’incitation à la haine de la République. On a trop d’individus étrangers radicalisés sur notre territoire. Tous les gens qui nourrissent les réseaux intégristes doivent pouvoir être expulsés. Alors puisque Emmanuel Macron propose de toucher à la Constitution pour des sujets qui n’intéressent personne (NDLR : la réforme des institutions), eh bien je lui demande d’en profiter pour intégrer ces mesures permettant de protéger les Français."

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Le Monde pris en flagrant délit de manipulation médiatique (fake news)

Lu ici :

Screenshot_20180327-214341-e1522182926769"Le Journal Le Monde titrait, mardi 27 mars, sur son site internet : “Meurtre de Mireille Knoll : tous les partis, sauf le FN, appellent à la marche blanche contre l’antisémitisme”. Cette terminologie laisse clairement entendre que le FN n’appelle pas à marcher en souvenir de cette femme sauvagement abattue.

Pourtant la lecture de l’article laisse entendre un autre son de cloche : c’est la présence du Front national  qui “n’est pas souhaitée” à cette marche, selon les responsables du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France). La différence est de taille. Selon les mots du titre du Monde, on comprend que c’est le Front National qui ne souhaite pas s’associer à l’hommage à la victime, or, au regard des faits précis, qu’il faut chercher dans le coeur de l’article, c’est en fait l’association communautaire juive qui ne veut pas que le parti de Marine Le Pen participe à la commémoration."

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Délit d’entrave à l’IVG : Laurence Rossignol reconnait avoir voulu “déstabiliser” les associations pro-vie

Un an après l'adoption de cette loi, aucune plainte n'a été déposée, preuve que ce délit n'existe pas et que le but recherché était de faire pression sur les association pro-vie qui aident les femmes en difficulté :

La loi, promulguée fin mars, punit de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende les auteurs de sites internet poursuivis par une femme estimant avoir reçu “des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation” pour l’empêcher d’avorter. Douze mois plus tard, aucune plainte n’a été déposée, selon les informations recueillies par l’AFP. Ivg.net, avortement.net, SOSbébés, afterbaiz, testpositif… Ces plateformes accusées par les institutions de délivrer de “fausses informations”, parfois “sous une apparence officielle” ou via des numéros d’écoute gratuits, figurent en bonne place sur les moteurs de recherche.

Pour Alba Horvat, juriste bénévole à la Fondation des femmes, la loi n’a pas eu d’effet car elle est “trop complexe”. “Le délit est écrit de telle manière qu’il est difficile à démontrer”, explique-t-elle à l’AFP. "Pour prouver l’entrave, on doit être en présence d’une femme qui cherche à s’informer sur l’IVG, qui subisse des menaces ou pressions assez graves pour qu’elle s’en rende compte, qu’elle en soit suffisamment affectée pour aller porter plainte, et qu’elle garde des preuves de ce qu’elle a subi".

Cette fondation féministe voudrait porter une première action en justice. Un processus “long” qui se heurte à des difficultés pour trouver des victimes et collecter des preuves (factures de téléphone, échanges de messages, etc.),

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Délit d’opinion, c’est au tour de Nicolas Dupont-Aignan

Par son courage politique, Nicolas Dupont-Aignan subit pour la première fois le quotidien d’Eric Zemmour, de Robert Ménard mais aussi de Christine Boutin ou de Christian Vanneste et avant eux de Jean-Marie Le Pen :

Le tweet en question :

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Entrer illégalement en France, ce ne serait plus un délit

Hier, dans son entretien, Emmanuel Macron a promis que tous les « étrangers en situation irrégulière » qui commettent un délit « quel qu’il soit seront expulsés », promettant d’être « intraitable sur ce sujet ».

Etre en situation illégale en France, c'est déjà un délit. Tous les étrangers en situation irrégulière commettent un délit… Ils doivent donc tous être expulsés.

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Délit d’entrave : la nouvelle rengaine pro IVG

De Cécile Edel, présidente de Choisir la Vie :

First_selfie"Les réactions en série, provoquées par la récente campagne d'affichage anti IVG à Paris, agitent l'épouvantail du "délit d'entrave". Ce nouvel argument massue, broyeur de consciences et de libre expression, devient comme prévu le leitmotiv des pro-avortement, quitte à l'utiliser à tort et à travers…

Après avoir brandi des années durant le droit à disposer de son corps, les promoteurs de l'IVG sont donc juchés sur leur nouveau cheval de bataille : la protection des femmes contre le délit d'entrave. L'aube du 23 juin dernier a éclairé cette évidence, après une nuit de collage sur les abribus parisiens, à mettre à l'actif de militants pro-vie. Dans la nuit du 22 au 23 juin, des affiches de la campagne numérique "Firts Selfie", initiée par l'association Les Survivants, ont été placardées sur des abribus parisiens de la société JC Decaux. Ces visuels, qui encouragent au respect de la vie et dénoncent la banalisation de l'avortement, ont fait immédiatement réagir sur Tweeter. Hélène Bidart, adjointe au Maire de Paris, déléguée à l'égalité femmes/hommes, à la lutte contre les discriminations et aux droits humains, a demandé "l'intervention immédiate de l'Etat pour suspendre cette campagne d'entrave". Marlène Schiappa, Secrétaire d'Etat aux droits des femmes, lui a emboité le pas, rappelant l'illégalité de toute entrave à l'IVG. Le délit d'entrave à toutes les sauces…

Ces réactions précipitées sont révélatrices d'un usage abusif de la notion de "délit d'entrave", néanmoins utilisée à dessein, pour servir de

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PMA aujourd’hui, GPA demain : l’homme en flagrant délit de rébellion contre Dieu

De l'Abbé Hubert Lelièvre, Délégué épîscopal à la Famille du diocèse d'Avignon :

"Il y a des éléments de la nature avec lesquels nous ne pouvons pas jouer. Il y a des réalités de la vie de l’homme avec lesquels nous ne pouvons pas jouer ; qui que nous soyons en ce que nous pouvons vivre ou désirer personnellement. Il y a des lignes rouges que nous ne pouvons pas franchir sans quoi nous en connaitrions des conséquences désastreuses pour la nature, l’environnement, la création toute entière et tout particulièrement pour l’homme et la femme.

Les Etats s’engagent en faveur de la planète en demandant à chacun de respecter ce qui est écrit dans la nature. Mais en même temps, on veut  codifier et défier la nature en brouillant des données naturelles au sujet de l’homme et de la femme dès sa conception. L’exemple nous en est donné avec la PMA aujourd’hui et la GPA demain. Elles déracinent l’homme de la nature et crée une fracture jusque dans l’harmonie elle-même entre les hommes : quels liens désormais entre la sexualité et la maternité ? Entre la sexualité et procréation ? Procréation et filiation ? Entre filiation et paternité ?  L’amour humain se trouve morcelé, humilié. La « mère de location » (Commission familiale de l’épiscopat français 1984) peut-elle oublier le lien qu’elle tisse avec l’enfant qu’elle porte en elle ? Qu’en est-il pour le père qui donne la semence humaine, portant un patrimoine génétique, sans en assumer la responsabilité de l’éducation

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