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Macron pourrait reconnaître aux congrégations religieuses une liberté dont elles sont privées depuis plus d’un siècle

De Grégor Puppinck dans La Nef :

Unknown-9"Dans son discours du 9 avril aux Bernardins, devant la Conférence des évêques de France, Emmanuel Macron, après avoir exprimé son « sentiment que le lien entre l’Église et l’État [s’était] abîmé » et qu’il convenait de le « réparer », a tenu à « saluer tous ces prêtres et ces religieux qui de cet engagement ont fait leur vie ». A ce propos, comme acte concret de réconciliation, l’État pourrait aisément reconnaître aux congrégations religieuses une liberté dont elles sont privées depuis plus d’un siècle, ce d’autant plus que le président Sarkozy avait déjà admis dans son discours du Latran de 2007 que « la République [maintenait] les congrégations sous une forme de tutelle » et que « cette situation [était] dommageable pour notre pays ».

Trouvant son origine dans l’anticléricalisme de la IIIe République, qui a notamment contraint à l’exil près de 30 000 religieux, le régime français des congrégations, instauré en 1901 et toujours en vigueur, est en effet particulièrement contraignant en ce qu’il exclut délibérément les monastères du droit commun des associations et les soumet à un régime juridique restrictif. En effet, alors qu’une simple déclaration suffit aux associations ordinaires pour disposer de la personnalité morale, les congrégations ne peuvent accéder à cette personnalité et jouir des droits qui s’y attachent qu’en vertu d’un décret, rendu au terme d’une procédure dite de « reconnaissance légale » soumise à de strictes conditions.

Cette procédure nécessite en particulier l’adoption par la congrégation de statuts civils pouvant entrer en conflit avec le droit canonique. Il

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Le régime français des congrégations religieuses est contraire à la liberté de religion

Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), membre du panel d'experts de l'OSCE sur la liberté de conscience et de religion, explique au Figarovox :

Unknown-6"Si la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) venait à se prononcer sur le régime des congrégations, elle le condamnerait très probablement. Contrairement aux autres groupements religieux, les monastères sont privés du droit de se constituer en association loi 1901. Ils n'ont le choix qu'entre deux modes d'existence juridique beaucoup plus contraignants: le régime de tutelle appelé «reconnaissance légale» et celui de l' «association de fait».

Cette exception est un reliquat de la «guerre» menée contre les congrégations catholiques par la IIIe République anticléricale, et avant elle par la Révolution française. Elle apparaît aujourd'hui en décalage avec la culture libérale des droits de l'homme au point de violer très certainement les libertés de religion et d'association des congrégations et de leurs membres, ainsi que l'interdiction des discriminations. Le droit européen des droits de l'homme exige en effet que «le droit national permette aux communautés religieuses ou de conviction de décider en toute indépendance la manière dont elles sont dirigées, de leur règlement interne, du contenu de leurs croyances, de la structure de la communauté et du système de nomination du clergé, et de leur nom et autres symboles» .

Quel est l'impact au quotidien de ces entraves juridiques sur la vie des communautés religieuses?

Pour avoir la personnalité morale, la seule option pour les monastères

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Il est fort probable que la CEDH condamnerait le régime français des congrégations

Rdp_250.300Vincent Cador et Grégor Puppinck ont publié en janvier 2018 un article de doctrine en droit public intitulé « De la conventionnalité du régime français des congrégations », dans la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. Les deux auteurs sont docteurs en droit et Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ, est membre du panel d'experts de l'OSCE sur la liberté de conscience et de religion. L'article passe le régime français des congrégations religieuses au crible de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme (la Convention européenne). Ce régime contraignant, dérogatoire au droit commun des associations, est un double héritage de la Révolution française et de la République anticléricale du début du XXe siècle. Il apparaît en décalage avec le processus d’apaisement des relations entre l’État et l’Église depuis les années 1970 et surtout avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (la CEDH), protectrice de la liberté de religion (art. 9), de la liberté d'association (art. 11) et du principe de non-discrimination (art. 14).

Vincent Cador et Grégor Puppinck expliquent que, dans l’hypothèse d'un litige porté devant la CEDH opposant une congrégation à l’État français, « il est fort probable que les juges strasbourgeois condamneraient le régime français des congrégations, obligeant le gouvernement à faire procéder à sa révision ». Pour parvenir à cette conclusion, les auteurs s'appuient sur la jurisprudence de la CEDH pour reproduire le raisonnement en trois étapes habituellement utilisé

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Au Liberia, Ebola décime les congrégations religieuses

D'après l'AED :

"« Nous ne pouvons plus nous occuper de tous les malades. Parmi les 160 personnels de santé, 80 sont déjà décédés à cause de la fièvre Ebola », explique Mgr Miroslaw Adamczyk, nonce apostolique pour le Liberia, le Sierra Leone et la Gambie, dans un message écrit à L’Aide à l’Église en détresse le 2 octobre 2014. « De nombreux membres de congrégations religieuses masculines et féminines comptent parmi les défunts. »

Dans les paroisses catholiques du Liberia, l’accent est mis sur la prévention : « Depuis début août, il y a des récipients pleins d’eau chlorée à l’entrée de chaque église, pour que les gens s’y lavent les mains. Aux messes dominicales, nous rappelons inlassablement les gestes de prévention. »

L’archevêque redoute les conséquences économiques du virus au Liberia. Entreprises et magasins restent fermés, privant toute une frange de la population de revenus réguliers. Les prix montent en flèche. Il n’existe aucune protection sociale nationale. « Il n’y a plus d’hôpitaux ni d’établissements scolaires. » Le nonce craint que n’éclatent des « troubles sociaux »."

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Au Liberia, Ebola décime les congrégations religieuses

D'après l'AED :

"« Nous ne pouvons plus nous occuper de tous les malades. Parmi les 160 personnels de santé, 80 sont déjà décédés à cause de la fièvre Ebola », explique Mgr Miroslaw Adamczyk, nonce apostolique pour le Liberia, le Sierra Leone et la Gambie, dans un message écrit à L’Aide à l’Église en détresse le 2 octobre 2014. « De nombreux membres de congrégations religieuses masculines et féminines comptent parmi les défunts. »

Dans les paroisses catholiques du Liberia, l’accent est mis sur la prévention : « Depuis début août, il y a des récipients pleins d’eau chlorée à l’entrée de chaque église, pour que les gens s’y lavent les mains. Aux messes dominicales, nous rappelons inlassablement les gestes de prévention. »

L’archevêque redoute les conséquences économiques du virus au Liberia. Entreprises et magasins restent fermés, privant toute une frange de la population de revenus réguliers. Les prix montent en flèche. Il n’existe aucune protection sociale nationale. « Il n’y a plus d’hôpitaux ni d’établissements scolaires. » Le nonce craint que n’éclatent des « troubles sociaux »."

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