Archives par étiquette : d’Appel

Victoire pour Riposte Laïque : la Cour d’Appel de Paris relaxe Pierre Cassen

La Cour d'Appel de Paris vient de confirmer, un an après, la décision de la 17e Chambre correctionnelle : elle a relaxé Pierre Cassen, estimant ne pas disposer de suffisamment de preuves pour établir qu'il demeurait le directeur de publication de Riposte Laïque, ce que voulaient démontrer le Parquet de Paris et les associations dites antiracistes.

Cette décision ne met pas fin au harcèlement  judiciaire subi depuis plusieurs années par Pierre Cassen. En effet, ce dernier passera de nouveau devant les tribunaux, le 23 mai, le 13 juin et le 27 juin ! Mais Pierre Cassen et son avocat, Maître Pichon, forts de cette relaxe, seront en bien meilleure position pour répondre aux accusations obsessionnelles des associations dites antiracistes et du Parquet.

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Les propos d’Eric Zemmour entre la cour d’appel et le CSA

Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la cour d’appel de Paris à 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse. Lors de l’émission « C à vous » diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, il avait estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait affirmé que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ». La cour d’appel a estimé que ces deux passages « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination ».

En revanche, la cour n’a pas retenu trois autres passages de l’émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en première instance : « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas » considèrent les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d’appel a estimé que ces passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine». Outre l’amende, Eric Zemmour a été condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’association CAPJPO EuroPalestine, qui avait engagé les poursuites, et 3 000 euros pour les frais de justice.

Par ailleurs, le CSA a mis Europe 1 en demeure, suite aux propos tenus par Eric Zemmour sur Omar Sy, dans l’émission "Village Médias", le 17 octobre 2017. Le journaliste, faisant écho à une polémique l'opposant publiquement à Omar Sy, avait déclaré : "Je sais bien qu'entre Trappes

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La cour d’appel de Nantes reconnaît que la GPA viole l’indisponibilité du corps humain

Pour combien de temps encore ?

Images-4"Le 20 août 2013, le ministre de l’Intérieur avait rejeté la demande de naturalisation d’un Russe qui avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui. Cet homme a contesté cette décision devant le juge administratif qui a rejeté sa demande, en première instance, puis en appel.

La cour administrative d’appel de Nantes a répondu par l’affirmative à la question de savoir si une demande de naturalisation peut être refusée au motif que le demandeur avait eu recours à la GPA à l’étranger. Le motif est que le recours à la GPA méconnaît un principe essentiel du droit français : l’indisponibilité du corps humain, de sorte que Les conventions de GPA sont interdites en France et sont sanctionnées pénalement.

« Pour refuser à M. E… l’acquisition de la nationalité française, le ministre chargé des naturalisations a pu, dans son large pouvoir d’appréciation et compte tenu des dispositions du code civil et du code pénal prohibant le recours à la gestation pour autrui, prendre en compte, sans commettre d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste d'appréciation, le fait que le postulant avait eu recours dans son pays d’origine à la gestation pour le compte d’autrui ; que la circonstance que cette procédure serait autorisée dans le pays d’origine du postulant est sans incidence à cet égard. »

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La cour d’appel de Lyon condamne “Nique la France”

Victoire pour l'Agrif :

29a05d874d0ac49fc9094149eca13bfe-d48ed900e79fa9547169c26138b4cd8d_l5245thumb550x400"C’est une heureuse décision rendant justice à l’AGRIF que vient de rendre ce vendredi 12 janvier 2018 la Cour d’appel de Lyon. Elle a en effet condamné les injures racistes anti-françaises perpétrées dans une production rapeuse sous le même titre que le livre « Nique la France », ayant pour auteur le dénommé Saïd Zouggagh, plainte dont elle avait été déboutée par la Cour d’appel de Paris.

Mais la Cour de cassation, ayant cassé cet appel d’une manière très sévère sur le fond, avait ordonné que le procès soit déporté devant la Cour d’appel de Lyon. Cette dernière a jugé que les propos poursuivis étaient de nature à mériter une condamnation, certes à la peine symbolique d’un euro de dommages et intérêts, mais condamnation explicite et significative assortie de l’injonction de verser 3000 € à l’AGRIF pour ses frais de procédure et d’avocat.

Cette satisfaction judiciaire marque le combat mené par l’AGRIF face à l’entreprise de haine contre la France, les Français et les blancs, inspiré par madame Houria Bouteldja, porte-parole du PIR ( Parti des Indigènes de la République). Ce parti, fer de lance de toute une mouvance tenant des discours de guerre civile, a tenté à ses débuts de s’avancer sous le couvert de l’idéologie de l’antiracisme.

Mais nous en avons démonté la dialectique de camouflage, mettant en évidence le fait que, selon notre expression, l’antiracisme est en fait « un racisme en sens contraire ».

L’AGRIF défend, quelle que soit soient leur race, ou leur religion,

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Donald Trump nomme une catholique pro-vie juge à la 7e cour d’appel fédérale (Chicago)

Unknown-9Amy Coney Barrett, professeur à la faculté de droit de l’université Notre-Dame (Indiana), mère de 7 enfants, a été nommée par Donald Trump juge à la 7e cour d’appel fédérale (Chicago).

« Alliance pour la Justice » a publié un tract contre cette nomination, vitupérant que « Barret mettra ses vues personnelles au-dessus de la loi », qu’elle est une grave menace pour les « droits reproductifs » puisqu’elle croit que « la vie commence à la conception » et qu’elle a critiqué l’obligation pour les employeurs d’inclure la contraception dans la couverture maladie des salariés.

Lors de l’audition de Amy Barret au Sénat, un sénateur, Dianne Feinstein, l’a carrément attaquée sur sa foi catholique.

« Quand on lit vos discours, on tire la conclusion que le dogme vit haut et fort en vous. Et c’est un sujet de préoccupation lorsqu’on en arrive aux questions importantes pour lesquelles se sont battues de très nombreuses personnes depuis des années ». 

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Macron n’est que le « produit » d’appel du mondialisme et des grands groupes financiers

De Philippe Maxence, directeur de L'Homme Nouveau :

ZZnn8k9N_400x400"[…] Macron n’est que le « produit » d’appel du mondialisme et des grands groupes financiers. Pierre Bergé, Xavier Niel, Patrick Drahi, Jacques Attali, sont parmi ses principaux soutiens. Leur agenda est simple : continuer à déréguler la société française, à l’ubériser économiquement tout en imposant une ubérisation morale avec l’ouverture à la marchandisation du corps. Il n’est pas exagéré de voir en Emmanuel Macron un « Hollande 2.0 » ; une nouvelle version plus attrayante et plus performante du social-libéralisme-libertaire. Libéral au plan économique et libertaire au plan moral, le tout placé le temps de la transition, sous la conduite de l’État, selon la bonne conception dirigiste du socialisme.

Soutenue par une bonne partie du petit peuple, Marine Le Pen aura du mal à faire le poids. D’abord parce que le système, ayant anticipé son score, a réagi pour éviter l’équivalent du Brexit ou de l’arrivée de Trump au pouvoir. Ensuite, parce que l’on ne gagne pas un second tour sans alliés politiques. Le Front national est électoralement le premier parti de France, mais il est seul. Sauf si les électeurs de Fillon et de Mélenchon décident de ne pas suivre les consignes de vote des appareils politiques. Dans l’état d’emprise médiatique dans lequel sont enserrés les Français, on voit mal comment les reports de voix seraient décisifs pour que la candidate du Front national l’emporte au second tour.

Que faut-il faire ?

Le véritable redressement de la France ne passera pas par

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La cour d’appel de Reims refuse que Vincent Lambert soit dans un établissement spécialisé

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :

"La cour d’appel de Reims a rejeté la demande des parents de Vincent Lambert de le transférer vers un établissement spécialisé.

Leurs avocats ont pourtant produit des attestations de médecins spécialistes sur la maltraitance subie au CHU de Reims par Vincent Lambert, qui ne bénéficie pas de tous les soins qu’on pourrait lui donner. Mais rien n’y fait.

Face à cette « maltraitance judiciaire », ils se pourvoient en cassation."

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Affaire Lambert : la Cour administrative d’appel n’a tenu absolument aucun compte des pièces médicales

Jeudi 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nancy ordonnait au CHU de Reims de reprendre la procédure de consultation collégiale entamée au sujet de Vincent Lambert, afin de déterminer s’il faut oui ou non arrêter les soins. Maître Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, déclare à Anne Isabeth dans Présent :

Unknown-7"Cette décision est scandaleuse à tous les points de vue. Tout d’abord parce que la Cour administrative d’appel n’a tenu absolument aucun compte des pièces médicales que nous lui avons communiquées. Ces pièces contiennent des attestations de médecins spécialisés soignant des patients comme Vincent Lambert, qui, après avoir vu des vidéos de Vincent, ont pu constater que son état avait favorablement évolué depuis les conclusions publiques de l’expertise du Conseil d’Etat, et qu’il pouvait être rééduqué à manger par la bouche. La Cour administrative d’appel s’est pourtant contentée des affirmations du docteur Daniela Simon, qui est acharnée depuis trois ans à vouloir arrêter d’alimenter Vincent, et qui a prétendu que son état n’avait pas évolué, tout en refusant de voir la vidéo que nous avions tournée le montrant en train de manger par la bouche ! La Cour n’a donc tenu aucun compte des éléments que nous avions déposés. Ensuite, la Cour a évoqué de façon très théorique le devoir d’indépendance du médecin. Mais elle n’a pas dit un mot de l’attitude du docteur Simon qui est conflit d’intérêts spectaculaire au profit de Rachel Lambert qu’elle a accompagnée à la Cour européenne des droits de l’homme en tant

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La cour d’appel confirme la suspension du congrès extraordinaire du FN

La cour d'appel de Versailles a confirmé la suspension du congrès du Front national censé supprimer le statut de président d'honneur de Jean-Marie Le Pen, qui remporte ainsi une troisième victoire judiciaire face au parti qu'il a cofondé.

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La Cour d’appel donne raison à Anne-Sophie Leclère contre Walwari, le “parti” de Taubira

Anne-Sophie Leclère est cette candidate du Front national qui avait publié un photomontage sur sa page Facebook, présentant un petit singe (avec la mention "à 18 mois") à côté de Christiane Taubira ("maintenant"). Le mouvement guyanais Walwari, étroitement lié au Garde des Sceaux (et c'est peu dire : Taubira en est la co-fondatrice, l'un des membres élus, et le siège social de Walwari est hébergé à la même adresse que sa permanence parlementaire) avait porté plainte. En première instance, le tribunal correctionnel de Cayenne (oui, c'est en Guyane) avait condamné Anne-Sophie Leclère à neuf mois de prison ferme, cinq ans d''inéligibilité et 50.000 € d'amende. Le Front national, qui avait exclu Anne-Sophie Leclère à la suite de sa publication, avait, lui, écopé de 30.000 € d'amende.

Jugement en appel aujourd'hui. Maître Triomphe, nouvel avocat d'Anne-Sophie Leclère, a obtenu l'annulation de sa condamnation. Dans son arrêt, la cour d'appel de Cayenne a jugé «irrecevable» l'action menée par l'association Walwari, condamnée à payer 169 € de coûts fixes de procédure.

La séparation des pouvoirs existerait donc encore un peu en France ?

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Des crèches partout ! La crèche de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

D'un lecteur :

"Alors que seul l'âne a été accepté au Tribunal Administratif de Nantes, et pour cause, c'est la crèche toute entière qui a été installée à la Cour Administrative d'Appel, dans l'attente de la naissance de Notre Seigneur Jésus Christ, pour le plus grand bonheur des magistrats, des avocats et des touristes !

Gaspard, Melchior et Balthazar"

Crèche_Cour_Administrative_d'Appel_de_Bordeaux

Petite, mais… présente !

Commentaires (2)

Il n'y a pas d'âne à Nantes!
Car même les ânes ont la connaissance de leur maître!

Cieux, écoutez, et toi, terre, prête l'oreille, car Yahweh parle: J'ai nourri des enfants et je les ai élevés, et eux se sont révoltés contre moi. Le boeuf connaît son possesseur et l'âne la crèche de son maître; mais Israël n'a point de connaissance.
Isaïe 1.2-3

La question demeure donc entière: quel être vivant peut interdire la crèche de Vendée? L'homme sans connaissance sans doute!

Rédigé par : Gilles | 15 déc 2014 22:48:11
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Excellent, dans une CAA !

Rédigé par : c’est ici | 15 déc 2014 23:08:19
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